vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 et son article 175, paragraphe 1,

Les objectifs visés au premier alinéa sont atteints en facilitant l'échange d'informations sur les caractéristiques des produits chimiques, en instaurant un système communautaire de prise de décision concernant les importations et exportations de ces produits, et en assurant la communication des décisions aux parties et aux autres pays selon le cas.

2. Outre les objectifs mentionnés au paragraphe 1, le présent règlement vise aussi à garantir que les dispositions de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (10), relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses pour l'homme ou l'environnement, qui sont applicables à ces substances lorsqu'elles sont mises sur le marché dans l'Union européenne, leur sont également applicables lorsqu'elles sont exportées des États membres vers d'autres parties ou d'autres pays, sauf si ces dispositions sont incompatibles avec des exigences particulières de ces parties ou autres pays.

Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités, ci-après dénommées «autorité nationale désignée» ou «autorités nationales désignées», chargées d'exercer les fonctions administratives requises par le présent règlement à moins qu'il ne l'ait déjà fait avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

1. La participation de la Communauté à la convention relève de la compétence commune de la Commission et des États membres, en particulier en ce qui concerne l'assistance technique, l'échange d'informations et les questions liées au règlement des différends, la participation aux organes subsidiaires et le vote.

2. En ce qui concerne les fonctions administratives de la convention liées à la procédure CIP et à la notification d'exportation, la Commission, en tant qu'autorité désignée commune, agit au nom de toutes les autorités nationales désignées des États membres, en étroite coopération et en concertation avec celles-ci.

La Commission communique également au secrétariat les décisions de la Communauté concernant l'importation des produits chimiques soumis à la procédure de notification CIP, conformément à l'article 12.

En outre, la Commission coordonne les contributions de la Communauté concernant toutes les questions techniques en rapport avec les sujets suivants:

Un réseau de rapporteurs des États membres est mis en place, en tant que de besoin, pour préparer les documents techniques tels que les documents d'orientation des décisions visés à l'article 7, paragraphe 3, de la convention.

3. La Commission et les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer une représentation appropriée de la Communauté au sein des différentes instances mettant en œuvre la convention.

Produits chimiques soumis à la notification d'exportation, produits chimiques répondant aux critères requis pour faire l'objet de la notification CIP et produits chimiques soumis à la procédure CIP

1. Les produits chimiques qui relèvent des dispositions du présent règlement concernant respectivement la notification d'exportation, la notification CIP et la procédure CIP sont énumérés à l'annexe I.

2. Dans l'annexe I, les produits chimiques sont classés dans un ou plusieurs des trois groupes de produits chimiques correspondant aux parties 1, 2 et 3 de ladite annexe.

Les produits chimiques énumérés à l'annexe I, partie 1, font l'objet de la procédure de notification d'exportation prévue à l'article 7; la liste comporte des informations détaillées sur l'identité de chaque substance, la catégorie et/ou sous-catégorie d'utilisation soumise à restriction, le type de restriction et, le cas échéant, d'autres informations, en particulier concernant les dispenses de notification d'exportation.

Les produits chimiques énumérés à l'annexe I, partie 2, en plus d'être soumis à la procédure de notification d'exportation prévue à l'article 7, répondent aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP prévue à l'article 10; cette liste fournit des informations détaillées sur l'identité de chaque substance et sur la catégorie d'utilisation.

Les produits chimiques énumérés à l'annexe I, partie 3, sont soumis à la procédure CIP; cette liste précise la catégorie d'utilisation et fournit, le cas échéant, d'autres informations, en particulier sur les exigences en matière de notification d'exportation.

3. Les listes visées au paragraphe 2 sont mises à la disposition du public par voie électronique.

1. Dans le cas des substances énumérées à l'annexe I, partie 1, ou des préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE, indépendamment de la présence d'autres substances, les paragraphes 2 à 8 sont applicables.

2. Lorsqu'un exportateur souhaite exporter, de la Communauté vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard trente jours avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu. Par la suite, l'exportateur notifie, chaque année civile, la première exportation de ce produit chimique à l'autorité nationale désignée, au plus tard quinze jours avant la date de l'exportation. La notification satisfait aux exigences énoncées à l'annexe II.

L'autorité nationale désignée vérifie que les informations satisfont aux exigences de l'annexe II et transmet sans tarder à la Commission la notification que lui a adressée l'exportateur.

La Commission prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'autorité nationale désignée de la partie importatrice ou l'autorité nationale compétente de l'autre pays importateur reçoivent la notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile avant la première exportation du produit. Cette disposition s'applique quel que soit l'usage prévu du produit chimique dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur.

Chaque notification d'exportation se voit attribuer un numéro de référence d'identification de l'exportation et est enregistrée dans une base de données à la Commission; une liste actualisée des produits chimiques concernés ainsi que des parties importatrices et des autres pays importateurs visés, par année civile, est tenue à la disposition du public et diffusée aux autorités nationales désignées des États membres selon les besoins.

3. Si la Commission ne reçoit pas, de la part de la partie importatrice ou de l'autre pays importateur, un accusé de réception de la première notification d'exportation effectuée après inscription du produit chimique dans l'annexe I, partie 1, dans les trente jours suivant l'envoi de cette notification, elle envoie une deuxième notification. La Commission fait tout son possible pour que la deuxième notification parvienne à l'autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l'autorité nationale compétente de l'autre pays importateur.

4. Une nouvelle notification d'exportation est adressée, conformément au paragraphe 2, dès lors que des exportations interviennent après une modification de la législation communautaire concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou l'étiquetage des substances considérées, ou chaque fois que la composition d'une préparation est modifiée et qu'il en résulte une modification de l'étiquetage de cette préparation. La nouvelle notification satisfait aux exigences énoncées à l'annexe II et précise qu'elle constitue une révision d'une notification antérieure.

5. Lorsque l'exportation d'un produit chimique se rapporte à une situation d'urgence dans laquelle tout retard risque de mettre en péril la santé des personnes ou l'environnement dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur, l'autorité nationale désignée de l'État membre exportateur peut, en accord avec la Commission, déroger totalement ou partiellement aux obligations énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus.

6. Les obligations énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 sont levées lorsque les conditions suivantes sont réunies:

Le premier alinéa ne s'applique pas lorsque le pays importateur, en tant que partie à la convention, demande explicitement, par exemple dans sa décision relative à l'importation, que les parties exportatrices continuent de notifier les exportations.

Les obligations énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 sont également levées lorsque les conditions suivantes sont réunies:

7. La Commission, les autorités nationales désignées des États membres et les exportateurs fournissent aux parties importatrices et autres pays importateurs qui en font la demande les informations supplémentaires dont ils disposent sur les produits chimiques exportés.

