ANNEXE I

DÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES

Code	:	11 11 0
Intitulé	:	Nombre d'entreprises
Annexe	:	I à VIII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1), au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Seules les unités actives qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment de la période de référence doivent être incluses. Les unités en sommeil (temporairement inactives) et inactives sont exclues. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence. Elle inclut également les unités locales (succursales) qui ne constituent pas une entité juridique distincte et qui dépendent d'entreprises étrangères, sauf pour les activités couvertes par l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe V, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique se limite aux entreprises établies conformément à la législation du pays déclarant et aux succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE. En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE ne sont pas enregistrées. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe VII, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique comprend également les fonds de pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut aussi les fonds de pension n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés par des sociétés de gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou d'autres établissements financiers (sans être couverts pour autant par les comptes annuels de ces institutions). Cette caractéristique n'inclut toutefois pas les fonds de pension qui ne sont pas établis séparément de l'entreprise ou du groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non autonomes ou les systèmes de réserves gérés normalement en tant qu'activité auxiliaire par l'employeur).

Code	:	11 11 1
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
Annexe	:	V et VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon le statut juridique.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises d'après le statut juridique» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 2
Intitulé	:	Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des primes brutes émises.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 3
Intitulé	:	Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des provisions techniques brutes.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 4
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
Annexe	:	VI

Définition

Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés (2) et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'établissement de crédit.

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans un pays autre que le pays déclarant n'ont pas d'entreprise mère. Ces entreprises ne sont donc pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 (3), est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 5
Intitulé	:	Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
Annexe	:	V

Définition

Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'entreprise d'assurance.

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Comme les entreprises mutuelles et les succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de l'EEE n'ont pas d'entreprise mère, ces entreprises ne sont pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil, est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 6
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille du total du bilan. Il convient de prendre en considération le total du bilan à la fin de l'exercice (variable 43 30 0).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 7
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) est ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 8
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
Annexe	:	VII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des placements. Ces investissements sont couverts par les variables 48 10 0 ou 48 10 4, c'est-à-dire le total des placements évalués à la valeur du marché.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements» (11 11 8) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 11 9
Intitulé	:	Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
Annexe	:	VII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe d'effectif des membres. Les membres sont définis sous la variable «nombre de membres» (48 70 0).

Note

:

Il convient de prendre en considération le nombre de membres à la fin de l'exercice.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres» (11 11 9) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	11 15 0
Intitulé	:	Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend les entreprises constituant des réserves pour payer des pensions à leurs salariés. La gestion de fonds de pension non autonomes est une activité auxiliaire de ces entreprises.

Code	:	11 21 0
Intitulé	:	Nombre d'unités locales
Annexe	:	I à IV et VI

Définition

Il s'agit du nombre d'unités locales, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles n'ont pas de salariés. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

Code	:	11 31 0
Intitulé	:	Nombre d'unités d'activité économique
Annexe	:	II et IV

Définition

Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

Code	:	11 41 0
Intitulé	:	Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger
Annexe	:	V

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 92/49/CEE du Conseil (troisième directive «assurance non vie») (4) et à l'article 1er de la directive 92/96/CEE du Conseil (troisième directive «assurance vie») (5). La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Code	:	11 41 1
Intitulé	:	Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
Annexe	:	VI

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil (6) et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).

La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note

:

Toutes les succursales en activité en dehors de l'EEE enregistrées dans l'État membre d'origine de l'établissement de crédit sont prises en compte.

Code	:	11 51 0
Intitulé	:	Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
Annexe	:	VI

Définition

Par «filiale», on entend toute entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés. Il convient d'inclure toutes les entreprises relevant des entreprises de services financiers (tels que définis au chapitre 1.3 du manuel méthodologique sur les établissements de crédit).

Note

:

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les filiales: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde). Seul le premier niveau de filiale doit être pris en considération.

Code	:	11 61 0
Intitulé	:	Nombre de régimes de pension
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total de régimes de pension dont la gestion est assurée par les fonds de pension. Un régime de pension se fonde sur un accord, en général entre des partenaires sociaux, précisant quelles prestations de retraite sont accordées et dans quelles conditions.

Code	:	11 91 0
Intitulé	:	Population des entreprises actives en t
Annexe	:	IX

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment d'une période de référence donnée.

Code	:	11 92 0
Intitulé	:	Nombre de créations d'entreprises en t
Annexe	:	IX

Définition

Il s'agit du nombre de créations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une création d'entreprise correspond à la réunion d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les créations n'incluent pas les entrées survenues dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées survenues dans une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.

Code	:	11 93 0
Intitulé	:	Nombre de cessations d'entreprises en t
Annexe	:	IX

Définition

Il s'agit du nombre de cessations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une cessation d'entreprise correspond à la dissolution d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les cessations n'incluent pas les sorties de la population dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.

Code	:	11 94 1
Intitulé	:	Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

Code	:	11 94 2
Intitulé	:	Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

Code	:	11 94 3
Intitulé	:	Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

Code	:	11 94 4
Intitulé	:	Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

Code	:	11 94 5
Intitulé	:	Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
Annexe	:	IX

Définition

Il y a survie d'une entreprise, au sens où l'expression est utilisée dans ces caractéristiques, si une entreprise est active en termes d'emploi et/ou de chiffre d'affaires pendant l'année de sa création et au cours de l'année ou des années suivantes. On peut distinguer deux types de survies:

1)	Une entreprise créée au cours de l'année t-1 est considérée comme ayant survécu pendant l'année t si elle est active en termes de chiffre d'affaires et/ou d'emploi pendant une période quelconque de l'année t (survie sans changement).

2)

Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).

Code	:	12 11 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires
Annexe	:	I à V, VII et VIII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité considérée au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou de services fournis à des tiers. Les ventes de biens incluent les biens produits par l'entreprise ainsi que les marchandises achetées par un détaillant ou les terrains et autres biens immobiliers détenus en vue de leur revente (si ces terrains ou autres biens immobiliers ont été initialement achetés à des fins d'investissement, ils ne doivent pas être inclus dans le chiffre d'affaires). La prestation de services implique généralement l'exécution par l'entreprise d'une tâche convenue contractuellement dans un délai convenu. Le produit des activités ordinaires des contrats à long terme (contrats de construction, par exemple) doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement du contrat et non selon la méthode dite à l'achèvement. Les biens produits pour la consommation propre ou l'investissement doivent être exclus du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception des taxes de type TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Celles-ci sont collectées par étapes par l'entreprise et entièrement supportées par l'acheteur final.

Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.

Sont exclus du chiffre d'affaires les recettes inscrites, conformément à la quatrième directive comptable, dans les comptes d'entreprises sous les postes «autres produits d'exploitation», «produits financiers» et «produits exceptionnels», ainsi que le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes et les autres produits définis par les normes IAS/IFRS. En sont exclues également les subventions d'exploitation reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «primes brutes émises». Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/674/CEE (7). Note: Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «total des cotisations de pension». Cette caractéristique couvre la totalité des cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires, les transferts entrants et les autres cotisations.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:

—	«montant net du chiffre d'affaires» y compris les autres taxes sur les produits liées au chiffre d'affaires mais non déductibles

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil  (8) et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:

—	«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services (IAS 18, paragraphe 35). Si les produits d'intérêts, de dividendes et de redevances sont inclus dans ce poste, ils doivent en être soustraits.

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

—	Le «chiffre d'affaires» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

—

Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par activité: chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente et aux activités d'intermédiation, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (variables 18 11 0 à 18 16 0).

—	Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par type de produit: «ventilation du chiffre d'affaires par produit» (18 21 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, les «primes brutes émises» (12 11 0) sont calculées de la façon suivante:

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

+	«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

Les «primes brutes émises» interviennent dans le calcul des «primes brutes acquises» (32 11 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» («total des cotisations de pension») est calculé de la façon suivante:

«cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1)

+	«cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2)

+	«transferts entrants» (48 00 3)

+	«autres cotisations de pension» (48 00 4)

ou

«cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5)

+	«cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6)

+	«cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» est également ventilé par produit et par lieu de résidence du client.

Code	:	12 11 1
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Seules les primes émises au titre de l'assurance directe sont enregistrées.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

+	«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

=	«primes brutes émises» (12 11 0).

Code	:	12 11 2
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes. Seules les primes émises au titre de la réassurance acceptée sont enregistrées.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

+	«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

=	«primes brutes émises» (12 11 0).

Code	:	12 11 3
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes individuelles, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 11 4
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes émises pour les contrats de groupe, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 11 5
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes périodiques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

Code	:	12 11 6
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes uniques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 11 7
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat sans participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 11 8
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat avec participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 11 9
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

+	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

=	«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	12 12 0
Intitulé	:	Valeur de la production
Annexe	:	I à IV, VI et VII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité considérée. Établie à partir notamment des ventes, elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.

La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires ou le produit des activités ordinaires provenant des ventes de biens et prestations de services, corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente (uniquement pour les biens et services vendus au cours de la période de déclaration et à l'exclusion des frais d'entreposage et de transport des biens achetés à des fins de revente), augmenté de la production immobilisée et des autres produits (d'exploitation ou exceptionnels) (à l'exclusion des subventions). Sont exclues de la valeur de la production les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières» et les recettes sous formes d'intérêts et de dividendes. Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.

Note	:	La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.
Note	:	Les postes «autres produits d'exploitation» et «produits exceptionnels» sont des concepts de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ces postes peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production correspond aux primes brutes acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les autres services fournis moins le montant brut des sinistres survenus, à l'exclusion des frais de gestion de sinistres, plus les plus-values et les provisions.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues, plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond au chiffre d'affaires moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements plus les autres produits plus les indemnités d'assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.

Pour les activités relevant de la classe 64.11 de la NACE Rév. 2 (banques centrales), la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:

—	«montant net du chiffre d'affaires»;

—	partie de «autres produits d'exploitation», à l'exclusion des subventions;

—	partie de «produits exceptionnels», à l'exclusion des subventions;

—	«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

—	partie de «charges de matières premières et consommables» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;

—	«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par fonction):

—	«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);

—	«autres produits», à l'exclusion des subventions;

—	+ «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;

—	- partie des «matières premières et consommables utilisés» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;

—	+ «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»)

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par nature):

—	«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);

—	«autres produits», à l'exclusion des subventions;

—	- «coût des ventes», à l'exclusion des dotations aux amortissements;

—	+ «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»).

