27.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 128/9

(1)

Le règlement (CE) no 1774/2002 interdit l’importation de sous-produits animaux et de produits transformés dans l’Union et leur transit par celle-ci, sauf s’ils sont autorisés conformément audit règlement.

(2)

La décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers (2) prévoit que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à ses dispositions, l’importation d’une gélatine exclusivement destinée à l’industrie photographique («la gélatine photographique»).

(3)

La décision 2004/407/CE prévoit que la gélatine photographique ne peut être importée que des pays tiers énumérés à l’annexe de ladite décision, à savoir le Japon et les États-Unis d’Amérique.

(4)

La décision 2004/407/CE, telle que modifiée par la décision 2009/960/CE de la Commission (3), autorise l’importation en République tchèque de gélatine photographique en provenance d’une usine désignée aux États-Unis d’Amérique. La République tchèque a soumis une nouvelle demande d’autorisation de l’importation de gélatine photographique en provenance d’une usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique, et elle a confirmé que les conditions strictes de canalisation prévues par la décision 2004/407/CE s’appliqueraient afin de prévenir les risques sanitaires.

(5)

Par conséquent, dans l’attente du réexamen des prescriptions techniques concernant l’importation de sous-produits animaux, au titre du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4), il convient que la République tchèque puisse autoriser l’importation de gélatine photographique en provenance de l’usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique sous réserve que les conditions fixées dans la décision 2004/407/CE soient remplies.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/407/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,