ACCORD
entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
ci-après dénommée «la Communauté», et
LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
ci-après dénommée «la Suisse»,
ci-après dénommées «les parties»,
CONSIDÉRANT QUE l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002,
CONSIDÉRANT QUE l'article 6 de l'accord institue un comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion de l'accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité»,
CONSIDÉRANT QUE l'article 11, en liaison avec l'article 5, paragraphe 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l'accord autres que l'annexe 11. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l'accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d'approfondir les relations bilatérales conformément à l'accord,
CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l'évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l'habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l'accord et d'élargir l'habilitation du comité en remplaçant l'article 11, afin de faciliter d'autres mises à jour et adaptations des annexes de l'accord,
CONSIDÉRANT QUE les adaptations découlant de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l'approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d'application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopération dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d'inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6),
SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article 1
L'accord est modifié comme suit:
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1) |
L'article 11 est remplacé par le texte suivant: «Article 11 Modifications Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.». |
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2) |
À l'annexe 4, article 1er, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté: «2. Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.». |
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3) |
À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: «3. Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives figurant à l'appendice 2 visé au par. 2 et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 visé à l'article premier.». |
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4) |
À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I du présent accord. |
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5) |
À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe suivant est inséré: «2 bis. Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.». |
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6) |
À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «Article 5 Variétés 1. Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section. 2. Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section. 3. Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement. 4. Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées. 5. Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement. 6. Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail “semences” est tenu informé des résultats de ces consultations. 7. En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement. Article 6 Dérogations 1. Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section. 2. Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit. 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté. 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse. 5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section. 6. Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:
7. Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l'article 4, à la liste de l'appendice 1, première section, après l'entrée en vigueur de la présente annexe. 8. Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux paragraphes 1 à 4. 9. Les dispositions du paragraphe 8 ne s'appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des États membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l'appendice 1, première section. Les dispositions du même paragraphe 8 ne s'appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.». |
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7) |
À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.». |
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8) |
À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant: «Article 5 1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et empêcher l'utilisation d'une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention. 2. Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d'une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie. 3. La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d'une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l'article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:
4. En cas d'homonymie d'indications géographiques:
5. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l'appendice 2. 6. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l'appendice 2. 7. En cas d'homonymie de mentions traditionnelles:
8. Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux paragraphes 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. 9. Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie. 10. La protection exclusive prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'applique à la dénomination “Champagne” figurant sur la liste de la Communauté portée à l'appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, à l'utilisation du mot “Champagne” pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin. Article 6 Les dénominations suivantes sont protégées:
Article 7 1. L'enregistrement d'une marque pour un produit vitivinicole visé à l'article 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n'est pas originaire:
Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d'une partie intéressée. 2. Les marques dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées au paragraphe 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de la Communauté) avant la date de protection de l'indication géographique ou de la mention traditionnelle de l'autre partie au titre du présent accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l'indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.». |
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9) |
À l'annexe 7, article 16, le paragraphe suivant est ajouté: «7. Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l'analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu'ils en font la demande. Les communications d'informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l'interprétation d'une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l'origine sont comparables.». |
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10) |
À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II du présent accord. |
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11) |
À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). |
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12) |
À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III (1) du présent accord. |
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13) |
À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV du présent accord. |
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14) |
À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V (2) du présent accord. |
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15) |
L'appendice 4, figurant à l'annexe VI du présent accord, est ajouté à l'annexe 7. |
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16) |
À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.». |
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17) |
À l'annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La dénomination “marc de raisin” ou “eau-de-vie de marc de raisin” peut être remplacée par la dénomination “Grappa” pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d'expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l'appendice 2, conformément au règlement visé à l'appendice 5, point a), premier tiret.». |
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18) |
À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.». |
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19) |
À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII du présent accord. |
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20) |
À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII du présent accord. |
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21) |
L'appendice 5, figurant à l'annexe IX du présent accord, est ajouté à l'annexe 8. |
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22) |
À l'annexe 9, article 3, le paragraphe suivant est ajouté: «3. Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.». |
Article 2
1. Les annexes I à IX du présent accord en constituent une partie intégrante.
2. Le présent accord fait partie intégrante de l'accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l'accord.
Article 3
1. Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.
2. Le comité mixte institué par l'article 6 de l'accord approuve les textes de l'accord faisant foi dans les nouvelles langues.
Article 4
1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.
3. Le présent accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d'approbation. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.
Article 5
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
За Европейската общност
Por la Comunidad Europea
Za Evropské společenství
For Det Europæiske Fællesskab
Für die Europäische Gemeinschaft
Euroopa Ühenduse nimel
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
For the European Community
Pour la Communauté européenne
Per la Comunità europea
Eiropas Kopienas vārdā
Europos bendrijos vārdā
az Európai Közösség részéről
Għall-Komunità Ewropea
Voor de Europese Gemeenschap
W imieniu Wspólnoty Europejskiej
Pela Comunidade Europeia
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvo
Za Evropsko skupnost
Euroopan yhteisön puolesta
På Europeiska gemenskapens vägnar
За Конфедерация Швейцария
Por la Confederación Suiza
Za Švýcarskou konfederaci
For Det Schweiziske Forbund
Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
Šveitsi Konföderatsiooni nimel
Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
For the Swiss Confederation
Pour la Confédération suisse
Per la Confederazione Svizzera
Šveices Konfederācijas vārdā -
Šveicarijos Konfederacijos vardu
a Svájci Államszövetség részéről
Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
Voor de Zwitserse Bondsstaat
W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
Pela Confederação Suíça
Pentru Confederaţia Elveţiană
Za Švajčiarsku konfederáciu
Za Švicarsko konfederacijo
Sveitsin valaliiton puolesta
På Schweiziska edsförbundets vägnar
(1) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), et aux articles 24, 28 et 29 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d'une part, et à l'article 28, point a), et à l'article 31 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d'autre part.