8. Les États membres peuvent mettre en place des systèmes obligeant les exportateurs à s'acquitter, pour chaque notification d'exportation effectuée et pour chaque demande de consentement explicite introduite, d'une redevance administrative correspondant aux frais encourus pour l'exécution des procédures énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, ainsi qu'à l'article 13, paragraphes 3, 6 et 7.

1. Les notifications d'exportation adressées à la Commission par l'autorité nationale désignée d'une partie ou l'autorité compétente d'un autre pays, concernant l'exportation vers la Communauté d'un produit chimique dont la fabrication, l'utilisation, la manipulation, la consommation, le transport ou la vente sont interdits ou strictement réglementés par la législation de cette partie ou de cet autre pays, sont consignées dans la base de données de la Commission, accessible par voie électronique.

La Commission accuse réception de la première notification d'exportation transmise, pour chaque produit chimique, par chaque partie ou autre pays.

L'autorité nationale désignée de l'État membre destinataire du produit importé reçoit une copie de toute notification reçue, accompagnée de toutes les informations disponibles. Sur demande, les autres États membres peuvent obtenir une copie de cette notification.

2. Au cas où les autorités nationales désignées des États membres reçoivent des notifications d'exportation transmises directement ou indirectement par les autorités nationales désignées de parties ou par les autorités compétentes d'autres pays, elles transmettent immédiatement ces notifications à la Commission, accompagnées de toutes les informations disponibles.

informe chaque année au cours du premier trimestre, l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation ou d'article) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente. Ces informations sont accompagnées d'une liste reprenant les noms et adresses des importateurs auxquels les produits chimiques ont été expédiés durant la même période. Ces informations répertorient séparément les exportations conformément à l'article 13, paragraphe 7.

Chaque importateur de la Communauté fournit les mêmes informations pour les quantités de produits chimiques qu'il a importées dans la Communauté.

2. À la demande de la Commission ou de l'autorité nationale désignée de son État membre, l'exportateur ou l'importateur fournit toute information supplémentaire sur les produits chimiques pouvant s'avérer nécessaire pour mettre en œuvre le présent règlement.

3. Chaque État membre fournit des informations globales à la Commission chaque année, conformément à l'annexe III. La Commission fait la synthèse de ces informations à l'échelle de la Communauté et met les informations non confidentielles à la disposition du public dans sa base de données accessible via l'internet.

Notification des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, prévue par la convention

1. La Commission informe le secrétariat par écrit des produits chimiques qui répondent aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP.

2. La Commission informe le secrétariat lorsque de nouveaux produits chimiques répondent aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP et sont ajoutés à l'annexe I, partie 2. La notification est transmise le plus tôt possible après l'adoption de la mesure communautaire de réglementation finale interdisant ou réglementant strictement le produit chimique, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle elle doit entrer en application.

4. Pour établir les priorités de notification, la Commission vérifie si le produit chimique figure déjà à l'annexe I, partie 3, évalue dans quelle mesure les informations requises à l'annexe IV peuvent être fournies et tient compte de la gravité des risques associés au produit chimique, en particulier pour les pays en développement.

Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe IV, les exportateurs et/ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.

5. En cas de modification d'une mesure de réglementation finale notifiée conformément au paragraphe 1 ou 2, la Commission informe le secrétariat par écrit le plus tôt possible après l'adoption de la nouvelle mesure de réglementation finale, et soixante jours au plus tard après la date à laquelle elle doit entrer en application.

La Commission fournit toutes les informations qui n'étaient pas disponibles lors de la première notification effectuée conformément au paragraphe 1 ou 2, suivant le cas.

6. À la demande d'une partie ou du secrétariat, la Commission fournit dans la mesure du possible des informations supplémentaires sur le produit chimique ou sur la mesure de réglementation finale.

Les États membres, sur demande, offrent toute l'assistance nécessaire à la Commission pour réunir ces informations.

7. La Commission communique immédiatement aux États membres les informations que lui transmet le secrétariat concernant les produits chimiques que d'autres parties ont notifiés comme étant interdits ou strictement réglementés.

La Commission, en étroite coopération avec les États membres, examine s'il y a lieu de proposer des mesures au niveau communautaire pour éviter tout risque inacceptable pour la santé des personnes ou pour l'environnement au sein de la Communauté.

8. Lorsqu'un État membre arrête des mesures de réglementation nationales finales conformément aux dispositions applicables de la législation communautaire en vue d'interdire ou de réglementer strictement un produit chimique, il fournit à la Commission les informations pertinentes. La Commission met ces informations à la disposition des États membres. Dans un délai de quatre semaines suivant la mise à disposition de ces informations, les États membres ont la possibilité de soumettre à la Commission et à l'État membre qui a présenté la mesure de réglementation nationale finale, leurs observations sur une éventuelle notification CIP, et plus particulièrement des informations sur les dispositions de leur réglementation nationale qui sont applicables au produit chimique en question. Après examen des observations, l'État membre qui a présenté la mesure de réglementation fait savoir à la Commission si cette dernière doit:

Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP

Lorsqu'un produit chimique est inscrit uniquement à l'annexe I, partie 1, ou après réception d'informations de la part d'un État membre aux fins de l'article 10, paragraphe 8, deuxième tiret, la Commission informe le secrétariat des mesures de réglementation finales pertinentes, afin que cette information soit transmise aux autres parties à la convention en tant que de besoin.

1. La Commission transmet immédiatement aux États membres les documents d'orientation des décisions que lui adresse le secrétariat.

La Commission, conformément à la procédure consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, arrête au nom de la Communauté une décision définitive ou provisoire quant à l'importation future du produit chimique en question. Elle communique ensuite cette décision au secrétariat dans les meilleurs délais et au plus tard neuf mois après la date d'expédition du document d'orientation des décisions par le secrétariat.

Si un produit chimique fait l'objet de restrictions supplémentaires ou d'une modification des restrictions en vertu de la législation communautaire, la Commission révise en conséquence sa décision relative à l'importation suivant la procédure consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, et communique la décision révisée au secrétariat.

2. Lorsqu'un produit chimique est interdit ou strictement réglementé par un ou plusieurs États membres, la Commission, sur demande écrite de l'État ou des États membres concernés, tient compte de ces informations dans sa décision relative à l'importation.

3. La décision relative à l'importation visée au paragraphe 1 se rapporte à la ou aux catégories spécifiées pour le produit chimique dans le document d'orientation des décisions.

