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14.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 210/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 742/2009 DE LA COMMISSION
du 13 août 2009
modifiant le règlement (CE) no 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission (2) établit les modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal. |
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(2) |
En vertu des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est engagée, à partir de la campagne de commercialisation 1995/1996, à mettre en place des contingents, d'une part, de 500 000 tonnes de maïs au Portugal et, d'autre part, de 2 millions de tonnes de maïs et de 300 000 tonnes de sorgho en Espagne et si nécessaire à ouvrir des adjudications à tarif réduit. |
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(3) |
Il y a lieu de clarifier que la mise en œuvre de ces contingents ne nécessite pas l'ouverture d'une adjudication. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1296/2008 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article premier du règlement (CE) no 1296/2008, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Deux contingents à l'importation en provenance des pays tiers d’une quantité maximale respectivement de 2 millions de tonnes de maïs et de 0,3 million de tonnes de sorgho sont considérés comme ouverts à compter du 1er janvier de chaque année sur une base annuelle pour la mise en libre pratique en Espagne. Les importations dans le cadre de ces contingents sont effectuées aux conditions définies par le présent règlement.
2. Un contingent à l'importation en provenance des pays tiers d'une quantité maximale de 0,5 million de tonnes de maïs est considéré comme ouvert à compter du 1er janvier de chaque année sur une base annuelle pour la mise en libre pratique au Portugal. Les importations dans le cadre de ce contingent sont effectuées dans les conditions définies par le présent règlement.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 août 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.