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10.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/20 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2009
concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009
[notifiée sous le numéro C(2009) 7592]
(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2009/746/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (1), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2009, accompagnés des demandes de participation financière de la Communauté pour les dépenses de mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes. |
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(2) |
Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l'article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 peuvent bénéficier d'un financement communautaire. |
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(3) |
Les demandes de financement communautaire doivent être conformes aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission (2). |
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(4) |
Il convient de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté dans les limites prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 861/2006 et d'établir les conditions dont elle est assortie. |
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(5) |
Afin d'encourager les investissements dans les actions prioritaires définies par la Commission et compte tenu de l'impact négatif de la crise financière sur les budgets des États membres, il importe que les dépenses relatives aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques et aux systèmes de surveillance des navires (VMS), ainsi qu'à la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) bénéficient d'un taux de cofinancement élevé, dans les limites fixées à l'article 15 du règlement (CE) no 861/2006. |
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(6) |
Peuvent donner droit à une participation communautaire les dispositifs automatiques de localisation qui satisfont aux exigences fixées par le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (3). |
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(7) |
Pour pouvoir bénéficier de cette participation, il convient que les dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication à bord des navires de pêche remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007 (4). |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Objet
La présente décision prévoit, pour 2009, une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres en 2009 dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l'article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
Article 2
Liquidation des engagements en cours
Tous les paiements qui font l’objet d’une demande de remboursement sont effectués par l’État membre concerné au plus tard le 30 juin 2013. Les paiements effectués par un État membre après ce délai ne peuvent bénéficier d'un remboursement. Les crédits budgétaires inutilisés qui concernent la présente décision sont dégagés au plus tard le 31 décembre 2014.
Article 3
Nouvelles technologies et réseaux informatiques
1. Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation de technologie informatique, assistance technique comprise, ainsi que pour la mise en place de réseaux informatiques permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe I.
2. Dans le cas des dépenses au titre de l'annexe I relatives au système de surveillance des navires (VMS), aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques et à la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, le taux de cofinancement visé au paragraphe 1 est fixé à 95 %.
Article 4
Dispositifs automatiques de localisation
1. Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d'un système VMS peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe II.
2. La participation financière visée au paragraphe 1 est plafonnée à 1 500 EUR par navire.
3. Pour pouvoir bénéficier de la participation financière visée au paragraphe 1, les dispositifs automatiques de localisation remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 2244/2003.
Article 5
Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques
Les dépenses consenties pour le développement, l'acquisition et l'installation des éléments nécessaires aux systèmes d'enregistrement et de communication électroniques, assistance technique comprise, permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe III.
Article 6
Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication
1. Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs d'enregistrement et de communication électroniques permettant aux navires d'enregistrer et de communiquer à un centre de surveillance de la pêche les données relatives aux activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe IV.
2. La participation financière visée au paragraphe 1 est plafonnée à 4 500 EUR par navire, sans préjudice du paragraphe 4.
3. Pour pouvoir bénéficier d'une participation financière, les dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 1077/2008.
4. Dans le cas des dispositifs combinant des fonctions d'enregistrement et de communication électroniques et de VMS, et remplissant les conditions fixées par les règlements (CE) no 2244/2003 et (CE) no 1077/2008, la participation financière visée au paragraphe 1 du présent article est limitée à 6 000 EUR.
Article 7
Projets pilotes
Les dépenses consenties pour les projets pilotes portant sur les nouvelles technologies de contrôle peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe V.
Article 8
Programmes de formation et d'échanges
Les dépenses consenties pour les programmes de formation et d'échanges de fonctionnaires responsables des tâches de suivi, de contrôle et de surveillance dans le domaine de la pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VI.
Article 9
Programmes pilotes d'inspection et d'observation
Les dépenses consenties pour les programmes pilotes d'inspection et d'observation peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VII.
Article 10
Évaluation des dépenses
Les dépenses consenties pour la mise en œuvre d'un système destiné à évaluer les dépenses effectuées pour le contrôle de la politique commune de la pêche peuvent bénéficier d'un taux de participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VIII.
