5.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/52

(1)

La directive 79/532/CEE du Conseil du 17 mai 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

(2)

La directive 79/532/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (5) et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers, en ce qui concerne des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. Ces prescriptions techniques visent au rapprochement des législations des États membres, en vue de l'application, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CE prévue par la directive 2003/37/CE. Par conséquent, les dispositions de la directive 2003/37/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs remorques et engins interchangeables tractés, ainsi qu'aux systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules s'appliquent à la présente directive.

(3)

Par la directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (6) ont été arrêtées les prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Ces dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ont les mêmes caractéristiques que ceux des véhicules à moteur. Dès lors, les dispositifs ayant obtenu une marque de réception CE par type de composant conformément aux directives déjà adoptées en la matière dans le cadre de la réception CE des véhicules à moteur et de leurs remorques peuvent être utilisés également pour les tracteurs.

(4)

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

a)

les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou feux de croisement, ainsi que les lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs;

b)

les feux d'encombrement;

c)

les feux de position avant;

d)

les feux de position arrière;

e)

les feux stop;

f)

les feux indicateurs de direction;

g)

les catadioptres;

h)

les dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière;

i)

les feux-brouillard avant ainsi que les lampes pour ces feux;

j)

les feux-brouillard arrière;

k)

les feux de marche arrière;

l)

les feux de stationnement.

a)

les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou feux de croisement, ainsi que les lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs;

b)

les feux d'encombrement;

c)

les feux de position avant;

d)

les feux de position arrière;

e)

les feux stop;

f)

les feux indicateurs de direction;

g)

les catadioptres;

h)

les dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière;

i)

les feux-brouillard avant ainsi que les lampes pour ces feux;

j)

les feux-brouillard arrière;

k)

les feux de marche arrière;

l)

les feux de stationnement.