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16.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 96/8 |
Rectificatif au règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 60 du 5 mars 2008 )
Page 6, article 8, paragraphe 4, au point b):
au lieu de:
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«b) |
la consultation visée à l’article 7, paragraphe 3, point b), révèle que les données n’ont pas été fournies par les États membres conformément à l’article 16, paragraphe 3, et à l’article 20, paragraphe 1; ou» |
lire:
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«b) |
la consultation visée à l’article 7, paragraphe 3, point b), révèle que les données n’ont pas été fournies par les États membres conformément à l’article 16, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 1; ou». |