Article 11
Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP
Les dépenses consenties pour des initiatives comprenant l'organisation de séminaires et l'élaboration de supports d'information visant à sensibiliser les pêcheurs et les autres parties prenantes, telles que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche irresponsable et illégale et d'appliquer les règles de la PCP peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 75 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe IX.
Article 12
Navires et aéronefs de patrouille dans le secteur de la pêche
1. Les dépenses liées à l'acquisition et à la modernisation de navires et aéronefs utilisés à des fins d'inspection et de surveillance des activités de pêche par les autorités compétentes des États membres peuvent bénéficier, dans les limites fixées à l'annexe X, d'une participation financière équivalant à 50 % des dépenses admissibles consenties par les États membres.
2. La participation financière indiquée pour chaque État membre à l'annexe X est calculée sur la base de l'utilisation des navires et aéronefs concernés à des fins d'inspection et de surveillance, exprimée en pourcentage de leur activité annuelle totale, conformément aux déclarations des États membres.
Article 13
Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre
Les dépenses totales prévues par État membre, la part admissible s'y rapportant, et la participation totale maximale de la Communauté par État membre pour les actions visées aux articles 3 à 12 sont les suivantes:
|
(en EUR) |
|||
|
État membre |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Belgique |
805 000 |
805 000 |
764 750 |
|
Bulgarie |
352 000 |
362 000 |
282 250 |
|
Danemark |
1 945 552 |
1 945 552 |
1 667 139 |
|
Allemagne |
222 000 |
278 000 |
220 000 |
|
Estonie |
706 000 |
706 000 |
645 500 |
|
Irlande |
120 000 |
90 000 |
45 000 |
|
Grèce |
16 867 000 |
8 928 000 |
4 735 400 |
|
Espagne |
17 218 103 |
14 772 123 |
8 190 517 |
|
France |
2 631 500 |
2 333 000 |
1 049 750 |
|
Italie |
19 589 925 |
6 361 340 |
3 273 170 |
|
Lituanie |
407 900 |
407 900 |
378 300 |
|
Malte |
1 003 475 |
1 003 475 |
922 127 |
|
Pays-Bas |
3 145 000 |
2 750 000 |
2 560 750 |
|
Pologne |
497 713 |
468 713 |
416 479 |
|
Portugal |
783 500 |
759 250 |
629 038 |
|
Roumanie |
80 000 |
80 000 |
62 500 |
|
Finlande |
920 000 |
820 000 |
659 750 |
|
Suède |
1 715 000 |
1 715 000 |
1 541 750 |
|
Royaume-Uni |
4 309 798 |
3 601 555 |
2 055 830 |
|
Total |
73 319 466 |
48 186 908 |
30 100 000 |
Article 14
Destinataires
Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lituanie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2009.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 14.6.2006, p. 1.
(2) JO L 97 du 12.4.2007, p. 30.
(3) JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.
(4) JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.
