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5)
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Au titre II, il est ajouté un chapitre 2 bis rédigé comme suit:
«CHAPITRE 2 bis
Production d’animaux aquacoles
Section 1
Article 25 bis
Champ d’application
Le présent chapitre établit les règles de production détaillées pour les espèces de poissons, crustacés, échinodermes et mollusques visées à l’annexe XIII bis.
Il s’applique, mutatis mutandis, au zooplancton, aux microcrustacés, aux rotifères, aux vers et aux autres animaux aquatiques utilisés en tant qu’aliments pour animaux.
Article 25 ter
Adéquation du milieu aquatique et plan de gestion durable
1. Les dispositions de l’article 6 ter, paragraphes 1 à 5, s’appliquent au présent chapitre.
2. Les mesures défensives et préventives prises contre les prédateurs dans le respect des dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil (*5) et des réglementations nationales sont consignées dans le plan de gestion durable.
3. Le cas échéant, les opérateurs voisins travaillent de façon coordonnée à l’établissement de leurs plans de gestion; cette coordination peut donner lieu à vérification.
4. Dans le cas de la production d’animaux d’aquaculture en étangs, bassins ou raceways, soit les exploitations sont équipées de tapis filtrants naturels, de bassins de décantation ou de filtres biologiques ou mécaniques permettant de récupérer les rejets de nutriments, soit elles font usage d’algues marines et/ou d’animaux (bivalves et algues) qui contribuent à améliorer la qualité des effluents. Lorsqu’il y a lieu, un contrôle des effluents est effectué à intervalles réguliers.
Article 25 quater
Production simultanée d’animaux d’aquaculture selon les modes biologique et non biologique
1. L’autorité compétente peut autoriser des écloseries et des nurseries à élever des juvéniles dans une même exploitation selon le mode biologique et selon le mode non biologique dès lors que les unités correspondantes sont clairement séparées par des moyens physiques et que l’exploitation a mis en place des systèmes de distribution d’eau distincts.
2. Dans le cas de la phase de grossissement, l’autorité compétente peut autoriser la présence dans une même exploitation d’unités de production d’animaux d’aquaculture biologiques et non biologiques dès lors que les dispositions de l’article 6 ter, paragraphe 2, du présent règlement sont respectées et que les phases de production et les périodes de manipulation des animaux d'aquaculture ne sont pas les mêmes pour les deux catégories d’animaux.
3. L’opérateur conserve des documents justificatifs attestant le recours aux dispositions du présent article.
Section 2
Origine des animaux d’aquaculture
Article 25 quinquies
Origine des animaux utilisés en aquaculture biologique
1. Les espèces utilisées sont des espèces locales, dont la reproduction vise l’obtention de souches qui soient mieux adaptées aux conditions d’élevage, exemptes de problèmes sanitaires et à même de tirer profit des ressources alimentaires. Des documents attestant l’origine et le traitement des animaux concernés sont tenus à la disposition de l’organisme ou de l’autorité de contrôle.
2. Sont sélectionnées les espèces qu’il est possible d’élever sans occasionner de dommages significatifs aux stocks sauvages.
Article 25 sexies
Origine et gestion des animaux d’aquaculture non issus de l’élevage biologique
1. En l’absence d’animaux d’aquaculture issus de l’élevage biologique, des animaux aquatiques capturés à l’état sauvage ou issus de l’aquaculture non biologique peuvent être introduits dans une exploitation à des fins de reproduction ou d’amélioration du stock génétique. Ces animaux sont soumis au régime de l’élevage biologique pendant au moins trois mois avant de pouvoir être utilisés comme reproducteurs.
2. À des fins de grossissement et en l’absence de juvéniles issus de l’aquaculture biologique, il est autorisé d’introduire dans l’exploitation des juvéniles issus de l’aquaculture non biologique. Toutefois, pendant au moins les deux derniers tiers du cycle de production, ces animaux sont soumis aux règles de l’élevage biologique.
3. Le pourcentage maximal de juvéniles non issus de l’aquaculture biologique introduits dans l’exploitation est réduit à 80 % jusqu'au 31 décembre 2011, à 50 % jusqu'au 31 décembre 2013 et à 0 % à compter du 31 décembre 2015.
