26.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 255/140 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 23 avril 2009
sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2007
(2009/654/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
— |
vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2007 (1), |
— |
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses de l’Observatoire (2), |
— |
vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009), |
— |
vu le traité CE, et notamment son article 276, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185, |
— |
vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (4), et notamment son article 15, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94, |
— |
vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement, |
— |
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0175/2009), |
1. |
constate que les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies se présentent tels qu’annexés au rapport de la Cour des comptes; |
2. |
approuve la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2007; |
3. |
charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Hans-Gert PÖTTERING
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 278 du 31.10.2008, p. 67.
(2) JO C 311 du 5.12.2008, p. 164.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.