4. Lorsqu'elle communique la décision relative à l'importation au secrétariat, la Commission fournit une description de la mesure législative ou administrative sur laquelle cette décision est fondée.

5. Chaque autorité nationale désignée au sein de la Communauté met les décisions d'importation prises au titre du paragraphe 1 à la disposition des personnes concernées relevant de sa juridiction, conformément à ses dispositions législatives ou administratives.

6. Le cas échéant, la Commission, en étroite coopération avec les États membres, examine s'il y lieu de proposer des mesures au niveau communautaire pour éviter tout risque inacceptable pour la santé des personnes ou pour l'environnement au sein de la Communauté, compte tenu des informations figurant dans le document d'orientation des décisions.

Obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification

1. La Commission communique immédiatement aux États membres et aux associations industrielles européennes les informations qui lui sont transmises par le secrétariat, notamment sous la forme de circulaires, au sujet des produits chimiques soumis à la procédure CIP, ainsi que les décisions des parties importatrices concernant les conditions d'importation applicables à ces produits. Elle signale également sans tarder aux États membres tous les cas de non-réponse, conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la convention. La Commission conserve toutes les informations concernant les décisions relatives à l'importation qui reçoivent toutes un numéro de référence d'identification de l'importation, dans sa base de données accessible au public sur l'internet, et fournit ces informations à quiconque en fait la demande.

2. À chaque produit chimique inscrit à l'annexe I, la Commission attribue un numéro de classification relevant de la nomenclature combinée de la Communauté européenne. Ces numéros sont au besoin révisés pour tenir compte des éventuelles modifications introduites, pour les produits chimiques concernés, dans la nomenclature du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes ou dans la nomenclature combinée de la Communauté européenne.

3. Chaque État membre communique les réponses transmises par la Commission en application du paragraphe 1 aux personnes concernées relevant de sa juridiction.

4. Les exportateurs se conforment aux décisions figurant dans chaque réponse au plus tard six mois après que le secrétariat a informé la Commission de cette réponse en application du paragraphe 1.

5. La Commission et les États membres conseillent et assistent les parties importatrices, sur demande et selon les besoins, afin qu'elles puissent obtenir des renseignements complémentaires pour les aider à élaborer une réponse à l'intention du secrétariat, concernant l'importation d'un produit chimique donné.

6. Les substances énumérées à l'annexe I, partie 2 ou 3, ou les préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE, indépendamment de la présence d'autres substances, ne sont pas exportées sauf si l'une des conditions suivantes est satisfaite:

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, partie 2, qui sont destinés à être exportés vers des pays de l'OCDE, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission et cas par cas, décider qu'aucun consentement explicite n'est requis si le produit chimique, au moment de son importation dans le pays de l'OCDE concerné, est autorisé ou enregistré dans ce pays de l'OCDE.

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a), si la Commission ou l'autorité nationale désignée de l'exportateur n'a pas reçu de réponse dans les trente jours, la Commission envoie un rappel. Le cas échéant, en l'absence de réponse au terme d'une nouvelle période de trente jours, la Commission peut envoyer d'autres rappels.

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission et cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays, que le produit chimique, au moment de son importation, a été enregistré ou autorisé.

Quand elle prend, en concertation avec la Commission, une décision en ce qui concerne l'exportation de produits chimiques inscrits à l'annexe I, partie 3, l'autorité nationale désignée prend en considération les conséquences possibles, pour la santé humaine ou l'environnement, de leur utilisation dans la partie importatrice ou dans l'autre pays importateur.

8. La validité de chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), ou de chaque dérogation accordée conformément au paragraphe 7 est réexaminée périodiquement par la Commission, en concertation avec les États membres, selon les modalités suivantes:

Dans les cas visés au point a) du présent paragraphe, les exportations peuvent toutefois se poursuivre après expiration des délais correspondants, dans l'attente d'une réponse à une nouvelle demande de consentement explicite pour une durée supplémentaire de douze mois.

9. La Commission enregistre toutes les demandes de consentement explicite, toutes les réponses obtenues et toutes les dérogations dans sa base de données. Chaque consentement explicite obtenu ou chaque dérogation accordée se voit attribuer un numéro de référence d'identification de consentement explicite, et est énumérée avec toutes les autres informations utiles ayant trait aux conditions associées, aux dates de validité, etc. Les informations non confidentielles sont accessibles au public sur l'internet.

10. Aucun produit chimique n'est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu'une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique. Dans le cas des pesticides en particulier, les exportateurs font en sorte d'optimiser le conditionnement et la taille des conteneurs de manière à éviter la création de stocks impossibles à écouler.

11. Lors de l'exportation de pesticides, les exportateurs veillent à ce que l'étiquette mentionne des informations spécifiques sur les conditions de stockage et la stabilité des produits dans les conditions climatiques régnant dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur. Ils s'assurent en outre que les pesticides exportés sont conformes aux spécifications de pureté établies par la législation communautaire.

Exportations de certains produits chimiques et articles renfermant des produits chimiques

1. Les articles renfermant des substances énumérées à l'annexe I, partie 2 ou 3, sous une forme n'ayant pas réagi, ou les préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE, indépendamment de la présence d'autres substances, sont soumis à la procédure de notification des exportations prévue à l'article 7.

2. Les produits chimiques et les articles dont l'utilisation est interdite dans la Communauté aux fins de protection de la santé humaine ou de l'environnement, qui sont énumérés à l'annexe V, ne sont pas exportés.

1. Les parties à la convention requérant des informations sur les mouvements de transit des produits chimiques soumis à la procédure CIP, ainsi que les renseignements demandés par chaque partie à la convention par l'intermédiaire du secrétariat, sont énumérés à l'annexe VI.

2. Lorsqu'un produit chimique inscrit à l'annexe I, partie 3, transite par le territoire d'une partie à la convention figurant à l'annexe VI, l'exportateur fournit dans la mesure du possible à l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi les informations demandées par cette partie à la convention conformément à l'annexe VI, au plus tard trente jours avant le premier mouvement de transit et au plus tard huit jours avant chaque mouvement subséquent.

3. L'autorité nationale désignée de l'État membre transmet à la Commission les informations fournies par l'exportateur en application du paragraphe 2, ainsi que toute information supplémentaire disponible.

4. La Commission transmet les informations reçues en application du paragraphe 3 aux autorités nationales désignées des parties à la convention qui ont demandé ces informations, ainsi que toute information supplémentaire disponible, quinze jours au plus tard avant le premier mouvement de transit et avant tout mouvement de transit subséquent.

