2.12.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 316/22

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 1er décembre 2010

concernant le soutien financier accordé par l’Union à certains laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2011

[notifiée sous le numéro C(2010) 8350]

(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(2010/736/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Les laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Union conformément à l’article 31 de la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (2).

(2)

Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (3) prévoit que l’aide financière de l’Union est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais prévus.

(3)	Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et chaque laboratoire de référence de l’Union européenne sont encadrées par une convention de partenariat qui est accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.

(4)	La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2011.

(5)

En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires concernés, il convient d’accorder un soutien financier de la part de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne désignés, pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004. Le soutien financier de la Communauté doit être fixé à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.

(6)

Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union européenne doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues dans les cas où un laboratoire de référence de l’Union européenne prend la direction et la responsabilité d’un séminaire organisé avec un autre laboratoire de référence de l’Union européenne.

(7)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (4), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Par ailleurs, l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour les mesures et les programmes visés par la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (5), les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel, supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA, sont prises en charge par ce Fonds. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers.

(8)	Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers.

Ce soutien financier ne dépasse pas 355 820 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 23 000 EUR.

Article 2

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles).

Ce soutien financier ne dépasse pas 373 450 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 3

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines.

Ce soutien financier ne dépasse pas 283 302 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 4

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.

Ce soutien financier ne dépasse pas 289 832 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 5

Ce soutien financier ne dépasse pas 426 065 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 6

Ce soutien financier ne dépasse pas 361 615 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 7

1. L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC).

Ce soutien financier ne dépasse pas 269 296 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 8

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne la surveillance de Campylobacter.

Ce soutien financier ne dépasse pas 305 386 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 9

1. L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis).

Ce soutien financier ne dépasse pas 325 010 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 10

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne.

Ce soutien financier ne dépasse pas 387 534 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 11

1. L’Union européenne accorde un soutien financier à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (6) , pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Ce soutien financier ne dépasse pas 737 901 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

3. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

Article 12

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux.

Ce soutien financier ne dépasse pas 581 716 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 13

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil (7) et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.

Ce soutien financier ne dépasse pas 464 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 14

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Fougères, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/32/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.

Ce soutien financier ne dépasse pas 464 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 15

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.

Ce soutien financier ne dépasse pas 464 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 16

1. L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.

Ce soutien financier ne dépasse pas 283 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 17

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.

Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

3. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cent dix participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

Article 18

L’Union européenne accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux.

Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 19

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide.

Ce soutien financier ne dépasse pas 447 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 20

L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus.

Ce soutien financier ne dépasse pas 365 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 21

1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Ce soutien financier ne dépasse pas 470 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 22

Le soutien financier de l’Union visé aux articles 1er à 21 est fixé à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.

Article 23

Sont destinataires de la présente décision:

—

pour le lait et les produits laitiers, le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,

—	pour les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles), le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Postbus 1, Anthony van Leeuwenhoeklaan 9, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas,

—	pour le contrôle des biotoxines marines, le Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Estacion Maritima, s/n, 36200 Vigo, Espagne,

—	pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves, le Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth laboratory, Barrack Road, The Nothe, Weymouth, Dorset, DT4 8UB, Royaume-Uni,

—

pour Listeria monocytogenes, le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,

—

pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,

—	pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC), l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,

—	pour Campylobacter, le Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Ulls väg 2 B, 751 89 Uppsala, Suède,

—	pour les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis), l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,

—	pour la surveillance de la résistance antimicrobienne, le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Bülowsvej 27, 1790 Copenhague V, Danemark,

—	pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), le Veterinary Laboratories Agency, Woodham Lane, New Haw, Addlestone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni, Mme Marion Simmons, téléphone +44 0193235756,

—	pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux, le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Chaussée de Namur 24, 5030 Gembloux, Belgique,

—	pour les résidus, le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Postbus 1, Anthony van Leeuwenhoeklaan 9, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas,

—	pour les résidus, le Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), site de Fougères, BP 90203, 35302 Fougères, Frances,

—	pour les résidus, le Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit, Postfach 100214, Mauerstrasse 39-42, 10562 Berlin, Allemagne,

—	pour les résidus, l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,

—	pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne,

—	pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales, le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Department of Food Chemistry, Moerkhoej Bygade 19, 2860 Soeborg, Danemark,

—	pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, le Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Ctra. Sacramento s/n, La Canada de San Urbano, 04120 Almeria, Espagne,

—	pour les analyses et les essais portant sur les pesticides par des méthodes monorésidus, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 1206, Schaflandstrasse 3/2, 70736 Stuttgart, Allemagne.,

—	pour les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2) JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

(3) JO L 331 du 29.11.2006, p. 8.

(4) JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

(5) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(6) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(7) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.