ANNEXE I
NOUVELLES TECHNOLOGIES ET RÉSEAUX INFORMATIQUES
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Bulgarie: |
|||
|
BG/09/01 |
20 000 |
30 000 |
15 000 |
|
BG/09/02 |
13 000 |
13 000 |
6 500 |
|
BG/09/03 |
12 000 |
12 000 |
6 000 |
|
BG/09/04 |
25 000 |
25 000 |
23 750 |
|
BG/09/05 |
70 000 |
70 000 |
66 500 |
|
Sous-total |
140 000 |
150 000 |
117 750 |
|
Danemark: |
|||
|
DK/09/01 |
134 176 |
134 176 |
127 468 |
|
DK/09/02 |
402 528 |
402 528 |
201 264 |
|
DK/09/03 |
670 880 |
670 880 |
637 336 |
|
DK/09/04 |
167 720 |
167 720 |
159 334 |
|
DK/09/05 |
167 720 |
167 720 |
159 334 |
|
Sous-total |
1 543 024 |
1 543 024 |
1 284 736 |
|
Allemagne: |
|||
|
DE/09/01 |
90 000 |
90 000 |
85 000 |
|
DE/09/02 |
16 000 |
72 000 |
36 000 |
|
Sous-total |
106 000 |
162 000 |
121 500 |
|
Estonie: |
|||
|
EE/09/01 |
600 000 |
600 000 |
570 000 |
|
EE/09/02 |
50 000 |
50 000 |
25 000 |
|
Sous-total |
650 000 |
650 000 |
595 000 |
|
Irlande: |
|||
|
IE/09/01 |
90 000 |
60 000 |
30 000 |
|
Sous-total |
90 000 |
60 000 |
30 000 |
|
Grèce: |
|||
|
EL/09/01 |
1 500 000 |
368 000 |
64 400 |
|
EL/09/02 |
210 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
1 710 000 |
368 000 |
64 400 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/01 |
530 000 |
530 000 |
265 000 |
|
ES/09/02 |
146 000 |
146 000 |
73 000 |
|
ES/09/03 |
99 000 |
99 000 |
49 500 |
|
ES/09/04 |
16 000 |
0 |
0 |
|
ES/09/05 |
28 000 |
28 000 |
14 000 |
|
ES/09/06 |
353 000 |
353 000 |
176 500 |
|
ES/09/07 |
800 000 |
800 000 |
760 000 |
|
ES/09/24 |
81 459 |
0 |
0 |
|
ES/09/28 |
141 120 |
141 120 |
70 560 |
|
ES/09/32 |
282 000 |
282 000 |
141 000 |
|
ES/09/35 |
360 000 |
360 000 |
342 000 |
|
Sous-total |
2 836 579 |
2 739 120 |
1 891 560 |
|
France: |
|||
|
FR/09/01 |
553 500 |
410 000 |
205 000 |
|
FR/09/02 |
130 000 |
130 000 |
65 000 |
|
FR/09/03 |
120 000 |
120 000 |
60 000 |
|
Sous-total |
803 500 |
660 000 |
330 000 |
|
Italie: |
|||
|
IT/09/01 |
220 000 |
55 000 |
27 500 |
|
Sous-total |
220 000 |
55 000 |
27 500 |
|
Lituanie: |
|||
|
LT/09/01-01 |
27 000 |
27 000 |
25 650 |
|
Sous-total |
27 000 |
27 000 |
25 650 |
|
Pays-Bas: |
|||
|
NL/09/01 |
300 000 |
300 000 |
285 000 |
|
NL/09/02 |
150 000 |
150 000 |
142 500 |
|
NL/09/03 |
40 000 |
40 000 |
38 000 |
|
NL/09/04 |
75 000 |
75 000 |
71 250 |
|
NL/09/11 |
30 000 |
0 |
0 |
|
NL/09/12 |
30 000 |
30 000 |
28 500 |
|
Sous-total |
625 000 |
595 000 |
565 250 |
|
Pologne: |
|||
|
PL/09/01 |
93 000 |
64 000 |
32 000 |
|
PL/09/02 |
10 000 |
10 000 |
9 500 |
|
PL/09/03 |
30 000 |
30 000 |
28 500 |
|
Sous-total |
133 000 |
104 000 |
70 000 |
|
Portugal: |
|||
|
PT/09/01-01 |
2 500 |
2 500 |
1 250 |
|
PT/09/01-02 |
