15.1.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/19

BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

DÉCISION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS

аu 30 mars 2009

concernant l'augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT,

VU l'article 4, paragraphe 3, et l'article 5, paragraphe 2, des statuts,

CONSIDÉRANT QUE la mission de la Banque est définie à l’article 267 du traité instituant la Communauté européenne,

CONSIDÉRANT QUE, aux termes de l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, des statuts de la Banque, l’unité de compte est définie comme étant l’euro,

CONSIDÉRANT QUE la progression de l’activité de la Banque, ces dernières années, et l’évolution probable des prêts, en particulier dans l’optique de répondre aux invitations des Conseils européens et de l’Ecofin, impliquent un renforcement du soutien de la BEI à différentes activités, notamment au vu des perspectives économiques de l’Union européenne au cours des années à venir,

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration a délibéré des besoins en capital de la Banque, lors de sa réunion du 16 décembre 2008, et conclu que le capital souscrit de la Banque devrait être porté à 232 392 989 000 EUR; que la fraction versée devrait être limitée à 5 % et financée entièrement par la Banque à l’aide de sa réserve supplémentaire; et que le fonds de réserve devrait être reconstitué progressivement jusqu’à son niveau statutaire de 10 % du capital souscrit,

A DÉCIDÉ À L’UNANIMITÉ, le 30 mars 2009, par la procédure écrite prévue à l’article 5 du règlement intérieur de la Banque, sur proposition du conseil d’administration, conformément à l’article 4, paragraphe 3, des statuts de la BEI, ce qui suit:

1.	la réserve supplémentaire de la Banque, d’un montant de 5 379 241 000 EUR, est considérée comme une réserve disponible;

2.	sur la réserve disponible, 2 000 000 000 EUR sont transférés à une réserve spécifique destinée à financer le MFS et des initiatives similaires;

au 1er avril 2009, le capital de la Banque est augmenté selon les modalités suivantes:

3.1.

le capital souscrit par les États membres est relevé au prorata de leur participation; il passe de 164 808 169 000 EUR à 232 392 989 000 EUR, suivant le détail ci-dessous:

Allemagne	37 578 019 000
France	37 578 019 000
Italie	37 578 019 000
Royaume-Uni	37 578 019 000
Espagne	22 546 811 500
Belgique	10 416 365 500
Pays-Bas	10 416 365 500
Suède	6 910 226 000
Danemark	5 274 105 000
Autriche	5 170 732 500
Pologne	4 810 160 500
Finlande	2 970 783 000
Grèce	2 825 416 500
Portugal	1 820 820 000
République tchèque	1 774 990 500
Hongrie	1 679 222 000
Irlande	1 318 525 000
Roumanie	1 217 626 000
Slovaquie	604 206 500
Slovénie	560 951 500
Bulgariе	410 217 500
Lituanie	351 981 000
Luxembourg	263 707 000
Chypre	258 583 500
Lettonie	214 805 000
Estonie	165 882 000
Maltе	98 429 500

3.2.	sur la réserve disponible, 3 379 241 000 EUR sont convertis en capital versé par transfert de la réserve supplémentaire vers le capital de la Banque;

3.3.	ce capital est considéré comme faisant partie du capital souscrit et versé, ce qui porte le capital versé de la Banque de 8 240 408 450 EUR à 11 619 649 450 EUR;

EN CONSÉQUENCE,

3.4.

à compter du 1er avril 2009, les statuts de la Banque sont modifiés comme suit:

le premier alinéa de l’article 4, paragraphe 1, est libellé de la façon suivante:

«La Banque est dotée d’un capital de 232 392 989 000 EUR souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:

Allemagne	37 578 019 000
France	37 578 019 000
Italie	37 578 019 000
Royaume-Uni	37 578 019 000
Espagne	22 546 811 500
Belgique	10 416 365 500
Pays-Bas	10 416 365 500
Suède	6 910 226 000
Danemark	5 274 105 000
Autriche	5 170 732 500
Pologne	4 810 160 500
Finlande	2 970 783 000
Grèce	2 825 416 500
Portugal	1 820 820 000
République tchèque	1 774 990 500
Hongrie	1 679 222 000
Irlande	1 318 525 000
Roumanie	1 217 626 000
Slovaquie	604 206 500
Slovénie	560 951 500
Bulgarie	410 217 500
Lituanie	351 981 000
Luxembourg	263 707 000
Chypre	258 583 500
Lettonie	214 805 000
Estonie	165 882 000
Malte	98 429 500»

4.	La présente décision fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Par le Conseil des gouverneurs

Le président

C. STAVRAKIS

Le secrétaire

A. QUEREJETA