1. Les produits chimiques qui sont destinés à l'exportation sont soumis aux règles d'emballage et d'étiquetage instaurées par, ou conformément à, la directive 67/548/CEE, la directive 1999/45/CE, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE, ou toute autre disposition communautaire spécifique.

Le premier alinéa s'applique sans préjudice des exigences spécifiques de la partie importatrice ou de l'autre pays importateur et compte tenu des normes internationales en vigueur.

2. S'il y a lieu, la date de péremption et la date de fabrication des produits chimiques visés au paragraphe 1 ou inscrits à l'annexe I sont mentionnées sur l'étiquette, si nécessaire avec des dates de péremption distinctes pour les différentes zones climatiques.

3. Une fiche de données de sécurité conforme au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (23) accompagne les produits chimiques visés au paragraphe 1, lorsqu'ils sont exportés. L'exportateur adresse cette fiche de données de sécurité à chaque importateur.

4. Dans la mesure du possible, les informations figurant sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité sont rédigées dans les langues officielles ou dans une ou plusieurs des langues principales du pays de destination ou de la région où le produit sera utilisé.

Obligations incombant aux autorités des États membres et aux exportateurs en matière de contrôle des importations et des exportations

1. Chaque État membre désigne des autorités telles que les autorités douanières, chargées de contrôler les importations et les exportations des produits chimiques énumérés à l'annexe I, à moins qu'il ne l'ait déjà fait avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

La Commission et les États membres agissent de manière ciblée et coordonnée pour vérifier que les exportateurs respectent les dispositions du présent règlement.

Chaque État membre détaille les activités de ses autorités désignées à cet égard, dans les rapports réguliers qu'il établit sur le fonctionnement des procédures en application de l'article 21, paragraphe 1.

2. Les exportateurs indiquent, dans leur déclaration d'exportation (case 44 du document administratif unique ou les données correspondantes dans une déclaration d'exportation électronique) telle que visée à l'article 161, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (24), les numéros de référence d'identification visés à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphes 1 ou 9, du présent règlement suivant le cas, qui confirment que les obligations auxquelles ces numéros se rapportent ont été satisfaites.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement, et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre correcte de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. S'ils ne l'ont pas déjà fait avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres notifient ces mesures à la Commission d'ici au 1er août 2009. Ils notifient également dans les meilleurs délais toute modification ultérieure de ces dispositions.

Les États membres mettent à disposition, sur demande, toutes les informations en matière de sanctions.

1. La Commission et les États membres facilitent, en tant que de besoin, la communication d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d'informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité.

La Commission, assistée si nécessaire par les États membres, assure en tant que de besoin:

2. La Commission et les États membres respectent le caractère confidentiel des informations reçues d'une partie ou d'un autre pays, comme il en a été mutuellement convenu.

3. En ce qui concerne la communication d'informations au titre du présent règlement, sans préjudice des dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (25), les informations suivantes au moins ne sont pas considérées comme confidentielles:

La Commission présente régulièrement une synthèse des informations communiquées, fondée sur les contributions des États membres.

La Commission et les autorités nationales désignées des États membres, tenant compte en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, coopèrent pour promouvoir l'assistance technique, et notamment la formation, nécessaires au développement des infrastructures, des capacités et du savoir-faire requis pour gérer rationnellement les produits chimiques durant tout leur cycle de vie.

S'agissant notamment d'aider ces pays à mettre en œuvre la convention, la promotion de l'assistance technique consiste à fournir des informations techniques sur les produits chimiques, à encourager les échanges d'experts, à faciliter la mise en place ou le maintien des autorités nationales désignées, à proposer des compétences techniques spécialisées pour l'identification des préparations pesticides dangereuses et pour la préparation des notifications destinées au secrétariat.

La Commission et les États membres participent activement au réseau d'informations sur le renforcement des capacités mis en place par le forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, en communiquant des informations sur les projets qu'ils soutiennent ou financent en vue d'améliorer la gestion des produits chimiques dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.

La Commission et les États membres peuvent également accorder un soutien aux organisations non gouvernementales.

1. Les États membres transmettent régulièrement à la Commission des informations sur le fonctionnement des procédures prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne les contrôles douaniers, les infractions, les sanctions et les mesures correctives.

2. La Commission établit régulièrement un rapport sur l'exécution des fonctions prévues par le présent règlement qui lui incombent, et intègre ce rapport dans un rapport de synthèse qui récapitule les informations transmises par les États membres en application du paragraphe 1. Un résumé de ce rapport, qui est publié sur l'internet, est transmis au Parlement européen et au Conseil.

3. En ce qui concerne les informations fournies en application des paragraphes 1 et 2, les États membres et la Commission respectent les dispositions prévues pour préserver le caractère confidentiel des données et les droits de propriété.

1. La liste des produits chimiques figurant à l'annexe I est mise à jour par la Commission au moins une fois par an, en fonction de l'évolution de la législation communautaire et de la convention.

2. Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de la Communauté constitue une interdiction ou une réglementation stricte, l'impact de cette mesure est évalué au niveau des sous-catégories de la catégorie «pesticides» et de la catégorie «produits chimiques industriels». Si la mesure de réglementation finale interdit ou réglemente strictement l'utilisation d'un produit chimique dans une quelconque de ces sous-catégories, le produit chimique est inscrit à l'annexe I, partie 1.

Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de la Communauté constitue une interdiction ou une réglementation stricte, de sorte que le produit chimique concerné réponde aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP prévue à l'article 10, l'impact de cette mesure est évalué au niveau des catégories «pesticides» et «produits chimiques industriels». Si la mesure de réglementation finale interdit ou réglemente strictement l'usage d'un produit chimique dans l'une des catégories, le produit est également inscrit à l'annexe I, partie 2.

3. La décision portant inscription du produit chimique à l'annexe I ou modifiant cette inscription, selon le cas, est prise dans les meilleurs délais.

4. Les mesures suivantes ayant pour objet de modifier les éléments non essentiels du présent règlement sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 24, paragraphe 3:

La Commission, conformément à la procédure consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, établit des notes techniques d'orientation destinées à faciliter l'application quotidienne du présent règlement.

Ces notes techniques sont publiées dans la série «C» du Journal officiel de l'Union européenne.

1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006.

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 3 et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Les références au règlement (CE) no 304/2003 s'entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Toutefois, l'article 17, paragraphe 2, s'applique à compter du 1er novembre 2008.

(2) Avis du Parlement européen du 15 janvier 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 5 juin 2008.

(9) Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 396 du 30.12.2006, p. 850); Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 281.