218 250 |
194 000 |
97 000 |
|
PT/09/03 |
1 500 |
1 500 |
750 |
|
PT/09/04 |
7 000 |
7 000 |
3 500 |
|
PT/09/05-01 |
40 000 |
40 000 |
38 000 |
|
PT/09/05-02 |
30 000 |
30 000 |
28 500 |
|
PT/09/05-03 |
35 000 |
35 000 |
33 250 |
|
PT/09/05-04 |
125 000 |
125 000 |
118 750 |
|
PT/09/05-05 |
9 750 |
9 750 |
9 263 |
|
PT/09/05-06 |
9 000 |
9 000 |
8 550 |
|
Sous-total |
478 000 |
453 750 |
338 813 |
|
Roumanie: |
|||
|
RO/09/01 |
15 000 |
15 000 |
7 500 |
|
Sous-total |
15 000 |
15 000 |
7 500 |
|
Finlande: |
|||
|
FI/09/01 |
200 000 |
200 000 |
100 000 |
|
FI/09/02 |
20 000 |
20 000 |
10 000 |
|
FI/09/03 |
15 000 |
15 000 |
7 500 |
|
Sous-total |
235 000 |
235 000 |
117 500 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/01 |
40 000 |
40 000 |
20 000 |
|
SE/09/02 |
80 000 |
80 000 |
76 000 |
|
SE/09/03 |
135 000 |
135 000 |
128 250 |
|
SE/09/04 |
80 000 |
80 000 |
76 000 |
|
SE/09/05 |
80 000 |
80 000 |
76 000 |
|
SE/09/06 |
50 000 |
50 000 |
47 500 |
|
SE/09/07 |
60 000 |
60 000 |
30 000 |
|
Sous-total |
525 000 |
525 000 |
453 750 |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/01 |
55 880 |
55 880 |
53 086 |
|
UK/09/03 |
56 916 |
56 916 |
54 071 |
|
UK/09/04 |
113 831 |
100 000 |
50 000 |
|
UK/09/25 |
10 245 |
10 245 |
9 733 |
|
UK/09/26 |
15 362 |
15 362 |
7 681 |
|
UK/09/27 |
3 415 |
4 000 |
2 000 |
|
UK/09/30 |
5 123 |
6 000 |
3 000 |
|
UK/09/34 |
1 890 |
1 890 |
1 796 |
|
UK/09/37 |
1 708 |
2 000 |
1 000 |
|
UK/09/43 |
17 758 |
0 |
0 |
|
UK/09/44 |
17 075 |
17 075 |
8 538 |
|
UK/09/45 |
13 660 |
13 660 |
6 830 |
|
UK/09/46 |
10 245 |
12 000 |
6 000 |
|
UK/09/47 |
1 196 |
1 196 |
598 |
|
UK/09/48 |
797 |
797 |
758 |
|
UK/09/60 |
570 |
570 |
285 |
|
UK/09/64 |
2 277 |
2 000 |
1 000 |
|
UK/09/65 |
4 241 |
4 241 |
2 121 |
|
UK/09/67 |
3 159 |
3 159 |
3 002 |
|
Sous-total |
335 348 |
306 991 |
211 499 |
|
Total |
10 472 451 |
8 648 885 |
6 252 408 |
ANNEXE II
DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/15 |
90 000 |
90 000 |
45 000 |
|
ES/09/26 |
89 656 |
89 656 |
85 174 |
|
Sous-total |
179 656 |
179 656 |
130 174 |
|
France: |
|||
|
FR/09/04 |
1 098 000 |
1 098 000 |
366 000 |
|
FR/09/05 |
225 000 |
225 000 |
75 000 |
|
Sous-total |
1 323 000 |
1 323 000 |
441 000 |
|
Malte: |
|||
|
MT/09/01 |
22 000 |
22 000 |
7 500 |
|
Sous-total |
22 000 |
22 000 |
7 500 |
|
Total |
1 524 656 |
1 524 656 |
578 674 |
ANNEXE III
SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Belgique: |
|||
|
BE/09/01 |
280 000 |
280 000 |
266 000 |
|
BE/09/02 |
300 000 |
300 000 |
285 000 |
|
Sous-total |
580 000 |
580 000 |
551 000 |
|
Bulgarie: |
|||
|
BG/09/06 |
25 000 |
25 000 |
23 750 |
|
BG/09/07 |
80 000 |
80 000 |