4. Aux fins du grossissement, le prélèvement de juvéniles sauvages destinés à l’aquaculture est spécifiquement limité aux cas suivants:
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a)
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afflux naturel de larves et de juvéniles de poissons ou de crustacés lors du remplissage des bassins, structures de confinement et parcs;
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b)
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civelle européenne, dès lors qu’un plan agréé de gestion de l’espèce est en place sur le site concerné et que la reproduction artificielle de l’animal demeure irréalisable.
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Section 3
Pratiques d’élevage en aquaculture
Article 25 septies
Règles générales en matière d’élevage aquacole
1. Le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture est conçu de telle sorte que ceux-ci, conformément aux besoins propres à leur espèce:
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a)
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disposent d’un espace suffisant pour leur bien-être;
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b)
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soient placés dans une eau de bonne qualité suffisamment oxygénée;
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c)
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soient placés dans des conditions de température et de lumière conformes aux exigences de l’espèce, en tenant compte de la situation géographique des installations;
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d)
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dans le cas des poissons d’eau douce, les fonds doivent être aussi proches que possible des milieux naturels;
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e)
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dans le cas de la carpe, les fonds doivent être constitués de terre naturelle.
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2. La densité de peuplement est fixée à l’annexe XIII bis par espèce ou par groupe d’espèces. Lors de l’évaluation des effets de la densité de peuplement sur le bien-être des poissons d’élevage, l’état des poissons (apprécié notamment sur la base de l'érosion des nageoires et d'autres blessures, du taux de croissance, du comportement, et de l’état de santé général), ainsi que la qualité de l’eau, font l’objet d’un contrôle.
3. Les structures d'élevage sont conçues et réalisées de telle sorte que le débit d’eau et les paramètres physicochimiques respectent la santé et le bien-être des animaux et répondent à leurs besoins comportementaux.
4. La conception, la localisation et le fonctionnement des structures d'élevage sont prévus de manière à réduire au maximum les risques d’échappement.
5. En cas d’échappement de poissons ou de crustacés, des mesures appropriées doivent être prises afin d’en réduire les conséquences pour l’écosystème local. Ces mesures comprennent, le cas échéant, la récupération des animaux concernés. Les documents justificatifs correspondants sont à conserver.
Article 25 octies
Règles spécifiques applicables aux structures d'élevage aquatique
1. Les installations de production d’animaux d’aquaculture avec système de recirculation en circuit fermé sont interdites, à l’exception des écloseries et nurseries ou des installations de production d’espèces utilisées comme aliments destinés aux animaux d’élevage biologique.
2. Les unités d’élevage situées sur la terre ferme répondent aux exigences suivantes:
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a)
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dans le cas des systèmes en circuit ouvert, le débit et la qualité de l’eau doivent pouvoir être suivis et contrôlés, tant pour les flux entrants que pour les flux sortants;
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b)
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cinq pour cent au moins de la zone périmétrique de l’exploitation («interface eau/terre») sont réservés à une végétation naturelle.
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3. Les structures d'élevage en mer:
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a)
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sont placées à des endroits où le débit et la profondeur des eaux, ainsi que le taux de renouvellement des masses d’eau, permettent de façon adéquate de réduire au maximum les incidences sur les fonds marins et les masses d’eau avoisinantes;
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b)
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sont constituées de cages dont la conception, la fabrication et la maintenance sont adaptées à leur environnement opérationnel.
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4. Le chauffage et le refroidissement artificiels des eaux ne sont autorisés que dans les écloseries et les nurseries. Les eaux de forage naturelles peuvent être utilisées à tous les stades de la production pour réchauffer ou refroidir les eaux d’élevage.
Article 25 nonies
Gestion des animaux d’aquaculture
1. La manutention des animaux d’aquaculture est limitée au minimum; elle s’effectue avec le plus grand soin, à l’aide des équipements appropriés et selon les procédures adéquates, de manière à éviter aux animaux tout stress et tout dommage physique. La manutention des géniteurs s’opère de manière à réduire au maximum tout stress et tout dommage physique; elle s’effectue le cas échéant sous anesthésie. Les opérations de calibrage sont limitées au minimum et se déroulent selon des modalités compatibles avec le bien-être des animaux.