(10) Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1); Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES

(visée à l'article 6)

PARTIE 1

Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation

(visée à l'article 7)

Il est à noter que lorsque des produits chimiques énumérés dans la présente partie de l'annexe sont soumis à la procédure CIP, les obligations de notification d'exportation définies à l'article 7, paragraphes 2 à 4, du présent règlement ne s'appliquent pas, pour autant que les conditions énoncées à l'article 7, paragraphe 6, points b) et c), soient réunies. Par commodité, ces produits chimiques, qui sont identifiés par le symbole # sur la liste ci-après, sont repris dans la partie 3 de la présente annexe.

Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l'annexe répondent aux critères requis pour faire l'objet de la notification CIP du fait de la nature de la mesure de réglementation finale communautaire, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe. Ces produits chimiques sont identifiés par le symbole + sur la liste ci-dessous.

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Sous-catégorie (1)

Restriction d'emploi (2)

Pays pour lesquels aucune notification n'est requise

1,1,1- trichloroéthane

71-55-6

200-756-3

2903 19 10

i(2)

1,2- Dibromoéthane (dibromure d'éthylène) #

106-93-4

203-444-5

2903 31 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

1,2- Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) #

107-06-2

203-458-1

2903 15 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

i(2)

Cis-1,3-dichloropropène [(Z)-1,3-dichloropropène)

10061-01-5

233-195-8

2903 29 00

p(1)-p(2)

b-b

2-aminobutane (sec-butylamine)

13952-84-6

237-732-7

2921 19 80

p(1)-p(2)

b-b

2-naphthylamine (naphtalène-2-amine) et ses sels +

91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres

202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres

2921 45 00

i(1)

i(2)

2,4,5-T et ses sels et esters #

93-76-5 et autres

202-273-3 et autres

2918 91 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels +

92-67-1, 2113-61-3 et autres

202 -177 -1 et autres

2921 49 80

i(1)

i(2)

4-nitrobiphényle +

92-93-3

202-204-7

2904 20 00

i(1)

i(2)

Acéphate +

30560-19-1

250-241-2

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Acifluorfène

50594-66-6

256-634-5

2916 39 00

p(1)-p(2)

b-b

Alachlore +

15972-60-8

240-110-8

2924 29 95

p(1)

Aldicarbe +

116-06-3

204-123-2

2930 90 85

p(1)-p(2)

sr-b

Amétryne

834-12-8

212-634-7

2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

Amitraze +

33089-61-1

251-375-4

2925 29 00

p(1)

Composés de l'arsenic

p(2)

Fibres d'amiante +:

1332 -21 -4 et autres

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Crocidolite #

12001-28-4

2524 10 00

Amosite #

12172-73-5

2524 90 00

Antophyllite #

77536-67-5

2524 90 00

Actinolite #

77536-66-4

2524 90 00

Trémolite #

77536-68-6

2524 90 00

Chrysotile +

12001-29-5 ou 132207-32-0

2524 90 00

Atrazine +

1912-24-9

217-617-8

2933 69 10

p(1)-p(2)

sr-b

Azinphos-éthyl

2642-71-9

220-147-6

2933 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Azinphos-méthyl

86-50-0

201-676-1

2933 99 90

p(1)

Bensultap

17606-31-4

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Benzène (3)

71-43-2

200-753-7

2902 20 00

i(2)

Benzidine et ses sels +

Dérivés de la benzidine +

92-87-5, 36341-27-2 et autres

202-199-1, 252-984-8 et autres

2921 59 90

i(1)-i(2)

i(2)

sr-b

—

Binapacryl #

485-31-4

207-612-9

2916 19 50

p(1)-p(2)

i(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Cadmium et ses composés

7440-43-9 et autres

231-152-8 et autres

8107

3206 49 30 et autres

i(1)

Cadusafos +

95465-99-9

n.a.

2930 90 85

p(1)

Calciférol (ergocalciférol)

50-14-6

200-014-9

2936 29 90

p(1)

Captafol #

2425-06-1

219-363-3

2930 50 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Carbaryl +

63-25-2

200-555-0

2924 29 95

p(1)-p(2)

b-b

Carbofuran +

1563-66-2

216-353-0

2932 99 85

p(1)

Tétrachlorure de carbone

56-23-5

200-262-8

2903 14 00

i(2)

Carbosulfan +

55285-14-8

259-565-9

2932 99 85

p(1)

Cartap

15263-53-3

2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

Chinométhionate

2439-01-2

219-455-3

2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Chlordécone

143-50-0

205-601-3

2914 70 00

p(2)

Chlordiméforme #

6164-98-3

228-200-5

2925 21 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Chlorfénapyr +

122453-73-0

2933 99 90

p(1)

Chlorfenvinphos

470-90-6

207-432-0

2919 90 90

p(1)-p(2)

b-b

Chlorméphos

24934-91-6

246-538-1

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Chlorobenzilate #

510-15-6

208-110-2

2918 18 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Chloroforme

67-66-3

200-663-8

2903 13 00

i(2)

Chlozolinate +

84332-86-5

282-714-4

2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Colécalciférol

67-97-0

200-673-2

2936 29 90

p(1)

Coumafuryl

117-52-2

204-195-5

2932 29 85

p(1)-p(2)

b-b

Créosote et substances apparentées

8001-58-9

232-287-5

2707 91 00

61789-28-4

263-047-8

84650-04-4

283-484-8

3807 00 90

90640-84-9

292-605-3

65996-91-0

266-026-1

i(2)

90640-80-5

292-602-7

65996-85-2

266-019-3

8021-39-4

232-419-1

122384-78-5

310-191-5

Crimidine

535-89-7

208-622-6

2933 59 95

p(1)

Cyanazine

21725-46-2

244-544-9

2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

Cyhalothrine

68085-85-8

268-450-2

2926 90 95

p(1)

DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane/hydrogénoborate de dibutylétain)

75113-37-0

401-040-5

2931 00 95

i(1)

Diazinon

333-41-5

206-373-8

2933 59 10

p(1)

Diclorvos

62-73-7

200-547-7

2919 90 90

p(1)

Dicofol contenant < 78 % p, p'-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés du DDT +

115-32-2

204-082-0

2906 29 00

p(1)-p(2)

b-b

Diméthénamide +

87674-68-8

n.a.

