|
1.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 32/23 |
Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 28 mai 2009 )
Page 87, annexe X, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«Le point 3 contient des exemples d'anomalies qui peuvent en elles-mêmes justifier l'immobilisation du navire concerné (article 19, paragraphe 4).»
lire:
«Le point 3 contient des exemples d'anomalies qui peuvent en elles-mêmes justifier l'immobilisation du navire concerné (article 19, paragraphe 3).»