(2) N.B.: La partie II de l'ancien appendice 3 est abrogée.
ANNEXE I
APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 4
Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d'établir le passeport phytosanitaire
A. Communauté européenne
Autorité unique de chaque État membre visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (1).
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Belgique: |
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Bulgarie: |
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République tchèque: |
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Danemark: |
Ministry of Food, Agriculture and Fisheries The Danish Plant Directorate Skovbrynet 20 DK — 2800 Kgs. LYNGBY |
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Allemagne: |
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Estonie: |
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Irlande: |
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Grèce: |
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Espagne: |
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France: |
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Italie: |
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Chypre: |
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Lettonie: |
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Lituanie: |
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Luxembourg: |
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Hongrie: |
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Malte: |
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Pays-Bas: |
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Autriche: |
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Pologne: |
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Portugal: |
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Roumanie: |
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Slovénie: |
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Slovaquie: |
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Finlande: |
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Suède: |
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Royaume-Uni: |
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B. Suisse:
Office fédéral de l'agriculture
CH-3003 BERNE
ANNEXE II
APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 7
Liste des actes visés à l'article 4 relatifs aux produits vitivinicoles (1)
A. Actes applicables à l'importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté
TEXTES LÉGISLATIFS DE RÉFÉRENCE:
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1. |
Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18). |
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2. |
Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
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3. |
Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32). |
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4. |
Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66. |
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5. |
Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ( JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007, p. 32. |
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6. |
Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1). |
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7. |
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30). |
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8. |
Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4). |
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9. |
Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1). |
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10. |
Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
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11. |
Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). |
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12. |
Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21). |
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13. |
Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12). |
|
14. |
Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32). |
|
15. |
Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17). |
|
16. |
Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9). |
|
17. |
Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
|
|
18. |
Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46). |
B. Actes applicables à l'importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE:
|
1. |
Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO (Recueil officiel) 2006 3861). |
|
2. |
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159). |
|
3. |
Ordonnance de l'OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l'assortiment fédéral des cépages et l'examen des variétés (RO 1999 535). |
|
4. |
Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705). |
|
5. |
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires — LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363). |
|
6. |
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909). |
|
7. |
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s'appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:
|
|
8. |
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981). |
|
9. |
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191). |
|
10. |
Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099). |
|
11. |
Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18). |
|
12. |
Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
|
(1) Pour la législation communautaire: situation au 5 septembre 2006; pour la législation suisse: situation au 31 décembre 2006.
ANNEXE III
APPENDICE 2, TITRE A, POINT II, DE L'ANNEXE 7
Dénominations protégées visées à l'article 6
A. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté
II. Indications géographiques et mentions traditionnelles par État membre
Le titre A, point II, est modifié comme suit:
|
1) |
Les titres suivants sont ajoutés:
|
|
2) |
Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:
|
|
3) |
Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:
B. Mentions traditionnelles
|
|
4) |
Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées
2. Vins de table avec indications géographiques Vino de la Tierra de Abanilla Vino de la Tierra de Bailén Vino de la Tierra de Bajo Aragón Vino de la Tierra de Barbanza e Iria Vino de la Tierra de Betanzos Vino de la Tierra de Cádiz Vino de la Tierra de Campo de Cartagena Vino de la Tierra de Cangas Vino de la Terra de Castelló Vino de la Tierra de Castilla Vino de la Tierra de Castilla y León Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra Vino de la Tierra de Córdoba Vino de la Tierra de Costa de Cantabria Vino de la Tierra de Desierto de Almería Vino de la Tierra de El Terrarazo Vino de la Tierra de Extremadura Vino de la Tierra Formentera Vino de la Tierra de Gálvez Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste Vino de la Tierra de Ibiza Vino de la Tierra de Illes Balears Vino de la Tierra de Isla de Menorca Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra Vino de la Tierra de Liébana Vino de la Tierra de Los Palacios Vino de la Tierra de Norte de Granada Vino de la Tierra de Pozohondo Vino de la Tierra de Ribera del Andarax Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca Vino de la Tierra de Ribera del Queiles Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén Vino de la Tierra de Torreperogil Vino de la Tierra de Valdejalón Vino de la Tierra de Valle del Cinca Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba Vino de la Tierra Valles de Sadacia Vino de la Tierra Viñedos de España B. Mentions traditionnelles
|
|
5) |
Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées
2. Vins de table avec indications géographiques
B. Mentions traditionnelles
|
|
6) |
Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:
B. Mentions traditionnelles
|
|
7) |
Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:
B. Mentions traditionnelles
|
|
8) |
Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table avec indication géographique
B. Mentions traditionnelles
|
|
9) |
Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:
B. Mentions traditionnelles
|
|
10) |
Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:
B. Mentions traditionnelles
|
|
11) |
Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
B. Mentions traditionnelles
|
|
12) |
Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:
A. Indications géographiques
B. Mentions traditionnelles
|
|
13) |
Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées
B. Mentions traditionnelles
|
|
14) |
Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:
A. Indications géographiques
|
|
15) |
Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
B. Mentions traditionnelles
|
|
16) |
Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:
A. Indications géographiques
B. Mentions traditionnelles
|
|
17) |
Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées Côtes de Sambre et Meuse Hagelandse Wijn Haspengouwse Wijn Heuvellandse wijn Vlaamse mousserende kwaliteitswijn 1.2. Vins de table avec indication géographique Vin de pays des jardins de Wallonie Vlaamse landwijn |
|
18) |
Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table avec indication géographique Дунавска равнина (Plaine du Danube) Тракийска низина/(Plaine de Thrace) B. Mentions traditionnelles
|
|
19) |
Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:
A. Indications géographiques 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées
2. Vins de table avec indications géographiques: Colinele Dobrogei Dealurile Crişanei Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Caraşului Viile Timişului B. Mentions traditionnelles
|
(1) La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».
