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14.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/25 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2009
portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions
(2009/754/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juan José IBARRETXE MARKUARTU. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Iñaki AGUIRRE ARIZMENDI, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
M. OLOFSSON
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.