26.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 49/28

(1)

Le 24 juillet 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/612/PESC (1) portant nomination de M. Ettore F. SEQUI en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Afghanistan pour la période allant du 1er septembre 2008 au 28 février 2009.

(2)

Le 16 février 2009, le Conseil a adopté l'action commune 2009/135/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE pour l'Afghanistan jusqu'au 28 février 2010.

(3)

Sur la base d'un examen de l'action commune 2009/135/PESC effectué le 15 juin 2009, le Conseil a adopté l'action commune 2009/467/PESC (3) élargissant au Pakistan le mandat du RSUE pour l'Afghanistan.

(4)

Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu'au 31 mars 2010.

(5)

Le RSUE pour l'Afghanistan et le Pakistan exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité,

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l'Union européenne

M. Ettore F. SEQUI est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Afghanistan et le Pakistan jusqu'au 31 mars 2010.».

2)

À l'article 2, le point e) est remplacé par le texte suivant:

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du HR.

2.   Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.».

4)

À l'article 5, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2009 au 31 mars 2010 est de 2 830 000 EUR.»;

«2.   Les dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 sont éligibles à partir du 1er mars 2009. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne.».

5)

À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. L'équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.».

6)

À l'article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les délégations de l'Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.».

7)

À l'article 10, le point d) est remplacé par le texte suivant:

8)

L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Rapports

Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il rend également compte de son action aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères (CAE).».

9)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Coordination

1.   Le RSUE favorise la coordination politique générale de l'Union. Il contribue à ce que l'ensemble des instruments de l'Union sur le terrain soient utilisés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'Union. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la Commission, ainsi qu'avec celles du RSUE pour l'Asie centrale. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union.

2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l'Union et les chefs de mission des États membres, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat. Le RSUE formule, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL Afghanistan). Le RSUE et le commandant d'opération civil se consultent en fonction des besoins. Le RSUE travaille aussi en concertation avec les autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.».