2. L’utilisation de la lumière artificielle est soumise aux restrictions suivantes:
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a)
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tout prolongement de la durée naturelle du jour est limité à un plafond fixé de manière à respecter les besoins éthologiques des animaux d’élevage, les conditions géographiques dans lesquelles ils vivent, ainsi que leur état sanitaire général; ce plafond ne peut excéder 16 heures par jour, sauf à des fins de reproduction;
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b)
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au moment de la transition, toute modification brutale de l’intensité lumineuse doit être évitée par l’utilisation de variateurs ou d’un éclairage de fond.
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3. L’utilisation de dispositifs d’aération dans l’intérêt du bien-être et de la santé des animaux est autorisée pourvu que les aérateurs mécaniques employés fonctionnent de préférence à l’aide de sources d’énergie renouvelables.
Toute utilisation dans ces conditions est consignée dans le registre de production aquacole.
4. L’utilisation d’oxygène n’est autorisée que pour répondre à des exigences de police sanitaire, ainsi que lors des périodes critiques de la production ou du transport, et ce dans les situations suivantes:
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a)
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cas exceptionnels de montée de la température ou de chute de la pression atmosphérique ou pollution accidentelle;
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b)
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procédures occasionnelles de gestion des stocks, telles que l’échantillonnage ou le triage;
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c)
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lorsqu’il s’agit de mesures destinées à assurer la survie du stock d’élevage.
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Les pièces justificatives correspondantes sont à conserver.
5. Les techniques de mise à mort doivent immédiatement rendre les poissons inconscients et insensibles à la douleur. Le choix des méthodes optimales de mise à mort doit prendre en compte les différences liées à la taille au moment de la mise à mort, à l’espèce et au site de production.
Section 4
Article 25 decies
Interdiction des hormones
Toute utilisation d’hormones ou de dérivés hormonaux est interdite.
Section 5
Aliments pour poissons, crustacés et échinodermes
Article 25 undecies
Règles générales applicables aux aliments
La conception des régimes alimentaires obéit aux priorités suivantes:
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b)
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une qualité optimale des produits (y compris en matière de composition nutritionnelle, qui conditionne le haut niveau de qualité du produit final comestible);
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c)
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une faible incidence sur l’environnement.
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Article 25 duodecies
Règles particulières applicables à l’alimentation des animaux d’aquaculture carnivores
1. Les aliments destinés aux animaux d’aquaculture carnivores proviennent prioritairement des catégories suivantes:
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a)
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aliments issus de l’aquaculture biologique;
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b)
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farines et huiles de poisson provenant de chutes de parage de produits issus de l’aquaculture biologique;
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c)
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farines, huiles de poisson et ingrédients issus de poissons dérivés de chutes de parage de poissons déjà capturés dans des pêcheries durables aux fins de l’alimentation humaine;
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d)
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matières premières alimentaires biologiques d’origine végétale et animale répertoriées à l’annexe V, sous réserve des restrictions qui y sont prévues.
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2. En cas d’indisponibilité des aliments visés au paragraphe 1, des farines et huiles de poisson issues de chutes de parage de produits aquacoles non biologiques, ou de chutes de parage de poissons capturés pour la consommation humaine peuvent être utilisées à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2014. Les aliments de ce type ne peuvent excéder 30 % de la ration quotidienne.
3. La ration peut comprendre au maximum 60 % de produits végétaux biologiques.
4. Dans la limite des besoins physiologiques de ces espèces, les rations destinées aux saumons et aux truites peuvent comprendre de l’astaxanthine issue principalement de sources biologiques, telles que des carapaces de crustacés élevés selon le mode biologique. En l’absence d’astaxanthine d’origine biologique, il est autorisé d’utiliser de l’astaxanthine issue de sources naturelles (telle que la levure Phaffia).
Article 25 terdecies
Règles particulières applicables à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture
1. Les animaux d’aquaculture visés à l’annexe XIII bis, parties 6, 7 et 9, sont nourris à l’aide d’aliments disponibles naturellement dans les étangs et dans les lacs.
2. Si les ressources alimentaires naturelles visées au paragraphe 1 ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, il est autorisé d’employer des aliments biologiques d’origine végétale, obtenus de préférence dans l’exploitation, ou encore des algues marines. Les opérateurs concernés conservent les documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à un apport supplémentaire d’aliments.
3. En cas d'apport supplémentaire d’aliments conformément au paragraphe 2, les rations destinées aux espèces mentionnées à la section 7 et au poisson-chat du Mékong (Pangasius sp.), mentionné à la section 9, peuvent comprendre au maximum 10 % de farines ou d'huiles de poisson issu de pêcheries durables.