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la «valeur de la production» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

+/-	«variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3)

+/-	«variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1)

-	«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)

+	production immobilisée

+	«autres produits d'exploitation» (à l'exclusion des subventions).

La «valeur de la production» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

pour l'assurance vie,

«primes brutes émises» (12 11 0)

+	«variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)

+	«produits des placements» (32 22 0)

-	«reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)

-	«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

+	«produits des participations» (32 71 1)

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

+	«autres produits techniques, montant net» (32 16 1)

+	«autres produits» (32 46 0)

-	«montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)

-	«variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)

+	«frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)

+	«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

+	«plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)

-	«pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)

-	«moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)

-	«variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0)

-	«participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)

-	«variation du fonds pour donations futures» (partie de 32 29 0)

-	«variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2);

pour l'assurance non vie et la réassurance,

«primes brutes émises» (12 11 0)

+	«variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)

+	«produits des placements» (32 42 0)

-	«reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)

-	«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

-	«produits des participations» (32 71 1)

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

+	«autres produits techniques, montant net» (32 16 1)

+	«autres produits» (32 46 0)

-	«montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)

-	«variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)

+	«frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)

+	«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

-	«pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)

-	«participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)

-	«variation de la provision pour égalisation» (32 15 0)

-	«variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

«intérêts et produits assimilés» (42 11 0)

-	«intérêts et charges assimilées» (42 12 0)

+	«commissions perçues» (42 14 0)

+	«revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable» (42 13 1)

+	«résultats provenant d'opérations financières» (42 20 0)

+	«autres produits d'exploitation» (42 31 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

-	«primes d'assurances à payer» (48 05 0)

+	«produits des placements» (48 01 0)

+	«autres produits» (48 02 2)

+	«indemnités d'assurances à recevoir» (48 02 1)

-	«paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0)

-	«variation nette des provisions techniques» (48 04 0).

Code	:	12 13 0
Intitulé	:	Marge brute sur biens destinés à la revente
Annexe	:	II à IV

Définition:

Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation du stock de biens et services achetés pour la revente en l'état.

Dans les concepts de chiffre d'affaires, d'acquisitions ou de variation du stock de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les ventes, acquisitions et variations du stock de services pour prestations en l'état à des tiers.

Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans les comptes établis conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires» et les «charges de matières premières et consommables».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans la méthode des charges par nature, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et les «matières premières et consommables utilisés». Dans la méthode des charges par fonction, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et le «coût des ventes».

Liens avec d'autres variables

La «marge brute sur biens destinés à la revente» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente» (18 16 0)

-	«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)

+/-	«variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1).

—	La «marge brute sur biens destinés à la revente» est incluse dans la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	12 15 0
Intitulé	:	Valeur ajoutée au coût des facteurs
Annexe	:	I à IV, VI et VII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts indirects.

Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations (y compris les subventions d'exploitation), corrigé des variations de stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production. Les impôts et taxes liés à la production sont des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus. La valeur ajoutée au coût des facteurs peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.

Sont exclues de la valeur ajoutée les recettes et les dépenses inscrites, conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières». Sont également exclues de la valeur ajoutée les recettes et dépenses inscrites, conformément au règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, comme intérêts reçus, dividendes reçus, profits de change résultant d'emprunts en monnaie étrangère liés à des charges d'intérêts, profits provenant de rachat et d'extinction de dettes ou charges financières.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimée «brute» des corrections de valeur (telles que la dépréciation et les pertes de valeur).

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins les commissions moins les autres dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les activités relevant la classe 64.11 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:

—	«montant net du chiffre d'affaires»;

—	«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

—	«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;

—	«charges de matières premières et consommables»;

—	«autres charges externes»;

—	«autres charges d'exploitation»;

—	«autres produits d'exploitation»;

—	«charges exceptionnelles»;

—	«produits exceptionnels».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

+/-	«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»

-	«matières premières et consommables utilisés»

-	«autres charges»

+	«autres produits».

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

-	«coût des ventes» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements)

-	«coûts commerciaux» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)

-	«charges administratives» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)

-	«autres charges»

+	«autres produits».

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

La «valeur ajoutée au coût des facteurs» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

+/-	«variation du stock de biens et de services» (13 21 0)

+	production immobilisée

+	autres produits d'exploitation

-	«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0)

-	autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles

-	impôts et taxes liés à la production.

—	La «valeur ajoutée au coût des facteurs» intervient dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la «valeur ajoutée au coût des facteurs» est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

-	«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

-	«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

-	«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	12 17 0
Intitulé	:	Excédent brut d'exploitation
Annexe	:	I à IV

Définition

L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:

—	«montant net du chiffre d'affaires»;

—	«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

—	«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;

—	«charges de matières premières et consommables»;

—	«autres charges externes»;

—	«autres charges d'exploitation»;

—	«autres produits d'exploitation»;

—	«charges exceptionnelles»;

—	«produits exceptionnels»;

—	«frais de personnel».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

—	«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

—	+/- «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»

—	- «matières premières et consommables utilisés»

—	- «autres charges»

—	+ «autres produits»

—	- «coût des avantages du personnel».

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

—	«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

—	- «coût des ventes» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

—	- «coûts commerciaux» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

—	- «charges administratives» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

—	- «autres charges» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

—	+ «autres produits»

Liens avec d'autres variables

L'«excédent brut d'exploitation» résulte de l'équation suivante:

«valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0)

-	«dépenses de personnel» (13 31 0).

Code	:	13 11 0
Intitulé	:	Montant total des achats de biens et de services
Annexe	:	I à IV, VI et VII

Définition

Le montant des achats de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente ou de consommation durant le processus de production; sont exclus les biens d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de production, soit, enfin, stockés.

Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la composition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau) ainsi que les produits énergétiques. Sont également incluses dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.

Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techniques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés en sont en revanche exclus.

Sont inclus les paiements effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisation des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.

Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises comme charges financières ou comme recettes sous forme d'intérêts et de dividendes.

Les achats de biens et services sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire au prix effectivement payé par l'acheteur pour les produits, taxes comprises, à l'exclusion toutefois des taxes de type TVA, et diminué des subventions sur les produits achetés.

Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges financières».

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services correspond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus le total des commissions au sens de l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil, plus toute autre charge externe sur les biens et services (à l'exclusion des frais de personnel).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services correspond aux commissions versées plus les autres frais administratifs plus les autres charges d'exploitation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les achats de biens et services peuvent être calculés à partir des postes comptables suivants:

—	«charges de matières premières et consommables» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

—	«autres charges externes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

—

partie de «autres charges d'exploitation» [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les deux postes ci-dessus («charges de matières premières et consommables» et «autres charges externes»).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production;

—	«charges exceptionnelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

—	«matières premières et consommables utilisés»;

—	«autres charges» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services).

Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

—	«coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

—	«coûts commerciaux» (supportés au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

—	«charges administratives» (supportées au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

—	«autres charges».

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le «montant total des achats de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

De nombreuses rubriques incluses dans le «montant total des achats de biens et de services» sont identifiées séparément:

—	«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0);

—	«montants versés aux agences de travail temporaire» (13 13 1);

—	«frais de location à long terme et de location-achat» (13 41 1);

—	«achats de produits énergétiques» (20 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:

pour l'assurance vie,

«solde de réassurance» (32 18 0)

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

+	«commissions» (32 61 1)

+	«dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4);

pour l'assurance non vie et la réassurance,

«solde de réassurance» (32 18 0)

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

+	«commissions» (32 61 1)

+	«dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:

«commissions versées» (42 15 0)

+	«autres frais administratifs» (42 32 2)

+	«autres charges d'exploitation» (42 33 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) intervient dans le calcul du «total des charges d'exploitation» (48 06 0).

Code	:	13 12 0
Intitulé	:	Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
Annexe	:	I à IV

Définition

Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les achats de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite: il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières), mais également du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des achats de prestations de transport revendues en l'état par des agences de voyages). La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant la commission.

Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service. Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services.

Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les postes suivants:

—	«charges de matières premières et consommables»;

—	«autres charges externes»;

—	«autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes comptables suivants:

—	«matières premières et consommables utilisés» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

—	«autres charges».

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes comptables suivants:

—	«coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

—	«autres charges».

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

—	Les «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» interviennent dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	13 13 1
Intitulé	:	Montants versés aux agences de travail temporaire
Annexe	:	I à IV

Définition

Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit des agences de travail temporaire et organismes similaires fournissant des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter ou de remplacer temporairement la main-d'œuvre du client, les personnes ainsi placées étant salariées par l'agence de travail temporaire. Ces agences et organismes n'assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Sont exclus les paiements effectués pour la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «autres charges» ou «matières premières et consommables utilisés» (dans les cas où les travailleurs intérimaires interviennent dans des activités de production).

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux», «charges administratives» et/ou «autres charges».

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises, comme décrit à l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Pour les statistiques relatives aux activités des établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans le poste «autres frais administratifs», comme décrit à l'article 27, point 8 b), et à l'article 28, point A 4 b, de la directive 86/635/CEE du Conseil.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	13 21 0
Intitulé	:	Variation du stock de biens et de services
Annexe	:	III

Définition

La variation du stock (positive ou négative) est la différence entre la valeur du stock au début et à la fin de la période de référence. La variation du stock peut être mesurée en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est acquis auprès d'une autre unité, au coût de production dans les autres cas.

On peut ventiler le stock (et la variation du stock) comme suit:

—	stock de produits finis;

—	stock de produits en cours de fabrication;

—	stock de biens et de services destinés à la revente;

—	stock de matières premières et consommables.

Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non immobilisés appartenant à l'unité.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La variation du stock de biens et de services peut être calculée à partir des postes suivants:

«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

partie de «charges de matières premières et consommables»;

partie de «autres charges externes»;

partie de «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes suivants du compte de résultat:

«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;

partie de «matières premières et consommables utilisés»;

partie de «autres charges».

La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes suivants du compte de résultat:

partie de «coût des ventes»;

partie de «coûts commerciaux»;

partie de «charges administratives»;

partie de «autres charges».

Liens avec d'autres variables

—	La «variation du stock de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

—

La variation du stock de biens et de services peut être ventilée par type de stock: i) «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1); ii) «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3) et iii) variation du stock de matières premières et consommables.

Code	:	13 21 1
Intitulé	:	Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état
Annexe	:	III

Définition

Cette variable est définie comme la variation du stock enregistré au prix d'acquisition hors TVA entre le début et la fin de la période de référence. Elle est mesurée en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives de biens en stock.

