|
20.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 14/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 39/2009 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2009
concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2009
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par des importateurs traditionnels et/ou par de nouveaux importateurs entre le 2 et le 8 janvier 2009 au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (3) dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et d'autres pays. |
|
(2) |
C'est la raison pour laquelle il convient d'établir dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission au plus tard le 15 janvier 2009 peuvent être satisfaites, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 2 et le 8 janvier 2009 et transmises à la Commission au plus tard le 15 janvier 2009, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
(3) JO L 368 du 23.12.2006, p. 91.
ANNEXE
|
Origine des produits |
Pourcentage d'allocation |
||||
|
Chine |
Pays tiers autres que la Chine |
||||
|
57,547896 % |
— |
|||
|
5,656152 % |
100 % |
|||
|
|||||