Article 25 quaterdecies
Produits et substances visés à l’article 15, paragraphe 1, point d) iii), du règlement (CE) no 834/2007
1. Seules peuvent être utilisées dans l’aquaculture biologique les matières premières d’origine animale et minérale répertoriées à l’annexe V.
2. Les additifs pour l’alimentation animale, certains produits utilisés dans l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques peuvent être utilisés s’ils figurent à l’annexe VI et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées.
Section 6
Règles particulières applicables aux mollusques
Article 25 quindecies
Aire de production
1. L’élevage de coquillages bivalves peut avoir lieu dans les mêmes eaux que l’élevage biologique de poissons et la culture biologique d’algues marines, dans le cadre d’un régime de polyproduction dont la description doit figurer dans le plan de gestion durable. Les coquillages bivalves peuvent également être élevés conjointement avec des gastéropodes, tels que les bigorneaux, dans le cadre d’un régime de polyproduction.
2. Les coquillages bivalves biologiques sont élevés dans des secteurs délimités par des piquets, des bouées ou d’autres marqueurs de séparation bien identifiables; le cas échéant, ils sont détenus dans des poches en filet, des cages ou d’autres structures artificielles.
3. Les exploitations conchylicoles biologiques ont soin de limiter au maximum les risques pour les espèces présentant un intérêt pour la conservation de l’environnement. Si elles font usage de filets antiprédateurs, ceux-ci sont conçus de manière à ne causer aucun préjudice aux oiseaux plongeurs.
Article 25 sexdecies
Provenance des semences
1. Dès lors qu’elle n’entraîne aucun préjudice significatif pour l’environnement et qu’elle est autorisée par la législation locale, l’utilisation de semences sauvages provenant de l’extérieur de l’unité de production est autorisée dans le cas des coquillages bivalves, pourvu que ces semences proviennent:
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a)
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de colonies surnuméraires ou qui ont peu de chances de survivre aux conditions climatiques hivernales, ou
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b)
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de colonies spontanées de semences installées sur des collecteurs.
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Pour permettre une traçabilité remontant jusqu’à l’aire de collecte, les informations relatives au mode, au lieu et à la date de collecte sont enregistrées.
Toutefois, les semences de bivalves provenant d’écloseries conchylicoles non biologiques peuvent être utilisées dans les unités de production biologiques dans le respect des proportions maximales suivantes: 80 % jusqu’au 31 décembre 2011, 50 % jusqu’au 31 décembre 2013 et 0 % à compter du 31 décembre 2015.
2. Dans le cas de l’huître creuse, Crassostrea gigas, la préférence est accordée aux stocks élevés de façon sélective afin de réduire la reproduction dans la nature.
Article 25 septdecies
Gestion
1. La densité de peuplement des élevages n’excède pas celle qui est constatée localement dans les élevages non biologiques. Des opérations de tri et de détassage, ainsi que des ajustements de la densité de peuplement, sont effectués en fonction de la biomasse et afin d’assurer le bien-être des animaux et l’obtention de produits de grande qualité.
2. Les salissures organiques sont enlevées à l’aide de moyens physiques ou à la main et, le cas échéant, rejetées à la mer à bonne distance des exploitations conchylicoles. Les coquillages peuvent être traités une fois au cours du cycle de production à l’aide d’une solution de chaux afin de lutter contre les salissures organiques concurrentes.
Article 25 octodecies
Règles applicables à l’élevage
1. Les élevages de moules sur cordes et selon d’autres méthodes répertoriées à l’annexe XIII bis, partie 8, peuvent prétendre au statut de production biologique.
2. L’élevage de mollusques à plat n’est autorisé que si l’activité n’a aucune incidence significative sur l’environnement sur les sites de collecte et de production. Les preuves du caractère minimal de l’incidence sur l’environnement sont présentées dans une étude et un rapport relatifs à l’aire d’exploitation que l’opérateur est tenu de fournir à l’organisme ou à l’autorité de contrôle. Ce rapport constitue un chapitre autonome du plan de gestion durable.
Article 25 novodecies
Règles particulières applicables à l’élevage des huîtres
L’ostréiculture en poches sur tables est autorisée. Les tables ostréicoles, ainsi que toute autre structure abritant les huîtres, sont disposées de manière à ne pas former de barrière compacte le long du rivage. Le positionnement des stocks sur les fonds tient soigneusement compte du régime des marées de manière à optimiser la production. La production répond aux exigences de l’annexe XIII bis, partie 8.