(2) La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.
ANNEXE IV
APPENDICE 2, POINT B, DE L'ANNEXE 7
Dénominations protégées visées à l'article 6
B. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse
I. Indications géographiques
Cantons
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|
Zürich |
|
|
Bern/Berne |
|
|
Luzern |
|
|
Uri |
|
|
Schwyz |
|
|
Nidwalden |
|
|
Glarus |
|
|
Fribourg/Freiburg |
|
|
Basel-Landschaft |
|
|
Basel-Stadt |
|
|
Solothurn |
|
|
Schaffhausen |
|
|
Appenzell Innerrhoden |
|
|
Appenzell Ausserrhoden |
|
|
St. Gallen |
|
|
Graubünden |
|
|
Aargau |
|
|
Thurgau |
|
|
Ticino |
|
|
Vaud |
|
|
Valais/Wallis |
|
|
Neuchâtel |
|
|
Genève |
|
|
Jura |
1. Zürich
|
1.1. |
Zürichsee
Erlenbach
Herrliberg
Hombrechtikon
Küsnacht Kilchberg Männedorf Meilen
Richterswil Stäfa
Thalwil Uetikon am See Wädenswil Zollikon |
|
1.2. |
Limmattal
Höngg Oberengstringen Oetwil an der Limmat Weiningen |
|
1.3. |
Züricher Unterland
Bachenbülach Boppelsen Buchs Bülach Dielsdorf Eglisau Freienstein
Glattfelden Hüntwangen Kloten Lufingen Niederhasli Niederwenigen Nürensdorf Oberembrach Otelfingen Rafz Regensberg Regensdorf Steinmaur Wasterkingen Weiach Wil Winkel |
|
1.4. |
Weinland
Adlikon Andelfingen
Benken Berg am Irchel Buch am Irchel Dachsen Dättlikon Dinhard Dorf
Elgg Ellikon Elsau Flaach
Flurlingen Henggart Hettlingen Humlikon
Kleinandelfingen
Marthalen Neftenbach
Ossingen Pfungen Rheinau Rickenbach Seuzach Stammheim Trüllikon
Truttikon Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen) Volken Waltalingen
Wiesendangen Wildensbuch Winterthur-Wülflingen |
2. Bern/Berne
Biel/Bienne
Erlach/Cerlier
Gampelen/Champion
Ins/Anet
Neuenstadt/La Neuveville
|
— |
Schafis/Chavannes |
Ligerz/Gléresse
|
— |
Schernelz |
Oberhofen
Sigriswil
Spiez
Tschugg
Tüscherz/Daucher
|
— |
Alfermée |
Twann/Douane
|
— |
St. Petersinsel/Ile St-Pierre |
Vignelz/Vigneule
3. Luzern
Aesch
Altwis
Dagmersellen
Ermensee
Gelfingen
Heidegg
Hitzkirch
Hohenrain
Horw
Meggen
Weggis
4. Uri
Bürglen
Flüelen
5. Schwyz
Altendorf
Küssnacht am Rigi
Leutschen
Wangen
Wollerau
6. Nidwalden
Stans
7. Glarus
Niederurnen
Glarus
8. Fribourg/Freiburg
Vully
|
— |
Nant |
|
— |
Praz |
|
— |
Sugiez |
|
— |
Môtier |
|
— |
Mur |
Cheyres
Font
9. Basel-Landschaft
Aesch
|
— |
Tschäpperli |
Arisdorf
Arlesheim
Balstahl
|
— |
Klus |
Biel-Benken
Binningen
Bottmingen
Buus
Ettingen
Itingen
Liestal
Maisprach
Muttenz
Oberdorf
Pfeffingen
Pratteln
Reinach
Sissach
Tenniken
Therwil
Wintersingen
Ziefen
Zwingen
10. Basel-Stadt
Riehen
11. Solothurn
Buchegg
Dornach
Erlinsbach
Flüh
Hofstetten
Rodersdorf
Witterswil
12. Schaffhausen
Altdorf
Beringen
Buchberg
Buchegg
Dörflingen
|
— |
Heerenberg |
Gächlingen
Hallau
Löhningen
Oberhallau
Osterfingen
Rüdlingen
Schaffhausen
|
— |
Heerenberg |
|
— |
Munot |
|
— |
Rheinhalde |
Schleitheim
Siblingen
|
— |
Eisenhalde |
Stein am Rhein
|
— |
Blaurock |
|
— |
Chäferstei |
Thayngen
Trasadingen
Wilchingen
13. Appenzell Innerrhoden
Oberegg
14. Appenzell Ausserrhoden
Lutzenberg
15. St. Gallen
Altstätten
|
— |
Forst |
Amden
Au
|
— |
Monstein |
Ragaz
|
— |
Freudenberg |
Balgach
Berneck
|
— |
Pfauenhalde |
|
— |
Rosenberg |
Bronchhofen
Eischberg
Flums
Frümsen
Grabs
|
— |
Werdenberg |
Heerbrugg
Jona
Marbach
Mels
Oberriet
Pfäfers
Quinten
Rapperswil
Rebstein
Rheineck
Rorschacherberg
Sargans
Sax
Sevelen
St. Margrethen
Thal
|
— |
Buchberg |
Tscherlach
Walenstadt
Wartau
Weesen
Werdenberg
Wil
16. Graubünden
Bonaduz
Cama
Chur
Domat/Ems
Felsberg
Fläsch
Grono
Igis
Jenins
Leggia
Maienfeld
|
— |
St. Luzisteig |
Malans
Mesolcina
Monticello
Roveredo
San Vittore
Verdabbio
Zizers
17. Aargau
Auenstein
Baden
Bergdietikon
|
— |
Herrenberg |
Biberstein
Birmenstorf
Böttstein
Bözen
Bremgarten
|
— |
Stadtreben |
Döttingen
Effingen
Egliswil
Elfingen
Endingen
Ennetbaden
|
— |
Goldwand |
Erlinsbach
Frick
Gansingen
Gebensdorf
Gipf-Oberfrick
Habsburg
Herznach
Hornussen
|
— |
Stiftshalde |
Hottwil
Kaisten
Kirchdorf
Klingnau
Küttigen
Lengnau
Lenzburg
|
— |
Goffersberg |
|
— |
Burghalden |
Magden
Manndach
Meisterschwanden
Mettau
Möriken
Muri
Niederrohrdorf
Oberflachs
Oberhof
Oberhofen
Obermumpf
Oberrohrdorf
Oeschgen
Remigen
Rüfnach
|
— |
Bödeler |
|
— |
Rütiberg |
Schafisheim
Schinznach
Schneisingen
Seengen
|
— |
Berstenberg |
|
— |
Wessenberg |
Steinbruck
Spreitenbach
Sulz
Tegerfelden
Thalheim
Ueken
Unterlunkhofen
Untersiggenthal
Villigen
|
— |
Schlossberg |
|
— |
Steinbrüchler |
Villnachern
Wallenbach
