|
25.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/131 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 5 mai 2010
sur la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008
(2010/513/UE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs de l’Agence communautaire de contrôle des pêches relatifs à l’exercice 2008,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence communautaire de contrôle des pêches relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),
vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),
vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
vu le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (3), et notamment son article 36,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0105/2010),
|
1. |
approuve la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008; |
|
2. |
charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence communautaire de contrôle des pêches, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Jerzy BUZEK
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 1.
(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.