Section 7
Prophylaxie et traitements vétérinaires
Article 25 vicies
Règles générales en matière de prophylaxie
1. Conformément à l’article 9 de la directive 2006/88/CE, le plan de gestion zoosanitaire présente le détail des pratiques en matière de biosécurité et de prophylaxie et contient notamment une convention écrite de conseil zoosanitaire, à la mesure de l’unité de production, passée avec des services compétents en matière de santé des animaux d’aquaculture; ceux-ci effectuent une visite de l’exploitation au minimum chaque année ou, dans le cas des élevages de coquillages bivalves, au minimum une fois tous les deux ans.
2. Les structures d’hébergement des animaux, les équipements et les outils font l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection appropriés. Seuls peuvent être employés à cet effet les produits répertoriés à l’annexe VII, parties 2.1 et 2.2.
3. Période de vide sanitaire
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a)
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L’autorité compétente détermine s'il y a lieu d'observer une période de vide sanitaire et fixe la durée appropriée de la période de vide sanitaire à observer au terme de chaque cycle de production dans le cas des structures d'élevage en eaux libres implantées en mer; les informations correspondantes sont enregistrées. L’application d’une période de vide sanitaire est également recommandée dans le cas d’autres méthodes de production faisant appel à des bassins, des étangs ou des cages;
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b)
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La période de vide sanitaire n’est pas obligatoire dans le cas de la conchyliculture;
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c)
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Dans le cadre de la période de vide sanitaire, la cage ou structure utilisée pour la production d’animaux d’aquaculture est vidée, désinfectée et laissée inoccupée avant d’être réutilisée.
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4. Le cas échéant, les aliments pour poissons non consommés, les excréments et les animaux morts sont éliminés rapidement afin d’éviter tout risque de dommage environnemental significatif sur la qualité des eaux, de réduire au maximum les risques de pathologies et d’éviter d’attirer insectes et rongeurs.
5. L’utilisation de lumière ultraviolette et d’ozone n’est autorisée que dans les écloseries et les nurseries.
6. Aux fins de la lutte biologique contre les ectoparasites, la préférence est accordée à l’emploi de poissons nettoyeurs.
Article 25 unvicies
Traitements vétérinaires
1. Si un problème sanitaire se déclare en dépit des mesures de prophylaxie mises en œuvre pour préserver la santé animale en application des dispositions de l’article 15, paragraphe 1, point f) i), du règlement (CE) no 834/2007, il est autorisé de recourir à des traitements vétérinaires. Dans ce cas, on emploie, par ordre de préférence:
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a)
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des substances d’origine végétale, animale ou minérale en dilution homéopathique;
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b)
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des plantes et extraits de plantes dépourvus d’effets anesthésiants;
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c)
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des substances telles que des oligoéléments, des métaux, des immunostimulants naturels ou des probiotiques autorisés.
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2. L’utilisation de traitements allopathiques est limitée à deux traitements par an, hors vaccinations et programmes d’éradication obligatoires. Toutefois, dans le cas des animaux dont le cycle de production est inférieur à un an, il n’est autorisé qu’un seul traitement allopathique par an. En cas de dépassement des limites citées en ce qui concerne les traitements allopathiques, les animaux d'aquaculture concernés ne peuvent pas être vendus en tant que produits biologiques.
3. L’utilisation des traitements antiparasitaires, hors programmes obligatoires de lutte antiparasitaire organisés par les États membres, est limitée à deux traitements par an ou à un seul traitement par an dans le cas des animaux dont le cycle de production est inférieur à 18 mois.
4. Le délai d’attente consécutif à l’administration, conformément au paragraphe 3, des traitements vétérinaires allopathiques ou des traitements antiparasitaires, y compris dans le cadre d’un programme obligatoire de lutte et d’éradication, est doublé par rapport au délai d’attente légal visé à l’article 11 de la directive 2001/82/CE ou, en l’absence de délai légal, fixé à 48 heures.
5. Toute utilisation de médicaments vétérinaires est déclarée à l’organisme ou à l’autorité de contrôle avant la commercialisation des animaux sous le label biologique. Les stocks traités sont clairement signalés.
(*5)
JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.»
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