Sont compris dans ces stocks les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission.

Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse dans les postes «charges de matières premières et consommables», «autres charges externes» et «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «matières premières et consommables utilisés» et «autres charges» du compte de résultat.

La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes» et «autres charges» du compte de résultat.

Liens avec d'autres variables

—	La «variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état» intervient dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

—	Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).

Code	:	13 21 3
Intitulé	:	Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
Annexe	:	II et IV

Définition

Cette variable est définie comme la variation de la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le premier et le dernier jour de la période de référence.

Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par nature, dans le compte de résultat sous le poste «variations des stocks de produits finis et des travaux en cours».

La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par fonction, dans le compte de résultat sous le poste «coût des ventes».

Liens avec d'autres variables

—	La «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

—	Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).

Code	:	13 31 0
Intitulé	:	Dépenses de personnel
Annexe	:	I à VII

Définition

Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse d'un salarié permanent ou temporaire, voire d'un travailleur à domicile) en échange du travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence. Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et facultatives de l'employeur.

Les dépenses de personnel comprennent:

—	les traitements et salaires,

—	les charges sociales des employeurs.

Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.

Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les dépenses de personnel.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement à partir des postes comptables suivants:

—	«frais de personnel», lesquels correspondent à la somme des «salaires et traitements» et des «charges sociales».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement, selon la méthode des charges par nature, à partir du poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat.

En plus du compte de résultat, le «coût des avantages du personnel» est enregistré selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les dépenses de personnel résultent de l'équation suivante:

«salaires et traitement» (13 32 0)

+	«charges sociales» (13 33 0).

Les «dépenses de personnel» interviennent dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	13 32 0
Intitulé	:	Salaires et traitements
Annexe	:	I à IV

Définition

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.

Les salaires et traitements comprennent tous les pourboires, primes, gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés dans cette rubrique ou dans celle des charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les salaires et traitements figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «salaires et traitements».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les «salaires et traitements» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).

Code	:	13 33 0
Intitulé	:	Charges sociales
Annexe	:	I à IV

Définition

Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.

Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.

Cette variable comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.

Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux salaires et traitements, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les charges sociales figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges sociales».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les «charges sociales» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).

Code	:	13 41 1
Intitulé	:	Frais de location à long terme et de location-achat
Annexe	:	II et IV

Définition

Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.

La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.

On parle de crédit-bail lorsque tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix nominal. Le bailleur n'a pas besoin d'avoir une connaissance du bien en question. Il ne propose aucun service de réparation, d'entretien ou de remplacement au preneur. Normalement, le bien est choisi par le preneur et lui est livré directement par le producteur ou le vendeur. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière. Tous les paiements en rapport avec le crédit-bail doivent être exclus de la variable 13 41 1. Le prix d'acquisition du bien en question doit être enregistré dans les investissements bruts au moment de son acquisition.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	15 11 0
Intitulé	:	Investissements bruts en biens corporels
Annexe	:	I à IV, VI et VII

Définition

Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels neufs ou usagés achetés auprès de tiers, acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (droit d'utiliser un bien durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers) ou produits pour compte propre (production immobilisée de biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi les actifs non produits tels que les terrains. Le seuil de la durée d'utilisation d'un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être relevé afin d'être en meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.

Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. La valeur des biens acquis en crédit-bail correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été intégralement acheté l'année de son acquisition. Cette valeur est en principe connue dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.

Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existants.

Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipements utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus. Sont également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.

Le crédit-bail se caractérise en outre par le fait que tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. La période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière.

Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent intervenir au cours de différentes périodes de référence, il est proposé d'adopter la méthode suivante:

Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. Pour les biens acquis dans le cadre d'un crédit-bail, cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque tranche d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été effectuée.

En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:

i)	les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés;

ii)	les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production;

iii)	les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés;

iv)	les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles». La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive comptable. Toutefois, certaines normes comptables nationales permettent de faire figurer ces biens dans le bilan.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles». Les informations concernant le crédit-bail doivent apparaître séparément dans les comptes d'entreprises.

Liens avec d'autres variables

Les «investissements bruts en biens corporels» résultent de l'équation suivante:

«investissements bruts en terrains» (15 12 0)

+	«investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes» (15 13 0)

+	«investissements bruts en construction et transformation de bâtiments» (15 14 0)

+	«investissements bruts en machines et équipements» (15 15 0).

Les «investissements bruts en biens corporels» peuvent être supérieurs à la somme 15 12 0 + 15 13 0 + 15 14 0 + 15 15 0, car certains types d'actifs, comme les œuvres d'art, les forêts, les vergers, le bétail, etc., ne peuvent être affectés dans aucune des catégories de biens corporels.

Code	:	15 12 0
Intitulé	:	Investissements bruts en terrains
Annexe	:	II à IV

Définition

Outre les terrains, figurent sous cette variable les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche estimée supérieure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». La fraction correspondant aux constructions doit être exclue. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des terrains.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en terrains n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	15 13 0
Intitulé	:	Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
Annexe	:	II à IV

Définition

Figure sous cette variable le coût des bâtiments et structures existants (qui ont été occupés auparavant) et de ceux acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche estimée supérieure à la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des bâtiments et structures existants.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en bâtiments et structures existants n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	15 14 0
Intitulé	:	Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
Annexe	:	II à IV

Définition

Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la construction ou la transformation de bâtiments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont encore jamais été occupés sont inclus dans cette caractéristique. Sont inclus également tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâtiments.

Sont concernées ici les installations permanentes, telles que les réseaux d'adduction d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc., ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux bâtiments et structures existants doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à la construction et transformation de bâtiments.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	15 15 0
Intitulé	:	Investissements bruts en machines et équipements
Annexe	:	II à IV

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont exclus. Sont en revanche inclus tous les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en machines et équipements apparaissent dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous les postes «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «installations techniques et machines» et «autres installations, outillage et mobilier». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en machines et équipements n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	15 21 0
Intitulé	:	Ventes de biens d'investissement corporels
Annexe	:	II à IV

Définition

Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA) et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas en tant que telles dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles».

Code	:	15 42 0
Intitulé	:	Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires
Annexe	:	II

Définition

Les investissements en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Cette condition s'applique, que l'actif incorporel soit acquis à l'extérieur ou qu'il soit généré en interne.

Une concession permet l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'un contrat ou d'une licence et s'accompagne d'un certain degré d'exclusivité pour cette activité dans une zone géographique donnée. Des stands exploités en concession peuvent se trouver, par exemple, dans des installations sportives ou des parcs publics; des services publics, comme l'approvisionnement en eau, peuvent également être exploités sous forme de concessions. Le titulaire de la concession — le concessionnaire — opère comme une entreprise indépendante et verse soit une redevance fixe ou un pourcentage de ses recettes ou de ses bénéfices, soit les deux à l'entité pouvant attribuer des droits exclusifs pour une région ou une installation. Une concession peut impliquer le transfert, au concessionnaire, du droit d'utiliser certaines infrastructures existantes nécessaires pour effectuer l'activité concernée (comme le système de distribution d'eau dans une ville).

Un brevet est un titre juridique de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter commercialement une invention sur un territoire et pendant une période déterminés. Le brevet donne à son titulaire le droit d'empêcher les tiers de procéder, sans autorisation, à la fabrication, l'utilisation ou la vente de l'invention. En échange de ce droit exclusif d'exploitation, les détails techniques de l'invention sont publiés. La brevetabilité exige la nouveauté, l'inventivité et l'applicabilité industrielle de l'invention.

Le donneur de licence peut octroyer à un tiers, au titre de la «propriété intellectuelle», une licence l'autorisant à effectuer une action (copier un logiciel ou utiliser une invention brevetée, par exemple): ce tiers n'a ainsi pas à craindre une plainte pour atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de la part du donneur de licence. Une licence au titre de la propriété intellectuelle comprend généralement plusieurs éléments, notamment des dispositions concernant sa durée, le territoire couvert, son renouvellement, ainsi que d'autres limitations considérées comme essentielles par le donneur de licence.

Une marque de commerce est un signe distinctif susceptible d'une représentation graphique. Instrument concurrentiel, elle constitue pour les entreprises industrielles et autres un moyen d'attirer et de fidéliser les consommateurs en distinguant leurs biens et services de ceux de leurs concurrents.

Une marque est utilisée pour différencier un produit ou un service. Les marques de commerce peuvent être bidimensionnelles ou tridimensionnelles et être constituées de mots, d'images, de couleurs et/ou de sons, etc.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles»

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».

Code	:	15 44 1
Intitulé	:	Investissements en logiciels acquis
Annexe	:	II, IV

Définition

Les investissements en logiciels acquis sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Si l'achat des logiciels ne remplit pas ces conditions, il est comptabilisé comme une charge lorsqu'il est effectué et il est inclus dans la valeur de la variable 13 11 0«montant total des achats de biens et de services».

Les investissements en logiciels acquis comprennent le prix d'acquisition, y compris les droits d'importation et taxes non remboursables, ainsi que toute dépense directement attribuable à la préparation des logiciels en vue de l'utilisation envisagée. Les dépenses directement attribuables incluent, par exemple, les honoraires facturés pour leur installation. Le coût est établi net des remises et rabais commerciaux.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements en logiciels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements en logiciels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».

Code	:	16 11 0
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées
Annexe	:	I à VII

Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés et les aides familiaux non rémunérés exerçant une activité régulière dans l'unité en question) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est, par exemple, le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont par ailleurs inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.

Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

Note

:

Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.

Le nombre de personnes occupées est un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes V, VI et VII du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectuée à partir de données moins fréquentes.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Le nombre de personnes occupées figure dans les annexes aux comptes d'entreprises (article 43, paragraphe 1, point 9).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées» peut être ventilé en «nombre de salariés» (16 13 0) et «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0).

Code	:	16 11 1
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit. Cette ventilation permet de rattacher les différentes catégories d'établissements de crédit aux classes correspondantes de la NACE Rév. 2.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).

Code	:	16 11 2
Intitulé	:	Nombre de femmes occupées
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) de sexe féminin.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de femmes occupées» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).

Code	:	16 12 0
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées non rémunérées
Annexe	:	I à IV et VI

Définition

Il se définit comme le nombre de personnes travaillant dans l'unité considérée et ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature (aides familiaux non rémunérés, propriétaires exploitants ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, etc.).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0) est calculé comme étant la différence entre le «nombre de personnes occupées» (16 11 0) et le «nombre de salariés» (16 13 0).

