3.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 123/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mai 2009
portant nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
2009/C 123/05
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) |
par sa décision du 25 septembre 2008 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 25 septembre 2008 au 24 septembre 2010, à l'exception de certains membres, dont les membres titulaires et suppléants maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements; |
(2) |
le gouvernement maltais a présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir; |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres titulaires et membre suppléant du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2010:
REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
Pays |
Titulaires |
Suppléants |
Malte |
M. Joseph MIZZI Mme Josephine FARRUGIA |
M. Anthony BUTTIGIEG |
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
J. ŠEBESTA
(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.
(2) JO C 253 du 4.10.2008, p. 7.