26.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 255/152 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 23 avril 2009
sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007
(2009/660/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2007 (1), |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses de la Fondation (2), |
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vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009), |
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vu le traité CE, et notamment son article 276, |
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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185, |
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vu le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 11, |
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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94, |
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vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0157/2009), |
1. |
constate que les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation se présentent tels qu’ils figurent dans l’annexe du rapport de la Cour des comptes; |
2. |
approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007; |
3. |
charge son président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Hans-Gert PÖTTERING
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 278 du 31.10.2008, p. 63.
(2) JO C 311 du 5.12.2008, p. 149.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 131 du 23.5.1990, p. 1.
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.