Code	:	16 13 0
Intitulé	:	Nombre de salariés
Annexe	:	I à IV et VI

Définition

Il se définit comme le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature. (Toutes les personnes pour lesquelles des versements sont comptabilisés sous le poste «frais de personnel» du compte de profits et pertes de l'entreprise doivent être incluses, même si, dans certains cas, il n'existe pas de contrat de travail).

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

—	les gérants d'entreprise salariés;

—	les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;

—	les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;

—	les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il s'agit d'un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectué à partir de données moins fréquentes.

Liens avec d'autres variables

Partie du «nombre de personnes occupées» (16 11 0)

Code	:	16 13 6
Intitulé	:	Nombre de salariés féminins
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du nombre de salariés (variable 16 13 0) de sexe féminin.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de salariés féminins» est une subdivision du «nombre de salariés» (16 13 0).

Code	:	16 14 0
Intitulé	:	Nombre de salariés en équivalents temps complet
Annexe	:	I à IV et VI

Définition

Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).

Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en équivalents temps complet et ceci, en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de l'unité. Ce chiffre correspond au nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps complet sur le territoire économique concerné. Étant donné que la durée de l'emploi à temps complet évolue et diffère selon les branches d'activité, il convient d'utiliser des méthodes qui établissent, pour chaque groupe d'emplois, la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des emplois autres qu'à temps complet. En premier lieu, il faut évaluer ce qu'est une semaine normale à temps complet dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent temps complet est alors calculé séparément pour chaque groupe d'emplois, avant d'être totalisé.

Figurent dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées en une journée, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en équivalents temps complet.

Code	:	16 15 0
Intitulé	:	Nombre d'heures travaillées par les salariés
Annexe	:	II et IV

Définition

Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité considérée au cours de la période de référence.

Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré, sur le lieu de travail, à des tâches telles que la préparation du poste de travail et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail.

Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en «nombre de salariés en équivalents temps complet» (16 14 0).

Code	:	16 91 0
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t
Annexe	:	IX

Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est le cas, par exemple, des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.

Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

Note

:

Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.

Code	:	16 91 1
Intitulé	:	Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t
Annexe	:	IX

Définition

Le nombre de salariés est défini comme étant le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

—	les gérants d'entreprise salariés;

—	les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;

—	les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;

—	les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il correspond au nombre d'emplois offerts et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.

Code	:	16 92 0
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t
Annexe	:	IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.

Code	:	16 92 1
Intitulé	:	Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t

Définition

La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.

Code	:	16 93 0
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
Annexe	:	IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.

Code	:	16 93 1
Intitulé	:	Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
Annexe	:	IX

Définition

La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.

Code	:	16 94 1
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

Code	:	16 94 2
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

Code	:	16 94 3
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

Code	:	16 94 4
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

Code	:	16 94 5
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
Annexe	:	IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.

Code	:	16 95 1
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

Code	:	16 95 2
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

Code	:	16 95 3
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

Code	:	16 95 4
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

Code	:	16 95 5
Intitulé	:	Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
Annexe	:	IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.

Code	:	17 32 0
Intitulé	:	Nombre de magasins de vente au détail
Annexe	:	III

Définition

Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise, qu'ils lui appartiennent en propre ou qu'ils soient loués. Les magasins se définissent comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail sont classés dans les groupes 47.1 à 47.7 de la NACE Rév. 2.

Liens avec d'autres variables

Partie du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

Code	:	17 33 1
Intitulé	:	Surface de vente
Annexe	:	III

Définition

La surface de vente correspond à la surface estimée (en m2) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:

—	la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,

—	la surface occupée par le comptoir et par les étalages,

—	la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.

La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.

Code	:	18 10 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
Annexe	:	III

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections A à F de la NACE Rév. 2.

Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Code	:	18 11 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2
Annexe	:	II et IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Code	:	18 12 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
Annexe	:	II

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à F de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Code	:	18 12 1
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction
Annexe	:	IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à E de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction, ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Code	:	18 12 2
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent à la construction
Annexe	:	IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus sous «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus sous «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Code	:	18 15 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
Annexe	:	II à IV

Définition

Il s'agit des revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d'assurance, services aux entreprises ou personnes).

Cette variable correspond au chiffre d'affaires afférent aux activités de service résultant d'une activité principale ou secondaire; certaines activités de service peuvent être effectuées par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2 et couvrent également les services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4 de la section G de la NACE Rév. 2.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Code	:	18 16 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Annexe	:	II à IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités commerciales d'achat et de revente et aux activités d'intermédiation de l'unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.

Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

—	revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros);

—	revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).

Ces activités relèvent de la section G de la NACE Rév. 2 (à l'exception des services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Code	:	18 21 0
Intitulé	:	Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Annexe	:	III

Définition

La fraction du chiffre d'affaires à ventiler est celle dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente et par les activités d'intermédiation de l'unité (telle qu'elle est définie pour la variable 18 16 0).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires ventilé par produit ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

La somme du chiffre d'affaires pour tous les produits doit être égale au «chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation» (18 16 0).

Code	:	18 31 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
Annexe	:	IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme bâtiments dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

Code	:	18 32 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires afférent au génie civil
Annexe	:	IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme ouvrages de génie civil dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

Code	:	20 11 0
Intitulé	:	Achats de produits énergétiques (en valeur)
Annexe	:	II et IV

Définition

Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer sous cette variable que si les produits énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles. Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur uniquement.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils sont inclus sous le poste «charges de matières premières et consommables».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils sont inclus sous le poste «matières premières et consommables utilisés» dans la méthode des charges par nature.

Ils sont inclus sous les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux» et «charges administratives» dans la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	21 11 0
Intitulé	:	Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
Annexe	:	II

Définition

Il s'agit des dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.

Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

—	les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»);

—

les investissements en équipements (des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes, par exemple) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production, lorsque la mise hors service de ces équipements supplémentaires n'aurait globalement pas d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.

La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement et leur montant total doit être déclaré.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.

Sont exclus:

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	21 12 0
Intitulé	:	Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
Annexe	:	II

Définition

Il s'agit des dépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes, techniques, processus ou équipements (ou de certains éléments de ceux-ci) conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple), de manière à réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur l'environnement.

Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

—

les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est, par définition, la protection de l'environnement et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré;

—

les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Dans ces cas-là («mesures intégrées»), seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.

Cette fraction correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la dépense en capital qui aurait été effectuée si l'investissement n'avait pas eu de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder consiste à prendre comme base la solution la moins coûteuse qui s'offre à l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en ce qui concerne la protection de l'environnement.

Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il n'existe pas de solution moins coûteuse et moins écologique, la mesure est par définition exclue des activités de protection de l'environnement et aucune dépense ne doit être déclarée.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.

Sont exclus:

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

Code	:	21 14 0
Intitulé	:	Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
Annexe	:	II

Définition

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement correspond aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien d'une activité, d'une technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de ceux-ci) ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d'éliminer les polluants et la pollution (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple) ou toute autre dégradation de l'environnement résultant de l'activité courante de l'entreprise.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les dépenses courantes représentent la somme des «dépenses internes» et des «achats de services de protection de l'environnement»:

—

Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables, y compris les coûts de l'énergie, et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner, par exemple, l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement.

—

Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.

Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements bruts, y compris les charges et cotisations sociales des employeurs, mais à l'exclusion des frais généraux.

Sont exclus:

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

—

le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (des taxes sur la pollution, par exemple);

—	les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux;

—	les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble des dépenses qui ne sont pas inscrites en immobilisations, mais au compte de profits et pertes.

Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des coûts de main-d'œuvre, des redevances et des droits payés à l'administration, des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de location-achat afférents à des activités de protection de l'environnement.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0);

«dépenses de personnel» (13 31 0).

Code	:	23 11 0
Intitulé	:	Paiements pour sous-traitants
Annexe	:	II et IV

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe II, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les deux conditions A et B sont remplies simultanément:

A.	L'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;

B.	L'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.

Note

:

La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique. La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de travaux de construction réalisés dans le cadre d'une relation de sous-traitance.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:

A.	L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;

B.	L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous-traitant;

C.	L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;

D.	Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.

Lien avec les comptes d'entreprises

Les paiements aux sous-traitants ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges externes» et dans les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	23 12 0
Intitulé	:	Revenus issus de la sous-traitance
Annexe	:	IV

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les revenus issus de la sous-traitance correspondent à la partie du chiffre d'affaires qui est générée par les travaux de construction que l'unité a effectués pour le compte d'un tiers dans le cadre d'une relation de sous-traitance.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:

A.	L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;

B.	L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous traitant;

C.	L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;

D.	Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.

Lien avec les comptes d'entreprises

Les revenus issus de la sous-traitance ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

Partie du «chiffre d'affaires afférent au bâtiment» (18 31 0) ou du «chiffre d'affaires afférent au génie civil» (18 32 0).

Code	:	32 11 2
Intitulé	:	Variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision pour primes non acquises» intervient dans le calcul des primes brutes acquises, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 11 4
Intitulé	:	Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise
Annexe	:	V

Définition

Les primes brutes émises (variable 12 11 0) sont ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.

Note:

En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises dont le siège n'est pas implanté dans un pays de l'EEE ne sont pas enregistrées.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise» sont une subdivision des «primes brutes émises» (12 11 0).

Code	:	32 11 5
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
Annexe	:	V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de l'assurance directe sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

Code	:	32 11 6
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
Annexe	:	V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

Code	:	32 12 0
Intitulé	:	Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 42 et 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 2, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique. En ce qui concerne les États membres qui utilisent les possibilités offertes par l'article 42, paragraphe 4, de la directive 91/674/CEE, ce poste peut être remplacé par d'autres postes en fonction des options créées par cet article.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 13 1
Intitulé	:	Montants bruts payés pour les sinistres
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés pour les sinistres figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable couvre tous les montants bruts payés pour les sinistres au cours de l'exercice.

Liens avec d'autres variables

Les «montants bruts payés pour les sinistres» interviennent dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 13 2
Intitulé	:	Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Cette variable couvre tous les montants bruts payés durant l'exercice financier pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours.

Liens avec d'autres variables

Les «montants bruts payés pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours» sont inclus dans les «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1).

