12.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/40 |
DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ Atalanta/8/2009
du 4 décembre 2009
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2009/946/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
(2) |
Le 22 juillet 2009, le COPS a adopté la décision Atalanta/6/2009 (2) relative à la nomination du commodore Peter BINDT en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. |
(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral Giovanni GUMIERO nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. |
(4) |
Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
(5) |
Conformément à l’article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice amiral Giovanni GUMIERO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) JO L 192 du 24. 7 2009, p. 68.