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25.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/60 |
ACTION COMMUNE 2009/294/PESC DU CONSEIL
du 23 mars 2009
modifiant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1) avec un montant de référence financière de 31 000 000 EUR. |
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(2) |
Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/759/PESC modifiant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (2), afin de porter le montant de référence financière à 35 000 000 EUR. |
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(3) |
Le montant de référence financière pour l’EUMM Georgia devrait être une nouvelle fois augmenté, avec effet au 1er février 2009, afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
À l’article 14 de l’action commune 2008/736/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de 37 100 000 EUR.»
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er février 2009.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2009.
Par le Conseil
Le président
P. GANDALOVIČ