Code	:	32 13 4
Intitulé	:	Variation brute de la provision pour sinistres à régler (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour sinistres à régler figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision pour sinistres à régler» intervient dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 14 0
Intitulé	:	Frais d'exploitation bruts
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est égale à la somme des frais d'acquisition, de la variation du montant des frais d'acquisition reportée et des frais d'administration.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, points II 8 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'exploitation bruts» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 15 0
Intitulé	:	Variation de la provision pour égalisation (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation de la provision pour égalisation figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation de la provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 16 0
Intitulé	:	Postes du compte technique non encore cités, montant brut (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montants bruts», «variations brutes des autres provisions techniques non encore enregistrées sous d'autres postes», «participations aux bénéfices et ristournes, montant brut» et «autres charges techniques, montant brut».

Si la différence entre le montant brut et le montant net de ce poste est réduite, celui-ci peut être remplacé par «autres postes du compte technique, montant net». Dans ce cas, cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montant net» (32 16 1), «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2), «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» (32 16 3) et «autres charges techniques, montant net» (32 16 4). Les États membres qui utilisent le montant net doivent l'indiquer clairement.

Liens avec d'autres variables

Les «postes du compte technique non encore cités, montant brut» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Code	:	32 16 1
Intitulé	:	Autres produits techniques, montant net
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des produits techniques nets non enregistrés sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 4, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres produits techniques, montants nets» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

Code	:	32 16 2
Intitulé	:	Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 5, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 6 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes» intervient dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

Code	:	32 16 3
Intitulé	:	Participations aux bénéfices et ristournes, montant net
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 29 et 39 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les participations aux bénéfices et ristournes, montant net, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 6, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 7, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

Code	:	32 16 4
Intitulé	:	Autres charges techniques, montant net
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des charges techniques nettes non enregistrées sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 8, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 11, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres charges techniques, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

Code	:	32 17 0
Intitulé	:	Sous-total I (résultat brut du compte technique) (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du résultat brut de la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Montant brut correspondant au sous-total visé à l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie et à l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Le «sous-total I» est calculé de la façon suivante pour l'assurance non vie:

primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]

+	«produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 12 0)

-	charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]

-	«frais d'exploitation bruts» (32 14 0)

+	«variation de la provision pour égalisation» (32 15 0) (+/-)

+	«postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».

Le «sous-total I» est calcul de la façon suivante pour l'assurance vie:

primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]

+	«produits des placements» (32 22 0)

+	«plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)

-	charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]

+	«variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0) (+/-)

-	«frais d'exploitation bruts» (32 14 0)

-	«charges des placements» (32 27 0)

-	«moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)

-	«produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 29 0)

+	«postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».

Le «sous-total I (résultat brut du compte technique)» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0).

Code	:	32 18 0
Intitulé	:	Solde de réassurance (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du solde de réassurance de la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Cette variable est calculée de la façon suivante:

«part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» (32 18 1)

+	«part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 18 3) (+/-)

-	«part des réassureurs dans la charge brute des sinistres» [32 18 5 + 32 18 6 (+/-)]

-	«commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» (32 18 7)

+	«part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» (32 18 8) (+/-)

+	«part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» (32 33 4) (+/-).

Le «solde de réassurance» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0) (+/-).

Code	:	32 18 1
Intitulé	:	Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 18 2
Intitulé	:	Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
Annexe	:	V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, la part des réassureurs dans les primes brutes mises est ventilée entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

Code	:	32 18 3
Intitulé	:	Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. La part des réassureurs dans le résultat brut est enregistrée ici.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 18 5
Intitulé	:	Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 18 6
Intitulé	:	Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 18 7
Intitulé	:	Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des commissions reçues des réassureurs et des participations aux bénéfices résultant de la cession d'opérations.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 7 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 8 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» sont incluses dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 18 8
Intitulé	:	Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la part des réassureurs correspondant à la variable 32 16 0 (comprenant les éléments suivants: autres produits techniques, variation brute des autres provisions techniques non enregistrées sous d'autres postes, participations aux bénéfices et ristournes, autres charges techniques).

Note:

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base d'un montant net, cette variable n'est pas nécessaire.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 19 0
Intitulé	:	Sous-total II (résultat net du compte technique) (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du résultat net du compte technique du compte de profits et pertes — net de réassurance.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie, l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance vie et l'article 34, points III 1 et 2 de la directive 91/674/CEE (compte non technique).

Liens avec d'autres variables

Cette variable est calculée de la façon suivante:

«résultat brut du compte technique» (32 17 0) (+/-)

-	«solde de réassurance» (32 18 0) (+/-).

Code	:	32 22 0
Intitulé	:	Produits des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 2, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 23 0
Intitulé	:	Plus-values non réalisées sur placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des plus-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «plus-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 25 0
Intitulé	:	Variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 6 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision d'assurance vie» intervient dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 27 0
Intitulé	:	Charges des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «charges des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 28 0
Intitulé	:	Moins-values non réalisées sur placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des moins-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 10, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «moins-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 29 0
Intitulé	:	Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 12, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements alloués, transférés au compte non technique» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

Code	:	32 33 4
Intitulé	:	Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 6 a) bb), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» fait partie du «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	32 42 0
Intitulé	:	Produits des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 3, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Code	:	32 43 0
Intitulé	:	Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 4, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Code	:	32 44 0
Intitulé	:	Charges des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 5, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Code	:	32 45 0
Intitulé	:	Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance non vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 6, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Code	:	32 46 0
Intitulé	:	Autres produits
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des autres produits non repris sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 7, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 47 0
Intitulé	:	Autres charges, y compris les corrections de valeur
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des autres charges, non reprises sous d'autres postes (y compris les corrections de valeur).

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 8, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 48 0
Intitulé	:	Résultat provenant des activités ordinaires (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9 et 10, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 49 0
Intitulé	:	Résultat exceptionnel (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 13, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 50 0
Intitulé	:	Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9, 14 et 15, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 51 0
Intitulé	:	Résultat de l'exercice (+/-)
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	32 61 0
Intitulé	:	Total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel
Annexe	:	V

Définition

Cette variable correspond à la somme des «commissions» (32 61 1), des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4) et des «dépenses de personnel» (13 31 0).

Code	:	32 61 1
Intitulé	:	Commissions
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la somme des commissions afférentes à l'assurance directe (32 61 2) et la réassurance acceptée (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Liens avec d'autres variables

Les «commissions» interviennent dans le calcul des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).

Code	:	32 61 2
Intitulé	:	Commissions afférentes l'assurance directe
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 64 de la directive 91/674/CEE. Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions afférentes à l'assurance directe» sont incluses dans les «commissions» (32 61 1).

Code	:	32 61 3
Intitulé	:	Commissions afférentes à la réassurance acceptée
Annexe	:	V

Définition

Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à la réassurance acceptée. Cette variable est calculée de la façon suivante: «commissions» (32 61 1) — «commissions afférentes à l'assurance directe» (32 61 2) (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Code	:	32 61 4
Intitulé	:	Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit du montant total des achats de biens et de services (variable 13 11 0) moins les commissions (variable 32 61 1) moins le solde de réassurance (variable 32 18 0) et les produits des investissements de portefeuille revenant aux réassureurs en fonction de la part des provisions techniques brutes de l'entreprise qu'ils détiennent.

Note:

Dans le cas des groupements d'entreprises, la ventilation entre les différentes entreprises s'effectuera au moyen d'une clé de répartition.

Code	:	32 61 5
Intitulé	:	Frais externes et internes de gestion des sinistres
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des frais externes et internes de gestion des sinistres.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9 (voir également l'article 38 de la directive 91/674/CEE).

Liens avec d'autres variables

Les «frais externes et internes de gestion de sinistres» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

Code	:	32 61 6
Intitulé	:	Frais d'acquisition
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 40 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'acquisition figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a) et II 8 a), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'acquisition» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

Code	:	32 61 7
Intitulé	:	Frais d'administration
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 41 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'administration figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 c) et II 8 c), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'administration» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

Code	:	32 61 8
Intitulé	:	Autres charges techniques brutes
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit des autres charges techniques brutes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points I 8 et II 11, de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres charges techniques brutes» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

Code	:	32 61 9
Intitulé	:	Charges de gestion des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «charges de gestion des placements» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

Code	:	32 71 0
Intitulé	:	Produits des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Cette variable est la somme des «produits des participations» (32 71 1), des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2), des «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) et des «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6).

Code	:	32 71 1
Intitulé	:	Produits des participations
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des participations figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des participations» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

Code	:	32 71 2
Intitulé	:	Produits provenant des terrains, constructions et autres placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Cette variable est la somme des «produits provenant des terrains et constructions» (32 71 3) et des «produits d'autres placements» (32 71 4).

Liens avec d'autres variables

Les «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

Code	:	32 71 3
Intitulé	:	Produits provenant des terrains et constructions
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits provenant des terrains et constructions figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) aa) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) aa) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits provenant des terrains et constructions» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).

Code	:	32 71 4
Intitulé	:	Produits d'autres placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits d'autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) bb) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) bb) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits d'autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).

Code	:	32 71 5
Intitulé	:	Reprises de corrections de valeur sur placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des reprises de corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «reprises de corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

Code	:	32 71 6
Intitulé	:	Profits provenant de la réalisation de placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des profits provenant de la réalisation de placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 d) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 d) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «profits provenant de la réalisation de placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

Code	:	32 72 0
Intitulé	:	Charges des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie. Cette variable est la somme des «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» (32 72 1), des «corrections de valeur sur placement» (37 72 2) et des «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3).

Code	:	32 72 1
Intitulé	:	Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt, figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (37 72 0).

Code	:	32 72 2
Intitulé	:	Corrections de valeur sur placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 b) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 b) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).

Code	:	32 72 3
Intitulé	:	Pertes provenant de la réalisation des placements
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des pertes provenant de la réalisation des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «pertes provenant de la réalisation des placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).

Code	:	33 11 1
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	33 12 1
Intitulé	:	Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises» (32 18 1).

Code	:	33 13 1
Intitulé	:	Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «charge brute des sinistres» (32 13 0).

Code	:	33 14 1
Intitulé	:	Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 40 et 41 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «frais d'exploitation bruts» (32 14 0).

Code	:	33 15 1
Intitulé	:	Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Voir la variable 32 18 0 et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Le «solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision du «solde de réassurance» (32 18 0).