76 000 |
|
Sous-total |
105 000 |
105 000 |
99 750 |
|
Danemark: |
|||
|
DK/09/06 |
268 352 |
268 352 |
254 935 |
|
Sous-total |
268 352 |
268 352 |
254 935 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/08 |
89 553 |
89 553 |
85 076 |
|
ES/09/09 |
31 732 |
31 732 |
30 146 |
|
ES/09/10 |
34 694 |
34 694 |
32 960 |
|
ES/09/11 |
72 764 |
72 764 |
69 126 |
|
ES/09/12 |
49 885 |
49 885 |
47 391 |
|
ES/09/13 |
7 431 |
0 |
0 |
|
ES/09/16 |
70 000 |
70 000 |
66 500 |
|
Sous-total |
356 059 |
348 628 |
331 199 |
|
Lituanie: |
|||
|
LT/09/01-02 |
353 000 |
353 000 |
335 350 |
|
Sous-total |
353 000 |
353 000 |
335 350 |
|
Malte: |
|||
|
MT/09/02-01 |
8 400 |
8 400 |
7 980 |
|
MT/09/02-02 |
60 000 |
60 000 |
57 000 |
|
MT/09/02-03 |
2 000 |
2 000 |
1 900 |
|
MT/09/03 |
32 375 |
32 375 |
30 757 |
|
MT/09/04 |
97 200 |
97 200 |
92 340 |
|
Sous-total |
199 975 |
199 975 |
189 977 |
|
Pays-Bas: |
|||
|
NL/09/05 |
40 000 |
40 000 |
38 000 |
|
NL/09/13 |
200 000 |
200 000 |
190 000 |
|
Sous-total |
240 000 |
240 000 |
228 000 |
|
Pologne: |
|||
|
PL/09/04 |
64 883 |
64 883 |
61 639 |
|
PL/09/05-01 |
16 665 |
16 665 |
15 832 |
|
PL/09/05-04 |
18 443 |
18 443 |
17 521 |
|
PL/09/05-05 |
3 556 |
3 556 |
3 379 |
|
PL/09/05-07 |
25 000 |
25 000 |
23 750 |
|
PL/09/06 |
41 166 |
41 166 |
39 108 |
|
Sous-total |
169 713 |
169 713 |
161 229 |
|
Portugal: |
|||
|
PT/09/02-01 |
53 500 |
53 500 |
50 825 |
|
PT/09/02-02 |
53 500 |
53 500 |
50 825 |
|
PT/09/06-01 |
133 000 |
133 000 |
126 350 |
|
PT/09/06-02 |
53 500 |
53 500 |
50 825 |
|
PT/09/06-03 |
12 000 |
12 000 |
11 400 |
|
Sous-total |
305 500 |
305 500 |
290 225 |
|
Finlande: |
|||
|
FI/09/04 |
550 000 |
550 000 |
522 500 |
|
Sous-total |
550 000 |
550 000 |
522 500 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/08 |
300 000 |
300 000 |
285 000 |
|
Sous-total |
300 000 |
300 000 |
285 000 |
|
Total |
3 427 599 |
3 420 168 |
3 249 165 |
ANNEXE IV
DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES D'ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Belgique: |
|||
|
BE/09/03 |
225 000 |
225 000 |
213 750 |
|
Sous-total |
225 000 |
225 000 |
213 750 |
|
Danemark: |
|||
|
DK/09/07 |
134 176 |
134 176 |
127 468 |
|
Sous-total |
134 176 |
134 176 |
127 468 |
|
Allemagne: |
|||
|
DE/09/05 |
90 000 |
90 000 |
85 500 |
|
Sous-total |
90 000 |
90 000 |
85 500 |
|
Estonie: |
|||
|
EE/09/03 |
50 000 |
50 000 |
47 500 |
|
Sous-total |
50 000 |
50 000 |
47 500 |
|
Grèce: |
|||
|
EL/09/03 |
7 510 000 |
7 510 000 |
4 146 000 |
|
Sous-total |
7 510 000 |
7 510 000 |
4 146 000 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/14 |
2 000 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
2 000 000 |
