17.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 338/77


POSITION COMMUNE 2008/959/PESC DU CONSEIL

du 16 décembre 2008

modifiant la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).

(2)

Le 15 juillet 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2).

(3)

Le Conseil a constaté qu'un certain nombre d'autres personnes étaient impliquées dans des actes de terrorisme au sens de la position commune 2001/931/PESC et devraient donc être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique ladite position commune (ci-après dénommée «la liste»), conformément aux critères établis à l'article 1er, paragraphe 4, de celle-ci.

(4)

Le Conseil a également conclu qu'il conviendrait de compléter la rubrique concernant un groupe dans la liste.

(5)

La liste devrait donc être mise à jour en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

Les personnes figurant à l'annexe sont ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC.

Article 2

À l'annexe de la position commune 2008/586/PESC, le point 2, rubrique 13, est remplacé par le texte suivant:

«13.

Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/Pays basque et liberté (ETA) [les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok), Acción Nacionalista Vasca/Euskal Abertzale Ekintza (ANV/EAE), Partido Comunista de las Tierras Vascas/Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (PCTV/EHAK)].».

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2008.

Par le Conseil

La présidente

R. BACHELOT-NARQUIN


(1)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(2)   JO L 188 du 16.7.2008, p. 71.


ANNEXE

Liste des personnes visées à l'article 1er

1.   PERSONNES

1.

* ALEGRÍA LOINAZ, Xavier, né le 26 novembre 1958 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.239.620 - activiste de l'ETA; membre de K.a.s. /Ekin

2.

* ASPIAZU RUBINA, Miguel de Garikoitz, né le 6 juillet 1973 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 14.257.455 - activiste de l'ETA

3.

* BELOQUI RESA, María Elena, née le 12 juin 1961 à Areta (Álava), carte d'identité no 14.956.327 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

4.

* CAMPOS ALONSO, Miriam, née le 2 septembre 1971 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.652.316 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

5.

* CORTA CARRION, Mikel, né le 15 mai 1959 à Villafranca de Ordicia (Guipúzcoa), carte d'identité no 08.902.967 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

6.

* EGUIBAR MICHELENA, Mikel, né le 14 novembre 1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.151.825 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

7.

* IRIONDO YARZA, Aitzol, né le 8 mars 1977 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.467.565 - activiste de l'ETA

8.

* MARTITEGUI LIZASO, Jurdan, né le 10 mai 1980 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 45.626.584 - activiste de l'ETA

9.

* OLANO OLANO, Juan María, né le 25 mars 1955 à Gainza (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.919.168 - activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

10.

* OLARRA AGUIRIANO, José María, né le 27 juillet 1957 à Tolosa (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.428.996 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

11.

* RETA DE FRUTOS, José Ignacio, né le 3 juillet 1959 à Elorrio (Vizcaya), carte d'identité no 72.253.056 - activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

12.

* TXAPARTEGI NIEVES, Nekane, née le 8 janvier 1973 à Asteasu (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.140.578 - activiste de l'ETA; membre de Xaki

13.

* URRUTICOECHEA BENGOECHEA, José Antonio, né le 24 décembre 1950 à Miravalles (Vizcaya), carte d'identité no 14.884.849 - activiste de l'ETA