20.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 344/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1299/2008 DU CONSEIL

du 9 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

(2)

L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

(3)

Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.

(4)

L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus  (2).

(5)

Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2009.

(6)

Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

Par le Conseil

Le président

D. BUSSEREAU

(1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.

ANNEXE I

Annexes

Espèces

Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

Présentation commerciale

Prix d’orientation

(EUR/tonne)

I

1.

Harengs de l’espèce Clupea harengus

Poisson entier

281

2.

Sardines de l’espèce Sardina pilchardus

Poisson entier

574

3.

Aiguillat (Squalus acanthias)

Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête

1 112

4.

Roussettes (Scyliorhinus spp.)

Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête

725

5.

Sébastes (Sebastes spp.)

Poisson entier

1 200

6.

Morues de l’espèce Gadus morhua

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 655

7.

Lieus noirs (Pollachius virens)

Poisson entier ou vidé, avec tête

776

8.

Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 038

9.

Merlan (Merlangius merlangus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

955

10.

Lingues (Molva spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 214

11.

Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus

Poisson entier

323

12.

Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus

Poisson entier

291

13.

Anchois (Engraulis spp.)

Poisson entier

1 300

14.

Plies (Pleuronectes platessa)

Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2009 au 30.4.2009

1 079

Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2009 au 31.12.2009

1 499

15.

Merlus de l’espèce Merluccius merluccius

Poisson entier ou vidé, avec tête

3 620

16.

Cardines (Lepidorhombus spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

2 528

17.

Limandes (Limanda limanda)

Poisson entier ou vidé, avec tête

854

18.

Flets communs (Platichthys flesus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

522

19.

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

Poisson entier

2 197

Poisson vidé, avec tête

2 415

20.

Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)

Entières

1 729

21.

Baudroies (Lophius spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

2 968

Poisson étêté

6 107

22.

Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon

Simplement cuites à l’eau

2 498

23.

Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

Simplement cuites à l’eau

6 539

Fraîches ou réfrigérées

1 622

24.

Crabes tourteau (Cancer pagurus)

Entiers

1 783

25.

Langoustines (Nephrops norvegicus)

Entières

5 470

Queues

4 364

26.

Soles (Solea spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

6 880

II

1.

Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 955

2.

Merlus du genre Merluccius spp.

Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 196

Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 483

3.

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)

Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 554

4.

Espadons (Xiphias gladius)

Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

3 998

5.

Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)

Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 954

6.

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

2 183

7.

Calmars et encornets (Loligo spp.)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 203

8.

Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

961

9.

 Illex argentinus

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

869

10.

Crevettes de la famille Penaeidae

 

 

—

Crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris

Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

4 032

—

Autres espèces de la famille Penaeidae

Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

7 897

ANNEXE II

Espèces

Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000

Poids

Caractéristiques commerciales

Prix à la production communautaire

(EUR/tonne)

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

pesant plus de 10 kg pièce

entiers

1 275

vidés, sans branchies

 

autres

 

ne pesant pas plus de 10 kg pièce

entiers

 

vidés, sans branchies

 

autres

 

Thons blancs (Thunnus alalunga)

pesant plus de 10 kg pièce

entiers

 

vidés, sans branchies

 

autres

 

ne pesant pas plus de 10 kg pièce

entiers

 

vidés, sans branchies

 

autres

 

Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)

 

entières

 

 

vidées, sans branchies

 

 

autres

 

Thons rouges (Thunnus Thynnus)

 

entiers

 

 

vidés, sans branchies

 

 

autres

 

Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus

 

entières

 

 

vidées, sans branchies

 

 

autres