0 |
0 |
|
France: |
|||
|
FR/09/06 |
225 000 |
225 000 |
213 750 |
|
Sous-total |
225 000 |
225 000 |
213 750 |
|
Malte: |
|||
|
MT/09/05 |
763 200 |
763 200 |
715 500 |
|
+ MT/09/02-04 |
|
|
|
|
Sous-total |
763 200 |
763 200 |
715 500 |
|
Pays-Bas: |
|||
|
NL/09/06 |
1 800 000 |
1 800 000 |
1 710 000 |
|
Sous-total |
1 800 000 |
1 800 000 |
1 710 000 |
|
Pologne: |
|||
|
PL/09/05-02 |
109 200 |
109 200 |
103 740 |
|
PL/09/05-03 |
46 800 |
46 800 |
44 460 |
|
PL/09/05-06 |
39 000 |
39 000 |
37 050 |
|
Sous-total |
195 000 |
195 000 |
185 250 |
|
Roumanie: |
|||
|
RO/09/02 |
50 000 |
50 000 |
47 500 |
|
Sous-total |
50 000 |
50 000 |
47 500 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/09 |
300 000 |
300 000 |
285 000 |
|
SE/09/10 |
200 000 |
200 000 |
190 000 |
|
Sous-total |
500 000 |
500 000 |
475 000 |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/02 |
418 896 |
418 896 |
397 952 |
|
Sous-total |
418 896 |
418 896 |
397 952 |
|
Total |
13 961 272 |
11 961 272 |
8 365 170 |
ANNEXE V
PROJETS PILOTES
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Bulgarie: |
|||
|
BG/09/08 |
25 000 |
25 000 |
23 750 |
|
Sous-total |
25 000 |
25 000 |
23 750 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/34 |
96 887 |
96 887 |
92 043 |
|
Sous-total |
96 887 |
96 887 |
92 043 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/11 |
40 000 |
40 000 |
38 000 |
|
SE/09/12 |
200 000 |
200 000 |
190 000 |
|
Sous-total |
240 000 |
240 000 |
228 000 |
|
Total |
361 887 |
361 887 |
343 793 |
ANNEXE VI
PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ÉCHANGES
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Bulgarie: |
|||
|
BG/09/09 |
70 000 |
70 000 |
35 000 |
|
Sous-total |
70 000 |
70 000 |
35 000 |
|
Allemagne: |
|||
|
DE/09/03 |
21 000 |
21 000 |
10 500 |
|
DE/09/04 |
5 000 |
5 000 |
2 500 |
|
Sous-total |
26 000 |
26 000 |
13 000 |
|
Estonie: |
|||
|
EE/09/04 |
6 000 |
6 000 |
3 000 |
|
Sous-total |
6 000 |
6 000 |
3 000 |
|
Irlande: |
|||
|
IE/09/02 |
30 000 |
30 000 |
15 000 |
|
Sous-total |
30 000 |
30 000 |
15 000 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/17 |
25 920 |
25 920 |
12 960 |
|
ES/09/25 |
70 690 |
70 690 |
35 345 |
|
ES/09/33 |
22 000 |
22 000 |
11 000 |
|
Sous-total |
118 610 |
118 610 |
59 305 |
|
France: |
|||
|
FR/09/07 |
115 000 |
115 000 |
57 500 |
|
Sous-total |
115 000 |
115 000 |
57 500 |
|
Italie: |
|||
|
IT/09/02 |
6 871 585 |
0 |
0 |
|
IT/09/03 |
342 000 |
0 |
0 |
|
IT/09/04 |
26 340 |
26 340 |
13 170 |
|
IT/09/05 |
30 000 |
30 000 |
15 000 |
|
IT/09/06 |
880 000 |
880 000 |
440 000 |
|
Sous-total |
8 149 925 |
936 340 |
468 170 |
|
Lituanie: |
|||
|
LT/09/02 |
14 500 |
