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10.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 292/39 |
DÉCISION 2010/677/PESC DU CONSEIL
du 8 novembre 2010
abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 29 juin 1998, le Conseil a arrêté la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone (1) aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la résolution (RCSNU) 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(2) |
Le 28 janvier 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/81/PESC modifiant la position commune 98/409/PESC (2) aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la RCSNU 1793(2007) qui prévoit une dérogation aux mesures imposées par le point 5 de la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Le 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 1940(2010) abrogeant la RCSNU 1171(1998). |
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(4) |
Il convient en conséquence d’abroger la position commune 98/409/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 98/409/PESC est abrogée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2010.
Par le Conseil
Le président
M. WATHELET