Wettingen
Wil
Wildegg
Wittnau
Würenlingen
Würenlos
Zeiningen
Zufikon
18. Thurgau
|
18.1. |
Produktionszone I
Diessenhofen
Frauenfeld
Herdern
Hüttwilen
Niederneuenforn
Nussbaumen
Oberneuenforn
Schlattingen
Stettfurt
Uesslingen
Warth
|
|
18.2. |
Produktionszone II
Amlikon Amriswil Buchackern Götighofen
Griesenberg Hessenreuti Märstetten
Sulgen
Weinfelden
|
|
18.3. |
Produktionszone III
Berlingen Ermatingen Eschenz
Fruthwilen Mammern Mannenbach Salenstein
Steckborn |
19. Ticino
|
19.1. |
Bellinzona
Arbedo-Castione Bellinzona Cadenazzo Camorino Giubiasco Gnosca Gorduno Gudo Lumino Medeglia Moleno Monte Carasso Pianezzo Preonzo Robasacco Sanantonino Sementina |
|
19.2. |
Blenio
Corzoneso Dongio Malvaglia Ponte-Valentino Semione |
|
19.3. |
Leventina
Anzonico Bodio Giornico Personico Pollegio |
|
19.4. |
Locarno
Ascona Auressio Berzona Borgnone Brione s/Minusio Brissago Caviano Cavigliano Contone Corippo Cugnasco Gerra Gambarogno Gerra Verzasca Gordola Intragna Lavertezzo Locarno Loco Losone Magadino Mergoscia Minusio Mosogno Muralto Orselina Piazzogna Ronco s/Ascona San Nazzaro S. Abbondio Tegna Tenero-Contra Verscio Vira Gambarogno Vogorno |
|
19.5. |
Lugano
Agno Agra Aranno Arogno Astano Barbengo Bedano Bedigliora Bioggio Bironico Bissone Busco Luganese Breganzona Brusion Arsizio Cademario Cadempino Cadro Cagiallo Camignolo Canobbio Carabbia Carabietta Carona Caslano Cimo Comano Croglio Cureggia Cureglia Curio Davesco Soragno Gentilino Grancia Gravesano Iseo Lamone Lopagno Lugaggia Lugano Magliaso Manno Maroggia Massagno Melano Melide Mezzovico-Vira Miglieglia Montagnola Monteggio Morcote Muzzano Neggio Novaggio Origlio Pambio-Noranco Paradiso Pazallo Ponte Capriasca Porza Pregassona Pura Rivera Roveredo Rovio Sala Capriasca Savosa Sessa Sorengo Sigirino Sonvico Tesserete Torricella-Taverne Vaglio Vernate Vezia Vico Morcote Viganello Villa Luganese |
|
19.6. |
Mendrisio
Arzo Balerna Besazio Bruzella Caneggio Capolago Casima Castel San Pietro Chiasso Chiasso-Pedrinate Coldrerio Genestrerio Ligornetto Mendrisio Meride Monte Morbio Inferiore Morbio Superiore Novazzano Rancate Riva San Vitale Salorino Stabio Tremona Vacallo |
|
19.7. |
Riviera
Biasca Claro Cresciano Iragna Lodrino Osogna |
|
19.8. |
Valle Maggia
Aurigeno Avegno Cavergno Cevio Giumaglio Gordevio Lodano Maggia Moghegno Someo |
|
19.9. |
Autres indications géographiques
Nostrano |
20. Vaud
|
20.1. |
Région du Chablais
Aigle Bex Chablais Corbeyrier Lavey-Morcles Ollon Roche Villeneuve Yvorne |
|
20.2. |
Région de Lavaux
Belmont- sur-Lausanne Blonay Calamin Chardonne
Chexbres Corseaux Corsier-sur-Vevey Cully Dezaley Dezaley-Marsens Epesses Grandvaux Jongny Lavaux La Tour-de-Peilz Lutry
Montreux Paudex Puidoux Pully Riex Rivaz St-Légier-La Chiésaz St-Saphorin
Treytorrens Vevey Veytaux Villette Châtelard |
|
20.3. |
Région de La Côte
Aclens Allaman Arnex-sur-Nyon Arzier Aubonne Begnins Bogis-Bossey Borex Bougy-Villars Bremblens Buchillon Bursinel Bursins Bussigny-près-Lausanne Bussy-Chardonney Chigny Clarmont Coinsins Colombier Commugny Coppet Coteau de Vincy Crans-près-Céligny Crassier Crissier Denens Denges Duillier Dully Echandens Echichens Ecublens Essertines-sur-Rolle Etoy Eysins Féchy Founex Genolier Gilly Givrins Gollion Gland Grens La Côte Lavigny Lonay Luins
Lully Lussy-sur-Morges Mex Mies Monnaz Mont-sur-Rolle Morges ou La Côte-Morges Nyon ou La Côte-Nyon Perroy Prangins Préverenges Prilly Reverolle Rolle Romanel-sur-Morges Saint-Livres Saint-Prex Saint-Sulpice Signy-Avenex St-Saphorin-sur-Morges Tannay Tartegnin Tolochenaz Trélex Vaux-sur-Morges Vich Villars-Sainte-Croix Villars-sous-Yens Vinzel Vufflens-la-Ville Vufflens-le-Château Vullierens Yens |
|
20.4. |
Côtes-de-l'Orbe
Agiez Arnex-sur-Orbe Baulmes Bavois Belmont-sur-Yverdon Chamblon Champvent Chavornay Corcelles-sur-Chavornay Côtes-de-l'Orbe Eclépens Essert-sous-Champvent La Sarraz Mathod Montcherand Orbe Orny Pompaples Rances Suscévaz Treycovagnes Valeyres-sous-Rances Villars-sous-Champvent Yvonand |
|
20.5. |
Région de Bonvillars
Bonvillars Concise Corcelles-près-Concise Fiez Fontaines-sur-Grandson Grandson Montagny-près-Yverdon Novalles Onnens Valeyres-sous-Montagny |
|
20.6. |
Région du Vully
Bellerive Chabrey Champmartin Constantine Montmagny Mur Vallamand Villars-le-Grand Vully |
|
20.7. |
Autres indications géographiques
Dorin Salvagnin |
21. Valais/Wallis
|
21.1. |
Valais/Wallis
Agarn Ardon Ausserberg Ayent