Code	:	34 11 0
Intitulé	:	Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

Pour la ventilation géographique, voir l'article 63, point IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	34 12 0
Intitulé	:	Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'assureur cédant.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

Code	:	34 13 0
Intitulé	:	Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE. La part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises est ventilée, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'entreprise d'assurance ou de l'entreprise de réassurance cessionnaire.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans les primes brutes émises» est une subdivision de la «part des réassureurs dans les primes brutes émises» (32 18 1).

Code	:	34 31 1
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises par les succursales implantées dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Voir l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie et l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	34 32 1
Intitulé	:	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises en libre prestation de service dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Voir l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie et l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

Code	:	36 10 0
Intitulé	:	Total des placements
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la somme des «terrains et constructions» (36 11 0), des «placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0), des «autres placements financiers» (36 13 0) et des «dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements» (36 10 0) résulte de l'équation suivante:

«terrains et constructions» (36 11 0)

+	«placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0)

+	«autres placements financiers» (36 13 0)

+	«dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).

Code	:	36 11 0
Intitulé	:	Terrains et constructions
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 11 1
Intitulé	:	Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 36 11 0. Elle ne couvre que les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre» sont inclus dans les «terrains et constructions» (36 11 0).

Code	:	36 11 2
Intitulé	:	Terrains et constructions (valeur actuelle)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 11 0 indique les terrains et constructions en fonction de leur valeur comptable.

Code	:	36 12 0
Intitulé	:	Placements dans des entreprises liées et participations
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est la somme des variables 36 12 1 et 36 12 2.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C II, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «placements dans des entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 12 1
Intitulé	:	Parts dans les entreprises liées et participations
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 1 et C II 3, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans les entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).

Code	:	36 12 2
Intitulé	:	Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 2 et C II 4, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «bons et obligations émis par des entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).

Code	:	36 12 3
Intitulé	:	Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 12 0 indique les placements dans les entreprises liées et les participations en fonction de leur valeur comptable.

Code	:	36 13 0
Intitulé	:	Autres placements financiers
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la somme des variables 36 13 1, 36 13 2, 36 13 3, 36 13 4, 36 13 5, 36 13 6. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE du Conseil, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «autres placements financiers» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 1
Intitulé	:	Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 1, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 2
Intitulé	:	Obligations et autres titres à revenu fixe
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 9 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 2, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 3
Intitulé	:	Parts dans des pools d'investissement
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 10 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 3, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans des pools d'investissement» sont incluses dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «parts dans des pools d'investissement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 4
Intitulé	:	Prêts hypothécaires
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 4, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «prêts hypothécaires» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «prêts hypothécaires» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 5
Intitulé	:	Autres prêts
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil et les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 5, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «autres prêts» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «autres prêts» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 6
Intitulé	:	Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 12 et 13 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C III 6 et C III 7, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» est incluse dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» intervient dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 13 8
Intitulé	:	Autres placements financiers (valeur actuelle)
Annexe	:	V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 13 0 indique les autres placements financiers en fonction de leur valeur comptable.

Code	:	36 14 0
Intitulé	:	Dépôts auprès des entreprises cédantes
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 14 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «dépôts auprès des entreprises cédantes» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

Code	:	36 20 0
Intitulé	:	Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 15 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point D, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	36 21 0
Intitulé	:	Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.

Note:

Le montant correspondant à la variable 36 11 0 doit être indiqué ici.

Liens avec d'autres variables

Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté part eux» (36 20 0).

Code	:	36 22 0
Intitulé	:	Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.

Note:

Le montant correspondant à la variable 36 13 0 doit être indiqué ici.

Liens avec d'autres variables

Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux» (36 20 0).

Code	:	36 30 0
Intitulé	:	Total du bilan
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est égale à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G et H de l'actif du bilan ou à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G, H et I du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE du Conseil. En tout état de cause, il convient d'indiquer si la perte de l'exercice est comptabilisée à l'actif ou au passif du bilan.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 de la directive 91/674/CEE.

Code	:	37 10 0
Intitulé	:	Total des capitaux propres
Annexe	:	V

Définition

Il s'agit de la somme de tous les éléments des capitaux propres et des réserves (poste A du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE). Le résultat de l'exercice doit être inclus (une note est nécessaire si ce n'est pas le cas).

Code	:	37 10 1
Intitulé	:	Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique
Annexe	:	V

Définition

Le total des capitaux propres (variable 37 10 0) est ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise» est une subdivision du «total des capitaux propres» (37 10 0).

Code	:	37 11 0
Intitulé	:	Capital souscrit ou fonds équivalent
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 19 de la directive 91/674/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point A I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Le «capital souscrit ou fonds équivalents» est inclus dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).

Code	:	37 12 0
Intitulé	:	Primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), points A II, A III et A IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves» sont incluses dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).

Code	:	37 20 0
Intitulé	:	Passifs subordonnés
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 21 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point B, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	37 30 0
Intitulé	:	Total des provisions techniques brutes
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la somme des variables «provision brute pour primes non acquises» (37 31 0), «provision brute d'assurance vie» (37 32 0), «provision brute pour sinistres» (37 33 0), «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» (37 34 0), «provision pour égalisation» (37 35 0), «autres provisions techniques brutes» (37 36 0) et «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» (37 37 0).

Code	:	37 30 1
Intitulé	:	Total des provisions techniques nettes
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est la somme des variables 37 31 0, 37 32 0, 37 33 0, 37 34 0, 37 35 0, 37 36 0 et 37 37 0 en termes nets (c'est-à-dire après déduction de la part des réassureurs).

Note:

Cette variable permet de calculer de façon détaillée les variables macroéconomiques du compte de production.

Code	:	37 31 0
Intitulé	:	Provision brute pour primes non acquises
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 25 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 1 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour primes non acquises» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 32 0
Intitulé	:	Provision brute d'assurance vie
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 2 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute d'assurance vie» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 33 0
Intitulé	:	Provision brute pour sinistres
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 33 1
Intitulé	:	Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 37 33 0 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» est incluse dans la «provision brute pour sinistres» (37 33 0).

Code	:	37 33 2
Intitulé	:	Provision brute pour sinistres au titre de la réassurance acceptée
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est une partie de la «provision brute pour sinistres» (37 33 0) (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Code	:	37 33 3
Intitulé	:	Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
Annexe	:	V

Définition

Cette variable est une subdivision de la variable 37 33 1 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil). La provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe est ventilée par produit selon la CPA.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» (37 33 1).

Code	:	37 34 0
Intitulé	:	Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 29 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 4 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 35 0
Intitulé	:	Provision pour égalisation
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 5, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 36 0
Intitulé	:	Autres provisions techniques brutes
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 6 a), de la directive 91/674/CEE. La ventilation détaillée de cette variable doit être précisée.

Liens avec d'autres variables

Les «autres provisions techniques brutes» interviennent dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 37 0
Intitulé	:	Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
Annexe	:	V

Définition

Voir l'article 31 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point D a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» interviennent dans le calcul du «total des provisions brutes techniques» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

Code	:	37 41 0
Intitulé	:	Emprunts obligataires
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G III, de la directive 91/674/CEE. Cette variable doit inclure les emprunts convertibles.

Code	:	37 42 0
Intitulé	:	Dettes envers des établissements de crédit
Annexe	:	V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G IV, de la directive 91/674/CEE.

Code	:	39 10 0
Intitulé	:	Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
Annexe	:	V

Définition

Le nombre de contrats en cours à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

Note:

Seuls les contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie individuels, les chiffres indiqués doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 3.

Code	:	39 20 0
Intitulé	:	Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA
Annexe	:	V

Définition

Le nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour les contrats d'assurance de groupe relevant de la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.1.

Note:

Seuls les assurés dont les contrats sont encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie de groupe, les chiffres indiqués ici doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 4.

Code	:	39 30 0
Intitulé	:	Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
Annexe	:	V

Définition

Le nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.

Note:

Seuls les véhicules encore couverts par des contrats en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. Tous les véhicules individuels doivent être comptabilisés, même ceux couverts par des contrats de groupe.

Code	:	39 40 0
Intitulé	:	Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation
Annexe	:	V

Définition

Le total des sommes brutes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour les produits suivants: services des assurances vie non liées à des fonds d'investissement et opérations de capitalisation

Note:

Seules les sommes en rapport avec des contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être prises en compte. Pour les contrats de rente, les équivalents nationaux du montant assuré doivent être appliqués.

Code	:	39 50 0
Intitulé	:	Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
Annexe:	:	V

Définition

Le nombre total de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est indiqué pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.

Note:

Voir l'article 44 de la directive 92/49/CEE du Conseil. Il faut prendre en compte le nombre total des sinistres donnant droit à une indemnité, survenus et déclarés au cours de l'exercice (la valeur estimée des sinistres survenus mais non déclarés est exclue).

Code	:	42 11 0
Intitulé	:	Intérêts et produits assimilés
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable inclut:

1)

tous les produits provenant des «caisse et avoirs auprès des banques centrales», «effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale», «créances sur les établissements de crédit», «créances sur la clientèle» et «obligations et autres titres à revenu fixe», quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE (9). Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (intérêts et produits assimilés) et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission (10).

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 11 1
Intitulé	:	Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable inclut:

1)	tous les produits provenant des titres à revenu fixe. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 11 0.

Code	:	42 12 0
Intitulé	:	Intérêts et charges assimilées
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable inclut:

1)

toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

Note

:

Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 12 1
Intitulé	:	Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable inclut:

1)

toutes les charges relatives à des bons et obligations en circulation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant. Les bons et obligations comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit; sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

Note

:

Voir l'article 4, point 3 a) (passif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 12 0.

Code	:	42 13 0
Intitulé	:	Revenus de titres
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus de titres à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d'investissement figurent également sous ce poste. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IFRS 7, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.

Note

:

Voir l'article 27, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), et l'article 28, agrégat des postes B 2 a) + 2 b) + 2 c), de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	42 13 1
Intitulé	:	Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable, à l'exception des produits des participations et parts dans des entreprises liées. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IAS 30, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.

Note

:

Voir l'article 27, point 3 a), et l'article 28, point B 2 a), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 13 0 et intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 14 0
Intitulé	:	Commissions perçues
Annexe	:	VI

Définition

Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers, notamment:

—	les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;

—	les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;

—	les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;

—	les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.

Note

:

Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 15 0
Intitulé	:	Commissions versées
Annexe	:	VI

Définition

Les commissions versées incluent les charges découlant du recours aux services de tiers, notamment:

—	les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;

—	les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;

—	les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;

—	les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.

