27.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/19

(1)

Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en prévoyant la possibilité de restaurer ceux-ci en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté. La situation du marché depuis l'adoption de cette mesure et les perspectives d'évolution à court terme ne devraient pas aboutir à la restauration des droits, en raison de la situation des prix constatée. La suspension des droits devrait donc rester d'application, sur la base de ce texte jusqu'à la fin de la campagne 2007/2008.

(2)

Les perspectives d'évolution du marché des céréales pour le début de la prochaine campagne 2008/2009 laissent supposer que des prix élevés devraient perdurer, compte tenu du faible niveau des stocks et de l'état actuel des estimations de la Commission quant aux quantités qui seront effectivement disponibles au titre de la récolte 2008. Afin de faciliter le maintien des flux d'importations utiles à l'équilibre du marché, il s'avère par conséquent nécessaire de garantir une continuité dans la politique d'importation des céréales en maintenant la suspension temporaire des droits de douane à l'importation au titre de la campagne 2008/2009, pour les céréales bénéficiant actuellement de cette mesure. En outre, afin d'appliquer des conditions équivalentes d'approvisionnement du marché communautaire pour certaines autres céréales, il s'avère opportun d'étendre la mesure aux produits relevant des codes NC 1008 10 00 et NC 1008 20 00.

(3)

La suspension des droits doit cependant pouvoir être levée sans délai en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté, notamment du fait des quantités importées ou si les céréales de la nouvelle récolte s'avèrent disponibles sur le marché communautaire en quantités suffisantes pour assurer l'équilibre du marché. À ce titre, il y a lieu de prévoir la possibilité, pour la Commission, de prendre sans délai des mesures appropriées pour rétablir les droits de douane, dès que la situation de marché le justifie, et de déterminer les critères selon lesquels cette situation devra être considérée comme telle.

(4)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

a)

lorsque, pour un ou plusieurs des produits visés au paragraphe 1 du présent article, le prix fob, constaté dans les ports communautaires, est inférieur à 180 % du prix de référence visé à l'article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007;

b)

lorsque les quantités disponibles sur le marché communautaire s'avèrent suffisantes pour assurer l'équilibre du marché.