Baltschieder Bovernier Bratsch Brig/Brigue Chablais Chalais Chamoson
Charrat Chermignon
Chippis Collombey-Muraz Collonges Conthey Dorénaz Eggerberg Embd Ergisch Evionnaz Fully
Gampel Grimisuat
Grône Hohtenn Lalden Lens
Leytron
Leuk/Loèche
Martigny
Martigny-Combe
Miège Montana
Monthey Nax Nendaz Niedergesteln Port-Valais
Randogne
Raron/Rarogne Riddes Saillon Saint-Léonard Saint-Maurice Salgesch/Salquenen Salins Saxon Savièse
Sierre
Sion
Stalden Staldenried Steg Troistorrents Turtmann/Tourtemagne Varen/Varone Venthône
Vernamiège Vétroz
Vex Veyras
Vernayaz Vionnaz Visp/Viège Visperterminen Vollèges Vouvry Zeneggen |
|
21.2. |
Autres indications géographiques
Dôle Dôle blanche Fendant Goron Rosé du Valais |
22. Neuchâtel
|
22.1. |
Neuchâtel
Auvernier Bevaix Bôle Boudry Chez-le-Bart Colombier Corcelles Cormondrèche Cornaux Cortaillod Cressier Entre-deux-Lacs Fresens Gorgier Hauterive La Béroche Le Landeron Neuchâtel
Peseux Saint-Aubin Saint-Aubin-Sauges Saint-Blaise Vaumarcus |
|
22.2. |
Autres indications géographiques
Perdrix blanche |
23. Genève
|
23.1. |
Genève
Aire-la-Ville Anières Avully Avusy Bardonnex
Bellevue Bernex
Cartigny Céligny ou Côte Céligny Chancy Choulex Collex-Bossy Collonge-Bellerive Cologny Confignon Corsier Dardagny
Genthod Gy Hermance Jussy Laconnex Meinier
Meyrin Perly-Certoux Plans-les-Ouates Presinge Puplinges Russin Satigny
Soral Troinex Vandoeuvres Vernier Veyri |
|
23.2. |
Autres indications géographiques
Perlan |
24. Jura
Buix
Soyhières
II. Mentions traditionnelles suisses
Auslese/Sélection/Selezione
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Attestierter Winzerwy
Beerenauslese/Sélection de grains nobles
Beerli/Beerliwein
Château/Schloss/Castello (1)
Cru
Denominazione di origine
Denominazione di origine controllata
Eiswein/vin de glace
Federweiss/Weissherbst (2)
Flétri/Flétri sur souche
Gletscherwein/Vin des Glaciers
Grand Cru
Kontrollierte Ursprungsbezeichnung
La Gerle
Landwein
Œil-de-Perdrix (3)
Passerillé/Strohwein/Sforzato (4)
Premier Cru
Pressé doux/Süssdruck
Primeur/Vin nouveau/Novello
Riserva
Schiller
Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva (5)
Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut
Terravin
Trockenbeerenauslese
Ursprungsbezeichnung
Village(s)
Vin de pays
Vin doux naturel (6)
Vinatura
VITI
Winzerwy
Notes
(1) Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d'une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.
(2) Ces termes sont protégés sans préjudice de l'utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l'article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
(3) Ce terme est protégé sans préjudice des articles 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
(4) Pour l'exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.
(5) Pour l'exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moins 1 % à la moyenne de l'année pour les autres vins.
(6) Aux fins de l'exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).
ANNEXE V
APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 7 RELATIF AUX ARTICLES 6 ET 25
I.
La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:|
— |
Ermitage/Hermitage, |
|
— |
Johannisberg. |
II.
Conformément à l'article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l'annexe n'est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:|
a) |
sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée; |
|
b) |
font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée; |
|
c) |
font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession; |
|
d) |
sont importés à des fins d'expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre; |
|
e) |
sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties; |
|
f) |
font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux. |
ANNEXE VI
APPENDICE 4 DE L'ANNEXE 7 RELATIF À L'ARTICLE 2
Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicoles
|
|
Pour la Communauté: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61 , 2009 69 et 2204 . |
|
|
Pour la Suisse: Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204. |
ANNEXE VII
APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 8
Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté
(visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1576/89)
1. Rhum
Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
Ron de Málaga
Ron de Granada
Rum da Madeira
|
2. |
|
3. Alcools de grains
Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
Korn
Kornbrand
4. Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de Cognac
Eau-de-vie des Charentes
Cognac
(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes :
|
— |
Fine |
|
— |
Grande Fine Champagne |
|
— |
Grande Champagne |
|
— |
Petite Fine Champagne |
|
— |
Fine Champagne |
|
— |
Borderies |
|
— |
Fins Bois |
|
— |
Bons Bois) |
Fine Bordeaux
Armagnac
Bas-Armagnac
Haut-Armagnac
Ténarèse
Eau-de-vie de vin de la Marne
Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de vin de Bourgogne
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
Eau-de-vie de vin de Savoie
Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône
Eau-de-vie de vin originaire de Provence
Eau-de-vie de Faugères/Faugères
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
Aguardente do Minho
Aguardente do Douro
Aguardente da Beira Interior
Aguardente da Bairrada
Aguardente do Oeste
Aguardente do Ribatejo
Aguardente do Alentejo
Aguardente do Algarve
«Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»
5. Brandy
Brandy de Jerez
Brandy del Penedés
Brandy italiano
Brandy Αττικης/Brandy de l'Attique
Brandy Πελλοπονησου/Brandy du Péloponnèse
Brandy Κεντρικης Ελλαδας/Brandy de Grèce centrale
Deutscher Weinbrand
Wachauer Weinbrand
Weinbrand Dürnstein
Karpatské brandy špeciál
6. Eau-de-vie de marc de raisin
Eau-de-vie de marc de Champagne
Marc de Champagne
Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de marc de Bourgogne
Eau de vie de marc originaire du Centre Est
Eau de vie de marc originaire de Franche Comté
Eau de vie de marc originaire de Bugey
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
Marc de Bourgogne
Marc de Savoie
Marc d'Auvergne
Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
Eau-de-vie de marc originaire de Provence
Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Marc d'Alsace Gewürztraminer
Marc de Lorraine
Bagaceira do Minho
Bagaceira do Douro
Bagaceira da Beira Interior
Bagaceira da Bairrada
Bagaceira do Oeste
Bagaceira do Ribatejo
Bagaceiro do Alentejo
Bagaceira do Algarve
Orujo gallego
Grappa
Grappa di Barolo
Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
Grappa trentina/Grappa del Trentino
Grappa friulana/Grappa del Friuli
Grappa veneta/Grappa del Veneto
Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete
Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia
Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly
Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos
Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
Zivania
Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare
Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен(Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla)
Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия)/Straldjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya)
Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Pomorie
Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Ruse (Russenska biserna grozdova rakya)
Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Muscatova rakya)
Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya)
Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Suhindol
Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Karlovo
7. Eau-de-vie de fruit
Schwarzwälder Kirschwasser
Schwarzwälder Himbeergeist
Schwarzwälder Mirabellenwasser
Schwarzwälder Williamsbirne
Schwarzwälder Zwetschgenwasser
Fränkisches Zwetschgenwasser
Fränkisches Kirschwasser
Fränkischer Obstler
Mirabelle de Lorraine
Kirsch d'Alsace
Quetsch d'Alsace
Framboise d'Alsace
Mirabelle d'Alsace
Kirsch de Fougerolles
Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/Südtiroler
Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige/Marille
Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
Williams friulano/Williams del Friuli
Sliwovitz del Veneto
Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia
Sliwovitz del Trentino Alto Adige
Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
Williams trentino/Williams del Trentino
Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
Medronheira do Algarve
Medronheira do Buçaco
Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
Aguardente de pèra da Lousa
Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
Wachauer Marillenbrand
Bošácka Slivovica
Szatmári Szilvapálinka
Kecskeméti Barackpálinka
Békési Szilvapálinka
Szabolcsi Almapálinka
Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya ou Slivova rakya de Troyan
Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Silistra
Тервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Tervel
Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiyarakya ou Slivova rakya de Lovech
«Țuică Zetea de MedieșuAurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», «Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița», «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț deOaș”, “Turț de Maramureș”
8. Eau-de-vie de cidre ou de poiré
Calvados
Calvados du Pays d'Auge
Eau de vie de cidre de Bretagne
Eau de vie de poiré de Bretagne
Eau de vie de cidre de Normandie
Eau de vie de poiré de Normandie
Eau de vie de cidre du Maine
Aguardiente de sidra de Asturias
Eau de vie de poiré du Maine
9. Eau-de-vie de gentiane
Bayerischer Gebirgsenzian
Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige
Genziana trentina/Genziana del Trentino
10. Boissons spiritueuses de fruits
Pacharán
Pacharán navarro
11. Boissons spiritueuses au genièvre
Ostfriesischer Korngenever
Genièvre Flandres Artois
Hasseltse jenever
Balegemse jenever
Péket de Wallonie
Steinhäger
Plymouth Gin
Gin de Mahón
Vilniaus Džinas
Spišská Borovička
Slovenská Borovička Juniperus
Slovenská Borovička
Inovecká Borovička
Liptovská Borovička
12. Boissons spritueuses au carvi
Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
13. Boissons spiritueuses à l'anis
Anis español
Évoca anisada
Cazalla
Chinchón
Ojén
Rute
Ouzo/Oύςο
14. Liqueur
Berliner Kümmel
Hamburger Kümmel
Münchener Kümmel
Chiemseer Klosterlikör
Bayerischer Kräuterlikör
Cassis de Dijon
Cassis de Beaufort
Irish Cream
Palo de Mallorca
Ginjinha portuguesa
Licor de Singeverga
Benediktbeurer Klosterlikör
Ettaler Klosterlikör
Ratafia de Champagne
Ratafia catalana
Anis português
Finnish berry/Finnish fruit liqueur
Grossglockner Alpenbitter
Mariazeller Magenlikör
Mariazeller Jagasaftl
Puchheimer Bitter
Puchheimer Schlossgeist
Steinfelder Magenbitter
Wachauer Marillenlikör
Jägertee/Jagertee/Jagatee
Allažu Kimelis
Čepkeliu
Demänovka Bylinný Likér
Polish Cherry
Karlovarská Hořká
15. Boissons spiritueuses
Pommeau de Bretagne
Pommeau du Maine
Pommeau de Normandie
Svensk Punsch/Swedish Punch/Punch suédois
16. Vodka
Svensk Vodka/Swedish Vodka
Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
Polska Wódka/Polish Vodka
Laugarício Vodka
Originali Lietuviška degtiné
Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass
Latvijas Dzidrais
Rīgas Degvīns
17. Boissons spiritueuses au goût amer
Demänovka bylinná horká
ANNEXE VIII
APPENDICE 2 DE L'ANNEXE 8
Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse
Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de vin du Valais
Brandy du Valais
Eau-de-vie de marc de raisin
Baselbieter Marc
Grappa del Ticino/Grappa Ticinese
Grappa della Val Calanca
Grappa della Val Bregaglia
Grappa della Val Mesolcina
Grappa della Valle di Poschiavo
Marc d'Auvernier
Marc de Dôle du Valais
Boissons spiritueuses de fruits
Aargauer Bure Kirsch
Abricot du Valais
Abricotine ou Eau-de-vie d'abricot du Valais (AOC)
Baselbieterkirsch
Baselbieter Mirabelle
Baselbieter Pflümli
Baselbieter Zwetschgenwasser
Bernbieter Kirsch
Bernbieter Mirabellen
Bernbieter Zwetschgenwasser
Bérudges de Cornaux
Canada du Valais
Coing d'Ajoie
Coing du Valais
Damassine d'Ajoie
Damassine de la Baroche
Eau-de-vie de poire du Valais (AOC)
Emmentaler Kirsch
Framboise du Valais
Freiämter Zwetschgenwasser
Fricktaler Kirsch
Golden du Valais
Gravenstein du Valais
Kirsch d'Ajoie
Kirsch de la Béroche
Kirsch du Valais
Kirsch suisse
Lauerzer Kirsch
Luzerner Kernobstbarnd
Luzerner Kirsch
Luzerner Pflümli
Luzerner Williams
Luzerner Zwetschgenwasser
Mirabelle d'Ajoie
Mirabelle du Valais
Poire d'Ajoie
Poire d'Orange de la Baroche
Pomme d'Ajoie
Pomme du Valais
Prune d'Ajoie
Prune du Valais
Prune impériale de la Baroche
Pruneau du Valais
Rigi Kirsch
Schwarzbuben Kirsch
Seeländer Kirsch
Seeländer Pflümliwasser
Urschwyzerkirsch
Williams du Valais
Zuger Kirsch
Eau-de-vie de cidre ou de poiré
Bernbieter Birnenbrand
Freiämter Theilerbirnenbrand
Luzerner Birnenträsch
Luzerner Theilerbirnenbrand
Eau-de-vie de gentiane
Gentiane du Jura
Boissons spiritueuses au genièvre
Genièvre du Jura
Liqueurs
Basler Eierkirsch
Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
Bernbieter Griottes Liqueur
Bernbieter Kirschen Liqueur
Liqueur de poires Williams du Valais
