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22.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 17/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 45/2009 DU CONSEIL
du 18 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil (1) a étendu l’application du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (2) aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1338/2001 a été modifié par le règlement (CE) no 44/2009 (4). Toutefois, il importe que la protection de l’euro soit également assurée dans les États membres qui ne l’ont pas adopté comme monnaie unique et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet, dans le respect du principe de proportionnalité. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1339/2001 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 1339/2001 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 (5) est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER
(1) JO L 181 du 4.7.2001, p. 11.
(2) JO L 181 du 4.7.2001, p. 6.
(3) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).»