11.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 148/33


ACTION COMMUNE 2009/445/PESC DU CONSEIL

du 9 juin 2009

modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2). Cette action commune s’applique jusqu’au 14 juin 2010.

(2)

L’action commune 2008/124/PESC prévoit un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission jusqu’au 14 juin 2009. Le montant de référence financière devrait être augmenté pour couvrir les dépenses de la mission jusqu’au 14 juin 2010.

(3)

Il convient de modifier l’action commune 2008/124/PESC en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

L’action commune 2008/124/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l’article 16, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO est de 265 000 000 EUR.».

2)

L’article 20 est remplacé par le texte suivant:

«Article 20

Entrée en vigueur et durée

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 14 juin 2010.».

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 9 juin 2009.

Par le Conseil

Le président

E. JANOTA


(1)  Au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.