14 500 |
7 250 |
|
Sous-total |
14 500 |
14 500 |
7 250 |
|
Malte: |
|||
|
MT/09/06 |
18 300 |
18 300 |
9 150 |
|
Sous-total |
18 300 |
18 300 |
9 150 |
|
Pays-Bas: |
|||
|
NL/09/14 |
45 000 |
45 000 |
22 500 |
|
NL/09/15 |
25 000 |
25 000 |
12 500 |
|
NL/09/16 |
45 000 |
45 000 |
22 500 |
|
Sous-total |
115 000 |
115 000 |
57 500 |
|
Finlande: |
|||
|
FI/09/05 |
30 000 |
30 000 |
15 000 |
|
Sous-total |
30 000 |
30 000 |
15 000 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/13 |
50 000 |
50 000 |
25 000 |
|
Sous-total |
50 000 |
50 000 |
25 000 |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/05 |
3 415 |
3 415 |
1 708 |
|
UK/09/06 |
27 456 |
27 456 |
13 728 |
|
UK/09/07 |
11 201 |
11 201 |
5 601 |
|
UK/09/08 |
29 141 |
29 141 |
14 571 |
|
UK/09/09 |
75 812 |
75 812 |
37 906 |
|
UK/09/10 |
18 031 |
0 |
0 |
|
UK/09/11 |
23 313 |
0 |
0 |
|
UK/09/12 |
46 443 |
0 |
0 |
|
UK/09/13 |
12 021 |
0 |
0 |
|
UK/09/14 |
3 643 |
0 |
0 |
|
UK/09/15 |
8 538 |
8 538 |
4 269 |
|
UK/09/17 |
6 830 |
6 830 |
3 415 |
|
UK/09/28 |
2 163 |
2 163 |
1 082 |
|
UK/09/29 |
797 |
0 |
0 |
|
UK/09/36 |
2 145 |
0 |
0 |
|
UK/09/38 |
975 |
975 |
488 |
|
UK/09/39 |
171 |
171 |
86 |
|
UK/09/49 |
3 415 |
3 415 |
1 708 |
|
UK/09/50 |
530 |
0 |
0 |
|
UK/09/51 |
3 415 |
3 415 |
1 708 |
|
UK/09/52 |
5 692 |
5 692 |
2 846 |
|
UK/09/61 |
2 277 |
2 277 |
1 139 |
|
UK/09/62 |
2 049 |
2 049 |
1 025 |
|
UK/09/63 |
1 025 |
1 025 |
513 |
|
Sous-total |
290 498 |
183 575 |
91 793 |
|
Total |
9 033 833 |
1 713 325 |
856 668 |
ANNEXE VII
PROGRAMMES PILOTES D'INSPECTION ET D'OBSERVATION
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/40 |
11 384 |
11 384 |
5 692 |
|
UK/09/53 |
18 213 |
0 |
0 |
|
UK/09/54 |
36 426 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
66 023 |
11 384 |
5 692 |
|
Total |
66 023 |
11 384 |
5 692 |
ANNEXE VIII
ANALYSE ET ÉVALUATION DES DÉPENSES
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Bulgarie: |
|||
|
BG/09/10 |
12 000 |
12 000 |
6 000 |
|
Sous-total |
12 000 |
12 000 |
6 000 |
|
Total |
12 000 |
12 000 |
6 000 |
ANNEXE IX
INITIATIVES DE SENSIBILISATION AUX RÈGLES DE LA PCP
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/27 |
165 518 |
165 518 |
124 139 |
|
Sous-total |
165 518 |
165 518 |
124 139 |
|
France: |
|||
|
FR/09/08 |
15 000 |
10 000 |
7 500 |
|
Sous-total |
15 000 |
10 000 |
7 500 |
|
Italie: |
|||
|
IT/09/07 |
200 000 |
0 |
0 |
|
IT/09/08 |
140 000 |
140 000 |
105 000 |
|
IT/09/09 |
120 000 |
120 000 |
90 000 |
|
IT/09/10 |
110 000 |
110 000 |
82 500 |
|
Sous-total |
570 000 |
370 000 |
277 500 |
|
Lituanie: |
|||
|
LT/09/03 |
13 400 |
13 400 |
10 050 |
|
Sous-total |
13 400 |
13 400 |
10 050 |
|