Liqueur d'abricot du Valais
Liqueur de framboise du Valais
Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d'herbes)
Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand)
Bernbieter Kräuterbitter
Eau-de-vie d'herbes du Jura
Eau-de-vie d'herbes du Valais
Genépi du Valais
Gotthard Kräuterbrand
Innerschwyzer Chrüter
Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
Walliser Chrüter (Kräuterbrand)
Autres
Lie du Mandement
Lie de Dôle du Valais
Lie du Valais.
ANNEXE IX
APPENDICE 5 DE L'ANNEXE 8 RELATIF À L'ARTICLE 2
Liste des actes visés à l'art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.
|
a) |
Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Pour la Communauté:
Pour la Suisse:
|
|
b) |
Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Pour la Communauté:
Pour la Suisse:
|
ACTE FINAL
Les représentants
de LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d'une part,
et
de LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
d'autre part,
réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l'année deux mille neuf pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles,
ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final:
|
1. |
Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles; |
|
2. |
Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires. |
Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
За Европейската общност
Por la Comunidad Europea
Za Evropské společenství
For Det Europæiske Fællesskab
Für die Europäische Gemeinschaft
Euroopa Ühenduse nimel
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
For the European Community
Pour la Communauté européenne
Per la Comunità europea
Eiropas Kopienas vārdā
Europos bendrijos vārdā
az Európai Közösség részéről
Għall-Komunità Ewropea
Voor de Europese Gemeenschap
W imieniu Wspólnoty Europejskiej
Pela Comunidade Europeia
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvo
Za Evropsko skupnost
Euroopan yhteisön puolesta
På Europeiska gemenskapens vägnar
За Конфедерация Швейцария
Por la Confederación Suiza
Za Švýcarskou konfederaci
For Det Schweiziske Forbund
Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
Šveitsi Konföderatsiooni nimel
Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
For the Swiss Confederation
Pour la Confédération suisse
Per la Confederazione Svizzera
Šveices Konfederācijas vārdā -
Šveicarijos Konfederacijos vardu
a Svájci Államszövetség részéről
Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
Voor de Zwitserse Bondsstaat
W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
Pela Confederação Suíça
Pentru Confederaţia Elveţiană
Za Švajčiarsku konfederáciu
Za Švicarsko konfederacijo
Sveitsin valaliiton puolesta
På Schweiziska edsförbundets vägnar
DECLARATION COMMUNE SUR LA MISE A JOUR DES ANNEXES 7 ET 8 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
Compte tenu de l'évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l'adoption de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s'engagent, conformément aux procédures fixées par l'accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l'annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d'une part, et de l'annexe 8 concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d'autre part, ceci notamment pour tenir compte de l'évolution de l'acquis communautaire suite à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).
DECLARATION DE LA COMMUNAUTE SUR LES METHODES DE GESTION PAR LA SUISSE DE SES CONTINGENTS TARIFAIRES
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l'accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges commerciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l'accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d'aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commerce. Une telle révision n'a cependant pas eu lieu depuis 2002.
La question de la méthode de gestion par appel d'offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l'agriculture de l'accord. Dans ce cadre, la Communauté s'est plainte à plusieurs reprises que l'utilisation des appels d'offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges.
La Communauté se réjouit de l'ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agro-alimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toutefois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Communauté demande qu'entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.