25.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/131


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008

(2010/513/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence communautaire de contrôle des pêches relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence communautaire de contrôle des pêches relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (3), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0105/2010),

1.

approuve la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence communautaire de contrôle des pêches, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Jerzy BUZEK

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)   JO C 304 du 15.12.2009, p. 1.

(2)   JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)   JO L 128 du 21.5.2005, p. 1.

(4)   JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.