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19.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/20 |
RÈGLEMENT (CE) N o 565/2008 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2008
modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’établissement de la teneur maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. |
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(2) |
Les teneurs maximales doivent être fixées de façon stricte à un niveau pouvant être atteint grâce au respect des bonnes pratiques, compte tenu du risque lié à la consommation des aliments. |
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(3) |
Depuis 2006, des concentrations très élevées de dioxines et de PCB de type dioxine ont été détectées dans des conserves de foie de poisson et notifiées par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF — Rapid Alert System for Feed and Food). Aucune teneur maximale n’a été établie pour le foie de poisson et les produits dérivés de sa transformation. Afin de protéger la santé publique, les autorités compétentes ont interdit la mise sur le marché de ces produits, qu’elles jugeaient dangereux. |
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(4) |
Il convient d'établir une teneur maximale communautaire pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dans le foie de poisson et les produits dérivés de sa transformation afin de protéger la santé publique et de garantir une démarche uniforme au sein du marché intérieur. |
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(5) |
Compte tenu du procédé spécifique de mise en conserve du foie de poisson, la teneur maximale établie pour le foie de poisson frais devrait également s'appliquer aux préparations de foie de poisson. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À la section 5 (Dioxines et PCB) de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, le point suivant est ajouté:
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Teneurs maximales |
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Somme des dioxines (OMS-PCDD/F-TEQ) |
Somme des dioxines et PCB de type dioxine (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ) |
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«5.11 |
Foie de poisson et produits dérivés de sa transformation à l’exclusion des huiles marines visées au point 5.10 |
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25,0 pg/g de poids à l’état frais (32) (3) |
2. La note 34 de bas de page de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est remplacée par le texte suivant:
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«(34) |
Denrées alimentaires de cette catégorie telles que définies dans les catégories a), b), c), e) et f) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000, à l’exclusion du foie de poisson visé au point 5.11.» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1126/2007 (JO L 255 du 29.9.2007, p. 14)
(3) Pour le foie de poisson en conserve, la teneur maximale s’applique à la totalité du contenu de la conserve destiné à être consommé.»