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4.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/82 |
DÉCISION EUJUST LEX/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 juillet 2009
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(2009/596/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX. Cette action commune expire le 30 juin 2010. |
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(2) |
L’article 9, paragraphe 2, de l’action commune 2009/475/PESC autorise le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission. |
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(3) |
Il convient de nommer M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission EUJUST LEX jusqu’au 31 décembre 2009, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, avec effet au 1er juillet 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 156 du 19.6.2009, p. 57.