Note

:

Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	42 20 0
Intitulé	:	Résultat provenant d'opérations financières
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend:

1.

le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par l'application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial. Sont également incluses les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur résultant de l'application de l'IAS 32 et de l'IAS 39 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission;

2.	le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, à l'exception des produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts;

3.	les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux.

Note

:

Voir l'article 27, point 6, et l'article 28, points A 3 ou B 4, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 31 0
Intitulé	:	Autres produits d'exploitation
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des produits d'exploitation n'apparaissant pas dans d'autres rubriques. Tous les produits exceptionnels doivent être exclus de ce poste.

Note

:

Voir l'article 27, point 7, et l'article 28, point B 7, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 86 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (autres produits).

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

Code	:	42 32 0
Intitulé	:	Frais généraux administratifs
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable correspond à la somme des «dépenses de personnel» (13 31 0) et des «autres frais administratifs» (42 32 2).

Note

:

Voir l'article 27, agrégat des postes 8 a) + 8 b), et l'article 28, agrégat des postes A 4 a) + A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	42 32 2
Intitulé	:	Autres frais administratifs
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des autres frais administratifs non compris dans la variable 13 31 0.

Note

:

Voir l'article 27, point 8 b), et l'article 28, point A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) et des «frais généraux administratifs» (42 32 0).

Code	:	42 33 0
Intitulé	:	Autres charges d'exploitation
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des charges d'exploitation n'apparaissant pas sous d'autres rubriques. Tous les impôts et taxes et dépenses exceptionnelles doivent être exclus de ce poste.

Note

:

Voir l'article 27, point 10, et l'article 28, point A 6, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 91 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	42 35 0
Intitulé	:	Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
Annexe	:	VI

Définition

1.

Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.

2.

Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ce poste inclut aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les obligations et actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par application de cet article.

3.	Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Note

:

Voir l'article 27, points 11 et 12, et l'article 28, points A 7 et B 5 de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 84 de l'IAS 37 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (provisions pour passifs éventuels et pour engagements).

Code	:	42 36 0
Intitulé	:	Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur
Annexe	:	VI

Définition

1.

Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des obligations et autres titres à revenu fixe et à des parts et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières, à des participations et à des parts dans des entreprises liées.

2.	Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Note

:

Voir l'article 27, points 9, 13 et 14, et l'article 28, points A 5, A 8 et B 6, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IAS 30 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

Code	:	42 40 0
Intitulé	:	Résultat provenant des activités ordinaires
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.

Note

:

Voir l'article 27, points 15 et 16, et l'article 28, points A 9, A 10 et B 8 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	42 50 0
Intitulé	:	Résultat exceptionnel
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.

Note

:

Voir l'article 27, point 19, et l'article 28, points A 13 et B 10, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir prévues dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	42 51 0
Intitulé	:	Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.

Note

:

Voir l'article 27, points 15, 20 et 22, et l'article 28, points A 9, A 12 et A 14, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point e), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

Code	:	42 60 0
Intitulé	:	Résultat de l'exercice
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.

Note

:

Voir l'article 27, point 23, et l'article 28, points A 15 et B 11, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point f), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

Code	:	43 11 0
Intitulé	:	Créances sur la clientèle
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend tous les éléments d'actif qui représentent des créances sur des clients nationaux ou étrangers autres que des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.

Note

:

Voir l'article 4, point 4 (actif), et l'article 16 (actif: poste 4) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	43 21 0
Intitulé	:	Dettes envers la clientèle
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend tous les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.

Note

:

Voir l'article 4, agrégat des postes 2 a) + 2 b) (passif), et l'article 19 (passif: poste 2) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	43 29 0
Intitulé	:	Total des capitaux propres
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable comprend le «capital souscrit» et les «réserves». Le capital souscrit correspond à tous les montants — quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce — qui doivent être considérés, en fonction de la forme juridique de l'établissement concerné, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale. Les réserves couvrent tous les types de réserves prévus à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous le poste A IV du passif, tels qu'ils y sont définis. Les États membres peuvent en outre prescrire d'autres types de réserves si ceux-ci se révèlent nécessaires pour les établissements de crédit ayant une forme juridique qui n'est pas visée par la directive 78/660/CEE.

Note

:

Voir l'article 4, agrégat des postes 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 (passif) et 16 (actif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	43 30 0
Intitulé	:	Total du bilan
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable correspond à la somme des postes 1 à 15 de l'actif du bilan ou à celle des postes 1 à 14 du passif, tels qu'ils sont définis à l'article 4 de la directive 86/635/CEE. En général, le total du bilan est égal à la somme de tous les postes de l'actif du bilan ou à celle de tous les postes du passif.

Note

:

Voir l'article 4 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Code	:	43 31 0
Intitulé	:	Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
Annexe	:	VI

Définition

Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère.

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 4, le total du bilan est divisé en deux parties, l'une couvrant les établissements de crédit sous contrôle national et l'autre les établissements sous contrôle étranger. L'entreprise mère est enregistrée selon l'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle qu'elle est définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil.

Liens avec d'autres variables

Le «total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).

Code	:	43 32 0
Intitulé	:	Total du bilan ventilé d'après le statut juridique
Annexe	:	VI

Définition

Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après le statut juridique entre les catégories suivantes: sociétés par action, coopératives, entreprises de droit public, succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total du bilan ventilé d'après le statut juridique» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).

Code	:	44 11 0
Intitulé	:	Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Les intérêts et produits assimilés sont définis comme étant:

1)

tous les produits provenant des titres à revenu fixe, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et produits assimilés» (42 11 0).

Code	:	44 12 0
Intitulé	:	Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Les intérêts et charges assimilées sont définis comme étant:

1)

toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;

2)	les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Note

:

Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et charges assimilées» (42 12 0).

Code	:	44 13 0
Intitulé	:	Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Note

:

Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions perçues» (42 14 0).

Code	:	44 14 0
Intitulé	:	Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Les commissions versées sont définies à l'article 31 de la directive 86/635/CEE. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Note

:

Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions versées» (42 15 0).

Code	:	45 11 0
Intitulé	:	Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE
Annexe	:	VI

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).

Note

:

Du point de vue de l'État membre d'accueil, le nombre total de succursales dans l'EEE doit être ventilé entre tous les autres pays de l'EEE.

Code	:	45 21 0
Intitulé	:	Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans le pays d'accueil par des succursales ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE et ventilés par pays de l'EEE.

Code	:	45 22 0
Intitulé	:	Ventilation géographique du total du bilan
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit du total du bilan (variable 43 30 0) des succursales établies dans le pays d'accueil ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE, ventilé par pays de l'EEE.

Code	:	45 31 0
Intitulé	:	Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans chacun des autres pays de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.

Code	:	45 41 0
Intitulé	:	Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE par des succursales d'établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.

La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Code	:	45 42 0
Intitulé	:	Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)
Annexe	:	VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédits agréés dans l'État membre d'origine.

La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Code	:	47 11 0
Intitulé	:	Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable correspond au nombre de comptes détenus par les établissements de crédit à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de comptes doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Code	:	47 12 0
Intitulé	:	Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA
Annexe	:	VI

Définition

Cette variable correspond au nombre des créances sur la clientèle à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de créances sur la clientèle doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

Code	:	47 13 0
Intitulé	:	Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit
Annexe	:	VI

Définition

L'expression «guichet automatique» (GAB) englobe différents types de systèmes qui permettent d'effectuer des opérations bancaires par voie électronique, par exemple les machines servant à retirer des dépôts (distributeurs de billets), à faire des versements, à s'informer sur des transactions, à changer des devises, à charger des cartes multifonctions, etc.

Code	:	48 00 1
Intitulé	:	Cotisations de pension à recevoir des membres
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des membres, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 2
Intitulé	:	Cotisations de pension à recevoir des employeurs
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des employeurs, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 3
Intitulé	:	Transferts entrants
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des transferts entrants. Ces transferts sont généralement effectués par d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurance. Lorsqu'un salarié change d'employeur, il peut en principe choisir de transférer les droits de pension qu'il a constitués auprès du fonds de pension ou du régime d'assurance de son ancien employeur vers le fonds de pension du nouvel employeur.

Liens avec d'autres variables

Les «transferts entrants» (48 00 3) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 4
Intitulé	:	Autres cotisations de pension
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension (par exemple, les cotisations d'administrations publiques centrales ou locales, de particuliers, d'associations, etc.).

Liens avec d'autres variables

Les «autres cotisations de pension» (48 00 4) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 5
Intitulé	:	Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à prestations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 6
Intitulé	:	Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à cotisations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 00 7
Intitulé	:	Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes hybrides et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

Note

:

Les régimes hybrides présentent des éléments à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 01 0
Intitulé	:	Produits des placements (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les produits de placements, les reprises de corrections de valeur sur placements et les produits des plus-values et moins-values réalisées et non réalisées. Elle comprend les loyers à recevoir, les intérêts perçus, les dividendes, ainsi que les plus-values et moins-values réalisées et non réalisées.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements (FP)» (48 01 0) incluent les «plus-values et les moins-values en capital» (48 01 1).

Code	:	48 01 1
Intitulé	:	Plus-values et moins-values en capital
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le revenu figurant dans le compte de profits et pertes, lié aux variations entre l'évaluation des placements au début de l'exercice comptable (ou lors de leur acquisition, si celle-ci intervient plus tard) et leur évaluation à la fin de l'exercice comptable (ou lors de leur cession, si celle-ci intervient plus tôt).

Liens avec d'autres variables

Les «plus-values et moins-values en capital» (48 01 1) interviennent dans le calcul des «produits des placements (FP)» (48 01 0).

Code	:	48 02 1
Intitulé	:	Indemnités d'assurance à recevoir
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend les indemnités à recevoir d'entreprises d'assurance ou de réassurance au titre de risques cédés.

Code	:	48 02 2
Intitulé	:	Autres produits (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres produits, à l'exclusion des cotisations de pension et des produits des placements des fonds de pension, tels que les revenus perçus sous forme de commissions et autres produits.

Code	:	48 03 0
Intitulé	:	Paiements totaux au titre des pensions
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements aux membres cotisant à un régime de pension et aux personnes qui sont à leur charge, les transferts sortants, etc. Elle couvre également les paiements qui constituent un revenu lié à des risques cédés à des entreprises d'assurance.

Liens avec d'autres variables

Les «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0) sont calculés de la façon suivante:

«paiements de pension réguliers» (48 03 1)

+	«paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2)

+	«transferts sortants» (48 03 3).