2934 99 90

p(1)

Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d'ammonium, sel de potassium et sel de calcium) #

534-52-1

2980-64-5

5787-96-2

2312-76-7

208-601-1

221-037-0

—

219-007-7

2908 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Dinobuton

973-21-7

213-546-1

2920 90 10

p(1)-p(2)

b-b

Dinosèbe et ses sels et esters #

88-85-7

et autres

201-861-7

et autres

2908 91 00

2915 36 00

p(1)-p(2)

i(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Dinoterbe +

1420-07-1

215-813-8

2908 99 90

p(1)-(2)

b-b

Diuron

330-54-1

006-015-00

2924 21 90

p(1)

Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de:

3808 99 90

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %

17804-35-2

241-775-7

2933 99 90

p(1)

carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 %

1563-66-2

216-353-0

2932 99 85

p(2)

et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 % #

137-26-8

205-286-2

2930 30 00

Endosulfan +

115-29-7

204-079-4

2920 90 85

p(1)

Éthion

563-12-2

209-242-3

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Oxyde d'éthylène (Oxirane) #

75-21-8

200-849-9

2910 10 00

p(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Fénitrothion

122-14-5

204-524-2

2920 19 00

p(1)

Fenpropathrine

39515-41-8

254-485-0

2926 90 95

p(1)-p(2)

b-b

Fenthion +

55-38-9

200-231-9

2930 90 85

p(1)

Fentine-acétate +

900-95-8

212-984-0

2931 00 95

p(1)-p(2)

b-b

Fentine-hydroxide +

76-87-9

200-990-6

2931 00 95

p(1)-p(2)

b-b

Fenvalérate

51630-58-1

257-326-3

2926 90 95

p(1)

Ferbame

14484-64-1

238-484-2

2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

Fluoroacétamide #

640-19-7

211-363-1

2924 12 00

p(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Flurénol

467-69-6

207-397-1

2918 19 85

p(1)-p(2)

b-b

Furathiocarbe

65907-30-4

265-974-3

2932 99 85

p(1)-p(2)

b-b

Haloxyfop-R +

95977-29-0

n.a.

2933 39 99

p(1)

(Haloxyfop-P-ester de méthyl)

(72619-32-0)

(406-250-0)

(2933 39 99)

HCH/Hexachlorocyclohexane (mélange d'isomères) #

608-73-1

210-168-9

2903 51 00

p(1)-p(2)

b-sr

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Hexachloroéthane

67-72-1

200-666-4

2903 19 80

i(1)

Hexazinone

51235-04-2

257-074-4

2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

Iminoctadine (Guazatine)

13516-27-3

236-855-3

2925 29 00

p(1)-p(2)

b-b

Isoxathion

18854-01-8

242-624-8

2934 99 90

p(1)

Lindane (γ -HCH) #

58-89-9

200-401-2

2903 51 00

p(1)-p(2)

b-sr

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Malathion

121-75-5

204-497-7

2930 90 85

p(1)

a)	Hydrazide maléique et ses sels autres que sels de choline, de potassium et de sodium;

123-33-1

204-619-9

2933 99 90

p(1)

b)	Sels de choline, de potassium et de sodium de l'hydrazide maléique contenant plus de 1 mg/kg d'hydrazine non liée, exprimé en équivalent acide

61167-10-0, 51542-52-0, 28330-26-9

257-261-0, 248-972-7

2933 99 90

Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure #

10112-91-1, 21908-53-2 et autres

233-307-5, 244-654-7 et autres

2852 00 00

p(1)-p(2)

b-sr

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre) #

10265-92-6

233-606-0

2930 50 003808 50 00

p(2)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Méthidathion

950-37-8

213-449-4

2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Parathion-méthyl + #

298-00-0

206-050-1

2920 11 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Métoxuron

19937-59-8

243-433-2

2924 21 90

p(1)-p(2)

b-b

Monocrotophos #

6923-22-4

230-042-7

2924 12 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Monolinuron

1746-81-2

217-129-5

2928 00 90

p(1)

Monométhyl-dibromo-diphényl méthane

Nom commercial: DBBT +

99688-47-8

402-210-1

2903 69 90

i(1)

Monométhyl-dichloro-diphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21 +

—

400-140-6

2903 69 90

i(1)-i(2)

b-b

Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 141 +

76253-60-6

278-404-3

2903 69 90

i(1)-i(2)

b-b

Monuron

150-68-5

205-766-1

2924 21 90

p(1)

Nitrofène +

1836-75-5

217-406-0

2909 30 90

p(1)-p(2)

b-b

Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 +

25154-52-3 (nonylphénol)

246-672-0,

2907 13 00

i(1)

84852-15-3 (4- nonylphénol ramifié)

284-325-5

11066-49-2 (isononylphénol),

234-284-4

90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),

291-844-0

104-40-5(p-nonylphénol) et autres

203-199-4 et autres

Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O +

9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres

3402 13 00

i(1)

p(1)-p(2)

b-b

Oxyde de diphényle, dérivé octabromé +

32536-52-0

251-087-9

2909 30 38

i(1)

Ométhoate

1113-02-6

214-197-8

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Oxydéméton-méthyl +

301-12-2

206-110-7

2930 90 85

p(1)

Parathion #

56-38-2

200-271-7

2920 11 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Pébulate

1114-71-2

214-215-4

2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

oxyde de diphényle, dérivé pentabromé +

32534-81-9

251-084-2

2909 30 31

i(1)

Pentachlorophénol et ses sels et esters #

87-86-5 et autres

201-778-6 et autres

2908 11 00

2908 19 00 et autres

p(1)-p(2)

b-sr

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

sulfonates de perfluorooctane

1763-23-1

n.a.

2904 90 20

i(1)

(SPFO)

2795-39-3

2904 90 20

C8F17SO2X

et autres

(X = OH, sel métallique (O-M +), halogénure, amide, et autres dérivés, y compris les polymères) + (a)

Perméthrine

52645-53-1

258-067-9

2916 20 00

p(1)

Phosalone +

2310-17-0

218-996-2

2934 99 90

p(1)

Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre) #

13171-21-6 (mélange, isomères (E) & (Z)]

236-116-5

2924 12 00

3808 50 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

23783-98-4 (isomère (Z)]

297-99-4 (isomère (E)]

Biphényles polybromés (PBB) #

13654-09-6 36355-01-8 27858-07-7 et autres

237-137-2 252-994-2 248- 696-7

2903 69 90 et autres

i(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Terphényles polychlorés (PCT) #

61788-33-8

262-968-2

2903 69 90

i(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Prophame

122-42-9

204-542-0

2924 29 95

p(1)

Pyrazophos +

13457-18-6

236-656-1

2933 59 95

p(1)-p(2)

b-b

Quintozène + (pentachloronitrobenzène)

82-68-8

201-435-0

2904 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Scilliroside

507-60-8

208-077-4

2938 90 90

p(1)

Simazine +

122-34-9

204-535-2

2933 69 10

p(1)

Strychnine

57-24-9

200-319-7

2939 99 00

p(1)

