26.9.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 255/125

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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l’exercice 2007 (1),

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses de l’Agence (2),

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vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009),

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vu le traité CE, et notamment son article 276,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

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vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (4), et notamment son article 60,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

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vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0163/2009),

1.

constate que les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne se présentent tels qu’ils sont annexés au rapport de la Cour des comptes;

2.

approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2007;

3.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).