Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

CERTIFICAT SANITAIRE

concernant la gélatine technique non destinée à la consommation humaine, conçue à des fins d’utilisation dans l’industrie photographique et destinée à être expédiée dans l’Union

PAYS

Certificat vétérinaire vers l'UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d'origine

Code ISO

I.8. Région d'origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d'origine

Nom

Numéro d'agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification:

Référence documentaire:

I.16. PIF d'entrée dans l'UE

I.17. No(s) CITES

I.18. Description de la marchandise

I.19. Code marchandise (code SH)

3503

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. No des scellés et no des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Usage technique

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l'UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(Nom scientifique)

Numéro d'agrément des établissements Atelier de fabrication

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Gélatine technique non destinée à la consommation humaine, conçue à des fins d’utilisation dans l’industrie photographique

II. INFORMATIONS SANITAIRES

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire/inspecteur officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1774/2002 (1) et certifie que la gélatine photographique décrite ci-dessus:

II.1.1. est constituée exclusivement de gélatine photographique réservée à des utilisations photographiques et n’est destinée à aucune autre utilisation;

II.1.2. a été produite et entreposée dans une usine agréée, validée et supervisée par l’autorité compétente, conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1774/2002, et ne produisant pas de gélatine destinée à l’alimentation humaine ou animale ou à d’autres utilisations techniques et à l’expédition dans l’Union;

II.1.3. a été élaborée avec des sous-produits animaux de catégorie 3 et/ou des colonnes vertébrales de bovins répertoriées parmi les matières de la catégorie 1;

II.1.4. a été emballée, conditionnée, entreposée et transportée dans des conditions d’hygiène satisfaisantes;

II.1.5. a été produite selon un procédé garantissant que les matières premières:

(a) ont été traitées suivant la méthode de transformation no 1 (2) décrite à l’annexe V, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002; ou

(b) ont été soumises:

i) à un traitement acide d’une durée minimale de deux jours, à un rinçage à l’eau et à un traitement d’une durée minimale de vingt jours à l’aide d’une solution alcaline (le pH doit être rectifié et la matière purifiée par filtration et stérilisation à 138-140 °C pendant 4 secondes); ou

ii) à un traitement alcalin d’une durée minimale de deux jours, à un rinçage à l’eau et à un traitement d’une durée minimale de dix à douze heures à l’aide d’une solution acide (le pH doit être rectifié et la matière purifiée par filtration et stérilisation à 138-140 °C pendant 4 secondes);

II.1.6. a été emballée et conditionnée dans des emballages et des conditionnements portant la mention “GÉLATINE PHOTOGRAPHIQUE RÉSERVÉE À L’INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE”.

Notes

Partie I:

Case I.5: la gélatine photographique ne peut avoir pour destination prévue que la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni.

Case I.9: Pays de destination: uniquement la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni.

Case I.15: numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire); les informations concernant les différents moyens de transport doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

Case I.23: identification du conteneur/numéro de scellé: uniquement s’il y a lieu.

Partie II:

(1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(2) La méthode no 1 est la suivante:

“Réduction

1. Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 50 millimètres, les produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière à réduire la taille des particules à un maximum de 50 millimètres. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un relevé quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 50 millimètres, le processus doit être arrêté et des réparations effectuées avant sa reprise.

Durée, température et pression

2. Après réduction, les sous-produits animaux doivent être portés à une température à cœur supérieure à 133 °C pendant au moins vingt minutes, sans interruption et à une pression (absolue) d’au moins 3 bars produite par de la vapeur saturée; ce procédé peut être appliqué en tant que traitement unique ou en tant que phase de stérilisation antérieure ou postérieure au traitement.

3. La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.”

La couleur de la signature et du cachet doit être différente de celle du texte imprimé.

Note à l’attention du responsable du chargement dans l’UE: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot concerné entre le poste d’inspection frontalier et la firme de destination.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:

Cachet:»