Tecnazène +

117-18-0

204-178-2

2904 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Terbufos

13071-79-9

235-963-8

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Tétraéthylplomb #

78-00-2

201-075-4

2931 00 95

i(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Tétraméthylplomb #

75-74-1

200-897-0

2931 00 95

i(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Sulfate de dithallium

7446-18-6

231-201-3

2833 29 90

p(1)

Thiocyclame-oxalate

31895-22-4

250-859-2

2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Thiodicarbe +

59669-26-0

261-848-7

2930 90 85

p(1)

Triazophos

24017-47-8

245-986-5

2933 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Trichlorfon +

52-68-6

200-149-3

2931 00 95

p(1)-p(2)

b-b

Tridémorphe

24602-86-6

246-347-3

2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Composés triorganostanniques +

—

2931 00 95 et autres

p(2) i(2)

sr sr

Phosphate de tris (2,3 dibromopropyle) #

126-72-7

204-799-9

2919 10 00

i(1)

Consulter circulaire CIP à l'adresse www.pic.int/

Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine +

545-55-1

208-892-5

2933 99 90

i(1)

Vamidothion

2275-23-2

218-894-8

2930 90 85

p(1)-p(2)

b-b

Vinclozoline

50471-44-8

256-599-6

2934 99 90

p(1)

Zinèbe

12122-67-7

235-180-1

2930 20 00 ou 3824 90 97

p(1)

No CAS

numéro du Chemical Abstracts Service Registry.

#	Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure CIP.
+	Produit chimique répondant aux critères requis pour faire l'objet de la notification CIP.
(a)	Cette entrée s'applique à compter du 27 juin 2008.

PARTIE 2

Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP

(visée à l'article 10)

Cette liste contient les produits chimiques qui répondent aux critères requis pour être soumis à la notification CIP. En règle générale, les produits chimiques qui font déjà l'objet de la procédure CIP n'y figurent pas; ils sont énumérés dans la partie 3 de la présente annexe.

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Catégorie (4)

Restriction d'emploi (5)

2-naphthylamine (naphtalène-2-amine) et ses sels

91-59-8, 553-00-4, 612-52-2 et autres

202-080-4, 209-030-0, 210-313-6 et autres

2921 45 00

4-aminobiphényle (biphényl-4-ylamine) et ses sels

92-67-1, 2113-61-3 et autres

202-177-1 et autres

2921 49 80

4-Nitrobiphényle

92-92-3

202-204-7

2904 20 00

Acéphate

30560-19-1

250-241-2

2930 90 85

Alachlor

15972-60-8

240-110-8

2924 29 95

Aldicarbe

116-06-3

204-123-2

2930 90 85

Amitraze

33089-61-1

251-375-4

2925 29 00

Fibres d'amiante: Chrysotile

12001-29-5 ou 132207-32-0

2524 90 00

Atrazine

1912-24-9

217-617-8

2933 69 10

Benzidine et ses sels

92-87-5, 36341-27-2 et autres

202-199-1, 252-984-8 et autres

2921 59 90

—

Dérivés de la benzidine

Cadusafos

95465-99-9

sans objet

2930 90 85

Carbaryl

63-25-2

200-555-0

2924 29 95

Carbofuran

1563-66-2

216-353-0

2932 99 85

Carbosulfan

55285-14-8

259-565-9

2932 99 85

Chlorfénapyr

122453-73-0

2933 99 90

Chlozolinate

84332-86-5

282-714-4

2934 99 90

Dicofol contenant < 78 % p, p'-dicofol ou 1 g/kg de DDT et composés apparentés au DDT

115-32-3

204-082-0

2906 29 00

Diméthénamide

87674-68-8

sans objet

2934 99 90

Dinoterbe

1420-07-1

215-813-8

2908 99 90

Endosulfan

115-29-7

204-079-4

2920 90 85

Fenthion

55-38-9

200-231-9

2930 90 85

Fentine-acétate

900-95-8

212-984-0

2931 00 95

Fentine-hydroxyde

76-87-9

200-990-6

2931 00 95

Haloxyfop-R

95977-29-0

sans objet

2933 39 99

(Ester méthylique de haloxyfop -P)

(72619-32-0)

(406-250-0)

(2933 39 99)

Parathion-méthyl #

298-00-0

206-050-1

2920 11 00

Monométhyl-dibromo-diphényl méthane

Nom commercial: DBBT

99688-47-8

401-210-1

2903 69 90

Monométhyl-dichloro-diphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21

—

400-140-6

2903 69 90

Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 141

76253-60-6

278-404-3

2903 69 90

Nitrofène

1836-75-5

217-406-0

2909 30 90

Nonylphénols C6H4(OH)C9H19

25154-52-3 (nonylphénol)

246-672-0,

2907 13 00

84852-15-3 (4- nonylphénol ramifié),

284-325-5

11066-49-2 (isononylphénol),

234-284-4

90481-04-2 (phénol, nonyl-, ramifié),

291-844-0

104-40-5(p-nonylphénol) et autres

203-199-4 et autres

Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O

9016-45-9, 26027-38-3, 68412-54-4, 37205-87-1, 127087-87-0 et autres

3402 13 00

Oxyde de diphényle, dérivé octabromé

32536-52-0

251-087-9

2909 30 38

Oxydéméton-méthyl

301-12-2

206-110-7

2930 90 85

Oxyde de diphényle, dérivé pentabromé

32534-81-9

251-084-2

2909 30 31

Sulfonates de perfluorooctane

1763-23-1

sans objet

2904 90 20

(SPFO) C8F17SO2X [X = OH, sel métallique (O-M +), halogénure, amide et autres dérivés, y compris les polymères]

2795-39-3

et autres

2904 90 20

et autres

Phosalone

2310-17-0

218-996-2

2934 99 90

Pyrazophos

13457-18-6

236-656-1

2933 59 95

Quintozène (pentachloronitrobenzène)

82-68-8

201-435-0

2904 90 85

Simazine

122-34-9

204-535-2

2933 69 10

Tecnazène

117-18-0

204-178-2

2904 90 85

Thiodicarbe

59669-26-0

261-848-7

2930 90 85

Trichlorfon

52-68-6

200-149-3

2931 00 95

Composés triorganostanniques, notamment composés du tributylétain, y compris oxyde de bis(tributylétain)

56-35-9 et autres

200-268-0 et autres

2931 00 95 et autres

No CAS

numéro du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service Registry).

#	Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure internationale CIP.

PARTIE 3

Liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la convention de Rotterdam

(visée aux articles 12 et 13)

(Les catégories indiquées sont celles qui sont utilisées dans la convention.)