Code	:	48 03 1
Intitulé	:	Paiements de pensions réguliers
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont de nature régulière (par exemple annuités).

Liens avec d'autres variables

Les «paiements de pension réguliers» (48 03 1) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

Code	:	48 03 2
Intitulé	:	Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont effectués sous forme de montants forfaitaires.

Liens avec d'autres variables

Les «paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

Code	:	48 03 3
Intitulé	:	Transferts sortants
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des transferts sortants (généralement le montant des droits de pension transférés vers d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurances lorsqu'un salarié change d'employeur et cotise au fond de pension ou régime d'assurance de son nouvel employeur).

Liens avec d'autres variables

Les «transferts sortants» (48 03 3) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

Code	:	48 04 0
Intitulé	:	Variation nette des provisions (réserves) techniques
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable correspond à l'ensemble des variations des provisions techniques nettes de réassurance. Elle couvre les transferts entrants et sortants de provisions techniques entre fonds de pension.

Code	:	48 05 0
Intitulé	:	Primes d'assurance à payer
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des primes d'assurance à payer pour tous les types de risques cédés à des entreprises d'assurance ou de réassurance.

Code	:	48 06 0
Intitulé	:	Total des charges d'exploitation
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des coûts liés à la collecte des cotisations de pension, à la gestion de portefeuilles, à la gestion des paiements de pension, ainsi que les commissions, les autres dépenses externes liées à l'achat de biens et de services et les dépenses de personnel.

Liens avec d'autres variables

Le «total des charges d'exploitation» (48 06 0) est calculé de la façon suivante:

«dépenses de personnel» (13 31 0)

+	«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Code	:	48 07 0
Intitulé	:	Total des impôts
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des impôts directs à payer (par exemple sur les produits des placements) par le fonds de pension et qui ne sont pas inclus dans les dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services, ni dans les dépenses de personnel.

Code	:	48 08 0
Intitulé	:	Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des cotisations de pension constituées en réserves, au titre de contrats de pension, au cours de l'exercice.

Code	:	48 10 0
Intitulé	:	Total des placements des fonds de pension
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable est la somme des variables suivantes: «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0).

Code	:	48 10 1
Intitulé	:	Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des placements dans «l'entreprise participante», telles que les actions des entreprises participantes, les obligations émises par celles-ci, les créances sur ces entreprises, etc. Les entreprises participantes sont les employeurs qui paient des cotisations au fonds de pension pour leurs salariés.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements effectués dans “l'entreprise participante”» est inclus dans le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 10 4
Intitulé	:	Total des placements évalués à la valeur du marché
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le «total des placements» [«terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0)] évalués à la valeur du marché.

Note

:

Le «total des placements évalués à la valeur du marché» (48 10 4) ne doit être indiqué que si le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) n'est pas évalué à la valeur du marché.

Code	:	48 11 0
Intitulé	:	Terrains et constructions (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des terrains et constructions appartenant au fonds de pension.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 12 0
Intitulé	:	Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les parts dans les entreprises liées, les bons et obligations émis par les entreprises liées et les créances sur ces entreprises, les participations, les bons et obligations émis par les entreprises avec lesquels le fonds de pension a un lien de participation et les créances sur ces entreprises. Elle exclut les placements couverts sous la variable 48 10 1.

Liens avec d'autres variables

Les «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 13 0
Intitulé	:	Actions et autres titres à revenu variable
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des actions cotées et non cotées en bourse, ainsi que les autres titres à revenu variable, à l'exception de ceux relevant des variables 48 12 0 et 48 14 0.

Liens avec d'autres variables

Les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:

«actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1)

+	«actions non cotées» (48 13 3)

+	«autres titres à revenu variable» (48 13 4).

Code	:	48 13 1
Intitulé	:	Actions négociées sur un marché réglementé
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des actions cotées en bourse.

Liens avec d'autres variables

Les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

Code	:	48 13 2
Intitulé	:	Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend toutes les actions cotées sur des places boursières spécialisées dans les entreprises innovatrices à forte croissance et les PME. Ces places sont également connues sous le nom de «marchés des PME» ou «marchés parallèles». Les titres cotés des PME peuvent y être négociés efficacement et de façon compétitive.

Liens avec d'autres variables

Les «actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME» (48 13 2) sont incluses dans les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1).

Code	:	48 13 3
Intitulé	:	Actions non cotées
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend toutes les actions non cotées en bourse.

Liens avec d'autres variables

Les «actions non cotées» (48 13 3) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

Code	:	48 13 4
Intitulé	:	Autres titres à revenu variable
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre tous les autres titres à revenu variable non recensés sous d'autres rubriques.

Liens avec d'autres variables

Les «autres titres à revenu variable» (48 13 4) sont inclus dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

Code	:	48 14 0
Intitulé	:	Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre toutes les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil (11). Elle inclut également les fonds ouverts et entreprises similaires de placement collectif.

Liens avec d'autres variables

Les «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 15 0
Intitulé	:	Obligations et autres titres à revenu fixe
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les obligations négociables et les autres titres à revenu fixe émis par les établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics, à l'exclusion de ceux relevant de la variable 48 12 0. Les titres dont le taux d'intérêt varie en fonction de facteurs spécifiques, tels que le taux en vigueur sur le marché interbancaire ou sur l'euromarché, sont également considérés comme faisant partie des obligations et autres titres à revenu fixe.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:

«obligations et autres titres à revenu fixe émis par les administrations publiques» (48 15 1)

+	«autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2).

Code	:	48 15 1
Intitulé	:	Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les obligations et autres titres à revenu fixe, émis ou garantis par des administrations centrales ou locales ou d'autres administrations publiques.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques» (48 15 1) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).

Code	:	48 15 2
Intitulé	:	Autres obligations et titres à revenu fixe
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre tous les autres obligations et titres à revenu fixe (obligations d'entreprises).

Liens avec d'autres variables

Les «autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).

Code	:	48 16 0
Intitulé	:	Parts dans des pools d'investissement (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend les parts détenues par une entreprise dans des investissements conjoints, constitués par plusieurs entreprises ou fonds de pension, et dont la gestion a été confiée à l'une des entreprises ou à des gestionnaires de fonds indépendants.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans des pools d'investissement (FP)» (48 16 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 17 0
Intitulé	:	Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre tous les types de prêts de fonds de pension garantis ou non par une hypothèque.

Liens avec d'autres variables

Les «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 18 0
Intitulé	:	Autres placements
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres placements qui ne relèvent pas des types de placement précités, tels que les dépôts auprès d'établissements de crédit, les avoirs en caisse, les autres placements à court terme, les produits dérivés et autres placements.

Liens avec d'autres variables

Les «autres placements» (48 18 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 20 0
Intitulé	:	Autres actifs
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres actifs non recensés parmi les placements.

Code	:	48 30 0
Intitulé	:	Capitaux propres
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les capitaux propres qui ne sont pas formellement affectés aux bénéficiaires de pension, tels que le capital social, les réserves et autres fonds équivalents.

Code	:	48 40 0
Intitulé	:	Provisions techniques nettes (FP)
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des provisions techniques nettes de la réassurance affectées aux bénéficiaires de pension. Ces provisions techniques sont normalement évaluées selon des principes actuariels.

Code	:	48 50 0
Intitulé	:	Autres passifs
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres éléments du passif qui ne sont pas recensés sous les capitaux propres ou les provisions techniques nettes.

Code	:	48 61 0
Intitulé	:	Ventilation géographique du chiffre d'affaires
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension, telles que définies sous la variable «chiffre d'affaires» (12 11 0), dues au cours de l'exercice, et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires et les autres cotisations, ventilées entre les zones suivantes: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

Note

:

Le chiffre d'affaires est ventilé sur la base du lieu de résidence du membre cotisant.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique du chiffre d'affaires» est une subdivision du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

Code	:	48 62 0
Intitulé	:	Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre les actions et autres titres à revenu variable, tels que définis sous la variable «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0), ventilés d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

Note

:

La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable» (48 62 0) est une subdivision des «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

Code	:	48 63 0
Intitulé	:	Ventilation géographique du total des placements
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le total des placements, tel que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilé d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

Note

:

La localisation des terrains et constructions correspond à la zone dans laquelle se situent ces actifs. Les placements dans des fonds communs de placement sont ventilés sur la base des informations données par ces derniers. Les placements dans des titres à revenu fixe sont ventilés sur la base du siège de l'émetteur des titres. La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique du total des investissements» (48 63 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

Code	:	48 64 0
Intitulé	:	Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le total des placements, tels que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilés par monnaie. La ventilation suivante est utilisée: euro, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements ventilé en composantes euro et non-euro» (48 64 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pensions» (48 10 0).

Code	:	48 70 0
Intitulé	:	Nombre de membres
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le nombre total de membres cotisant à un régime de pension, tel que défini sous la variable «nombre de régimes de pension» (11 61 0), géré par un fond de pension. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités. Il convient de comptabiliser le nombre de membres à la fin de la période de référence.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres» (48 70 0) est calculé de la façon suivante:

«nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1)

+	«nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2)

+	«nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3)

ou

«nombre de membres actifs» (48 70 4)

+	«nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis» (48 70 5)

+	«nombre de retraités» (48 70 6).

Code	:	48 70 1
Intitulé	:	Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à prestations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

Code	:	48 70 2
Intitulé	:	Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à cotisations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

Code	:	48 70 3
Intitulé	:	Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes hybrides. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

Code	:	48 70 4
Intitulé	:	Nombre de membres actifs
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable couvre le nombre de membres cotisant activement à un régime de pension.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres actifs» (48 70 4) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

Code	:	48 70 5
Intitulé	:	Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le nombre de membres qui ont quitté un régime de pension mais conservent leurs droits acquis.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis» (48 70 5) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

Code	:	48 70 6
Intitulé	:	Nombre de retraités
Annexe	:	VII

Définition

Cette variable comprend le nombre de personnes bénéficiant de prestations de pension.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de retraités» (48 70 6) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

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(1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.

(2)  JO L 193 du 18.7.1983, p. 1.

(3)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 17.

(4)  JO L 311 du 14.11.1997, p. 35.

(5)  JO L 360 du 9.12.1992, p. 1.

(6)  JO L 386 du 30.12.1989, p. 1.

(7)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 7.

(8)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(9)  JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.

(10)  JO L 24 du 27.1.2006, p. 1.

(11)  JO L 375 du 31.12.1985, p. 3.