Finlande: |
|||
|
FI/09/06 |
5 000 |
5 000 |
4 750 |
|
Sous-total |
5 000 |
5 000 |
4 750 |
|
Suède: |
|||
|
SE/09/14 |
100 000 |
100 000 |
75 000 |
|
Sous-total |
100 000 |
100 000 |
75 000 |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/18 |
11 384 |
0 |
0 |
|
UK/09/19 |
11 384 |
0 |
0 |
|
UK/09/20 |
8 538 |
0 |
0 |
|
UK/09/21 |
22 767 |
0 |
0 |
|
UK/09/22 |
17 075 |
17 075 |
12 807 |
|
UK/09/23 |
17 075 |
17 075 |
12 807 |
|
UK/09/55 |
911 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
89 134 |
34 150 |
25 614 |
|
Total |
958 052 |
698 068 |
524 553 |
ANNEXE X
NAVIRES ET AÉRONEFS DE PATROUILLE
|
(en EUR) |
|||
|
État membre et code du projet |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche |
Dépenses admissibles au titre de la présente décision |
Participation communautaire |
|
Grèce: |
|||
|
EL/09/04 |
3 000 000 |
1 050 000 |
525 000 |
|
EL/09/05 |
4 647 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
7 647 000 |
1 050 000 |
525 000 |
|
Espagne: |
|||
|
ES/09/18 |
3 000 000 |
3 000 000 |
1 500 000 |
|
ES/09/19 |
2 000 000 |
2 000 000 |
1 000 000 |
|
ES/09/20 |
1 344 450 |
1 344 450 |
672 470 |
|
ES/09/21 |
1 397 414 |
1 397 414 |
698 707 |
|
ES/09/22 |
34 483 |
0 |
0 |
|
ES/09/23 |
84 207 |
0 |
0 |
|
ES/09/29 |
92 400 |
0 |
0 |
|
ES/09/30 |
3 381 840 |
3 381 840 |
1 690 920 |
|
ES/09/31 |
130 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
11 464 794 |
11 123 704 |
5 562 097 |
|
France: |
|||
|
FR/09/09 |
150 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
150 000 |
0 |
0 |
|
Italie: |
|||
|
IT/09/11 |
5 000 000 |
5 000 000 |
2 500 000 |
|
IT/09/12 |
3 700 000 |
0 |
0 |
|
IT/09/13 |
1 950 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
10 650 000 |
5 000 000 |
2 500 000 |
|
Pays-Bas: |
|||
|
NL/09/07 |
25 000 |
0 |
0 |
|
NL/09/08 |
70 000 |
0 |
0 |
|
NL/09/09 |
100 000 |
0 |
0 |
|
NL/09/10 |
100 000 |
0 |
0 |
|
NL/09/17 |
70 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
365 000 |
0 |
0 |
|
Roumanie: |
|||
|
RO/09/03 |
15 000 |
15 000 |
7 500 |
|
Sous-total |
15 000 |
15 000 |
7 500 |
|
Finlande: |
|||
|
FI/09/07 |
100 000 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
100 000 |
0 |
0 |
|
Royaume-Uni: |
|||
|
UK/09/24 |
2 845 760 |
2 561 184 |
1 280 592 |
|
UK/09/31 |
48 378 |
0 |
0 |
|
UK/09/32 |
19 921 |
0 |
0 |
|
UK/09/33 |
2 846 |
0 |
0 |
|
UK/09/41 |
45 886 |
0 |
0 |
|
UK/09/42 |
24 851 |
0 |
0 |
|
UK/09/56 |
25 043 |
0 |
0 |
|
UK/09/57 |
11 839 |
0 |
0 |
|
UK/09/58 |
22 767 |
22 767 |
11 384 |
|
UK/09/59 |
56 916 |
56 916 |
28 458 |
|
UK/09/66 |
5 692 |
5 692 |
2 846 |
|
Sous-total |
3 109 899 |
2 646 559 |
1 323 280 |
|
Total |
33 501 693 |
19 835 263 |
9 917 877 |