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10.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 131/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 9 juin 2009
concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice A-1, située en République slovaque, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
2009/C 131/01
Le 17 septembre 2008, la Commission européenne a reçu du gouvernement slovaque, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice A-1.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 16 octobre 2008 et le 28 novembre 2008, des informations fournies par les autorités slovaques le 4 décembre 2008 et le 25 février 2009 et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant:
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1. |
La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la République tchèque, est de 38 km environ. Les frontières autrichienne et hongroise se situent respectivement à 55 km et 62 km de distance. |
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2. |
Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. |
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3. |
Les déchets solides de faible et moyenne activité seront temporairement entreposés sur le site avant d'être transférés vers une installation d'élimination agréée par le gouvernement slovaque. Les déchets solides de haute activité seront entreposés sur le site jusqu'à ce qu'un dépôt national soit disponible. |
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4. |
Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques ou pour être réutilisés ou recyclés. La Commission recommande que les autorités slovaques révisent les niveaux d'activité applicables aux rejets de ces matières dans l'environnement sur la base des recommandations communautaires, de manière que les critères d'exemption fixés dans la directive 96/29/Euratom soient respectés. |
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5. |
Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seront pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission estime que, tant dans les conditions normales de fonctionnement qu'en cas d'accident de l'ampleur envisagée dans les données générales, la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la 2éme phase du déclassement de la centrale de Bohunice A-1, en République slovaque, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre.