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6.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/26 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1216/2008 DE LA COMMISSION
du 5 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Les 2 octobre, 24 octobre et 10 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
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(1) |
Le nom de la personne physique suivante est supprimé: «Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Renseignement complémentaire: ancien ministre des finances.» |
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(2) |
La mention «Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise.» est remplacée par la mention suivante: «Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi]. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise. No de passeport: 0508734. No du registre national: 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires: Homme d'affaires, impliqué dans la livraison d'armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l'ancien président libérien Charles Taylor.» |
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(3) |
La mention «Agnes Reeves Taylor (alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor. Ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale. Ancienne haut responsable du gouvernement libérien.» est remplacée par la mention suivante: «Agnes Reeves Taylor (alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: a) ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier; b) ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale et ancienne haute responsable du gouvernement libérien; c) réside actuellement au Royaume-Uni.» |
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(4) |
La mention «Charles Ghankay Taylor (alias Charles MacArthur Taylor). Dates de naissance: a) 1er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autre renseignement: ancien président du Liberia.» est remplacée par la mention suivante: «Charles Ghankay Taylor [alias a) Charles MacArthur Taylor, b) Jean-Paul Some, c) Jean-Paul Sone]. Dates de naissance: a) 1er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autres renseignements: a) ancien président du Libéria; b) actuellement jugé à La Haye.» |
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(5) |
La mention «Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autre renseignement: fils de l'ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante: «Charles Taylor (Junior) [alias a) Chuckie Taylor, b) Charles McArthur Emmanuel Roy M. Belfast, c) Junior Charles Taylor II]. Autres renseignements: a) collaborateur, conseiller et fils de l'ancien président libérien Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier, b) actuellement jugé aux États-Unis.» |