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20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 novembre 2010
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2010/696/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
M. Maarten B. ENGWIRDA, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011. |
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(2) |
Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Maarten B. ENGWIRDA, pour la durée de son mandat restant à courir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Gijs M. de VRIES est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2010.
Par le Conseil
Le président
D. REYNDERS
(1) Avis du 7 octobre 2010 (non encore paru au Journal officiel).