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16.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/48 |
RÈGLEMENT (UE) N o 1227/2009 DU CONSEIL
du 15 décembre 2009
abrogeant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1, et son article 301,
vu la position commune 2007/734/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (1), telle que modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC du Conseil (2),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (3) interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter en Ouzbékistan des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et de fournir certains types de financement, d'assistance technique ou d'aide financière à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Ouzbékistan ou aux fins d'une utilisation dans ce pays. |
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(2) |
Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan prévues dans la position commune 2007/734/PESC modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC ne devraient pas être prorogées au-delà de la date d'expiration du 13 novembre 2009. |
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(3) |
Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1859/2005 avec effet à la date d'expiration des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2007/734/PESC, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1859/2005 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 novembre 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 295 du 14.11.2007, p. 34.
(2) JO L 300 du 11.11.2008, p. 55.
(3) JO L 299 du 16.11.2005, p. 23.