Produit chimique

Numéro(s) CAS correspondant(s)

Code SH

Substance pure

Code SH

Mélanges, préparations contenant la substance

Catégorie

2,4,5-T et ses sels et esters

93-76-5 #

2918.91

3808.50

Pesticide

Aldrine (6)

309-00-2

2903.52

3808.50

Pesticide

Binapacryl

485-31-4

2916.19

3808.50

Pesticide

Captafol

2425-06-1

2930.50

3808.50

Pesticide

Chlordane (6)

57-74-9

2903.52

3808.50

Pesticide

Chlordiméforme

6164-98-3

2925.21

3808.50

Pesticide

Chlorobenzilate

510-15-6

2918.18

3808.50

Pesticide

DDT (6)

50-29-3

2903.62

3808.50

Pesticide

Dieldrine (6)

60-57-1

2910.40

3808.50

Pesticide

Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d'ammonium, sel de potassium et sel de calcium)

534-52-1, 2980-64-5, 5787-96-2, 2312-76-7

2908.99

3808.91

3808.92

3808.93

Pesticide

Dinosèbe et ses sels et esters

88-85-7 #

2908.91

3808.50

Pesticide

Dibromo-1,2 éthane (EDB)

106-93-4

2903.31

3808.50

Pesticide

Dichlorure d'éthylène (1,2-dichloroéthane)

107-06-2

2903.15

3808.50

Pesticide

Oxyde d'éthylène

75-21-8

2910.10

3808.50

3824.81

Pesticide

Fluoroacétamide

640-19-7

2924.12

3808.50

Pesticide

HCH (mélange d'isomères)

608-73-1

2903.51

3808.50

Pesticide

Heptachlore (6)

76-44-8

2903.52

3808.50

Pesticide

Hexachlorobenzène (6)

118-74-1

2903.62

3808.50

Pesticide

Lindane

58-89-9

2903.51

3808.50

Pesticide

Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure

10112-91-1, 21908-53-2 et autres

Voir également:

http://pic.int/en

2852.00

3808.50

Pesticide

Monocrotophos

6923-22-4

2924.12

3808.50

Pesticide

Parathion

56-38-2

2920.11

3808.50

Pesticide

Pentachlorophénol et ses sels et esters

87-86-5 #

2908.11

2908.19

3808.50

3808.91

3808.92

3808.93

3808.94

3808.99

Pesticide

Toxaphène (6)

8001-35-2

—

3808.50

Pesticide

Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %, de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 % et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 %

17804-35-2

1563-66-2

137-26-8

—

3808.92

Préparation pesticide extrême-ment dangereuse

Méthamidophos (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre)

10265-92-6

2930.50

3808.50

Préparation pesticide extrême-ment dangereuse

Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables renfermant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif)

298-00-0

2920.11

3808.50

Préparation pesticide extrême-ment dangereuse

Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre)

2924.12

3808.50

Préparation pesticide extrême-ment dangereuse

mélange, isomères (E) & (Z)

13171-21-6

isomère (Z)

23783-98-4

isomère (E)

297-99-4

Fibres d'amiante

2524.10

2524.90

6811.40

6812.80

6812.91

6812.92

6812.93

6812.99

6813.20

Produit chimique industriel

Crocidolite

12001-28-4

2524.10

Actinolite

77536-66-4

2524.90

Anthophyllite

77536-67-5

2524.90

Amosite

12172-73-5

2524.90

Tremolite

77536-68-6

2524.90

Biphényles polybromés (PBB)

—

(hexa-)

36355-01-8

—

3824.82

Produit chimique industriel

—

(octa-)

27858-07-7

—

(deca-)

13654-09-6

Biphényles polychlorés (PCB) (6)

1336-36-3

—

3824.82

Produit chimique industriel

Terphényles polychlorés (PCT)

61788-33-8

—

3824.82

Produit chimique industriel

Tétraéthylplomb

78-00-2

2931.00

3811.11

Produit chimique industriel

Tétraméthylplomb

75-74-1

2931.00

3811.11

Produit chimique industriel

Phosphate de tri-2,3 dibromopropyle

126-72-7

2919.10

3824.83

Produit chimique industriel

#	Seuls les numéros CAS des composés de base sont indiqués.

(1) Sous-catégorie: p(1) — pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques; p(2) — autres pesticides, y compris biocides; i(1) — produits chimiques industriels à usage professionnel et i(2) — produits chimiques industriels grand public.

(2) Restriction d'emploi: sr — strictement réglementé, b — interdit (pour la ou les sous-catégories considérées) en vertu de la législation communautaire.

(3) Sauf pour les carburants pour véhicules motorisés relevant de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

No CAS

numéro du Chemical Abstracts Service Registry.

#	Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure CIP.
+	Produit chimique répondant aux critères requis pour faire l'objet de la notification CIP.
(a)	Cette entrée s'applique à compter du 27 juin 2008.

(4) Catégorie: p — pesticides; i — produits chimiques industriels.

(5) Restriction d'emploi: sr — strictement réglementé, b — interdit (pour la ou les catégories considérées).

No CAS

numéro du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service Registry).

#	Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure internationale CIP.

(6) Ces substances font l'objet d'une interdiction d'exportation conformément à l'article 14, paragraphe 2, et à l'annexe V du présent règlement.

#	Seuls les numéros CAS des composés de base sont indiqués.

Description du ou des produits chimiques/articles interdits d'exportation	Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
	Aldrine	No CE 206-215-8, no CAS 309-00-2, code NC 2903 52 00
	Chlordane	No CE 200-349-0, no CAS 57-74-9, code NC 2903 52 00
	Dieldrine	No CE 200-484-5, no CAS 60-57-1, code NC 2910 40 00
	DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)	No CE 200-024-3, no CAS 50-29-3, code NC 2903 62 00
	Endrine	No CE 200-775-7, no CAS 72-20-8, code NC 2910 90 00
	Heptachlore	No CE 200-962-3, no CAS 76-44-8, code NC 2903 52 00
	Hexachlorobenzène	No CE 200-273-9, no CAS 118-74-1, code NC 2903 62 00
	Mirex	No CE 219-196-6, no CAS 2385-85-5, code NC 2903 59 80
	Toxaphène (camphéchlore)	No CE 232-283-3, no CAS 8001-35-2, code NC 3808 50 00
	Biphényles polychlorés (PCB)	No CE 215-648-1 et autres, no CAS 1336-36-3 et autres, code NC 2903 69 90

Description du ou des produits chimiques/articles interdits d'exportation	Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
Savons cosmétiques contenant du mercure	Codes NC 3401 11 00, 3401 19 00, 3401 20 10, 3401 20 90, 3401 30 00