modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006 et (CE) no 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA

vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points b), e) et j),

L’annexe A du règlement (CE) no 1165/98 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe I du règlement (CE) no 1503/2006 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

L’annexe du règlement (CE) no 657/2007 est remplacée par l’annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE I

L’annexe A du règlement (CE) no 1165/98 est modifiée comme suit:

1. Au point c) Liste des variables, les paragraphes 10 et 11 sont remplacés par le texte suivant:

«10.

Les informations sur les prix à la production et les prix à l’importation (no 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rev. 2 ou de la CPA: 07.21, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. En outre, les informations sur les prix à l’importation (no 340) ne sont pas requises pour les divisions 09, 18, 33 et 36 de la CPA. La liste des activités non requises peut être révisée conformément à la procédure fixée à l’article 18.

11.	La variable sur les prix à l’importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à D de la NACE Rev. 2.».

2. Le texte du point f) «Niveau de détail» est modifié comme suit:

2.1. Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

La variable relative aux prix à l’importation (No 340) doit être transmise pour l’ensemble des produits industriels (sections B à D de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 modifié par le règlement (CE) no 656/2007 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.»

2.2. Les paragraphes 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les variables portant sur les marchés extérieurs (no 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s’appliquer à l’ensemble de l’industrie, telle qu’elle est définie par les sections B à E de la NACE Rev. 2, aux GRI ainsi qu’aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rev. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rev. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable 122. En outre, la variable relative aux prix à l’importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s’appliquer à l’ensemble de l’industrie, telle qu’elle est définie par les sections B à D de la CPA, aux GRI ainsi qu’aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l’article 18, les modalités d’application des systèmes d’échantillonnage européens, tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d’échantillonnage européen peut limiter le champ d’application de la variable relative aux prix à l’importation aux produits en provenance de pays n’appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n’appartiennent pas à la zone euro.

10.

Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rev. 2 (et dans les sections B, C et D de la CPA pour les prix à l’importation) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l’industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rev. 2 ou de la CPA.»

ANNEXE III

L’annexe du règlement (CE) no 657/2007 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

132 ENTRÉES DE COMMANDES EN PROVENANCE DES MARCHÉS EXTÉRIEURS

État membre	Champ d’application du système d’échantillonnage européen (NACE Rev. 2)
Belgique	13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29
Irlande	14, 20, 21, 26, 27
Chypre	20, 21
Malte	26
Pays-Bas	17, 20, 21, 25, 26, 28
Finlande	17, 20, 21, 24, 26, 27, 28

312 PRIX À LA PRODUCTION POUR LES MARCHÉS EXTÉRIEURS

État membre	Champ d’application du système d’échantillonnage européen (NACE Rev. 2)
Belgique	08, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 31, 32, 35
Irlande	05, 07, 08, 10, 11, 18, 20, 21, 26
Chypre	10, 11, 20, 21, 26
Malte	12, 14, 26
Finlande	05, 07, 08, 16, 17, 19, 24, 26, 28
Slovénie	14, 16, 22, 25, 31

340 PRIX À L’IMPORTATION

État membre	Champ d’application du système d’échantillonnage européen (CPA)
Belgique	08.99, 10.32, 10.51, 12.00, 13.10, 15.12, 16.10, 19.20, 20.13, 20.14, 20.16, 20.59, 21.10, 21.20, 22.11, 22.19, 23.12, 23.14, 23.19, 23.70, 24.10, 25.73, 28.11, 28.24, 28.41, 28.92, 29.10, 29.32, 30.91, 31.00, 31.09, 32.50
Irlande	10.13, 10.82, 17.21, 17.22, 17.29, 20.42, 25.11, 26.11, 26.20, 26.30, 28.23, 32.50
Chypre	19.20
Luxembourg	26.20
Malte	12.00
Autriche	16.10, 23.13, 25.11, 25.94, 26.20, 26.30, 28.11, 28.92, 35.11
Portugal	05.10, 06.10
Finlande	07.29, 16.10, 22.21, 23.20, 24.10, 26.30, 28.22, 31.09, 35.11
Slovénie	24.10»