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25.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/59 |
POSITION COMMUNE 2008/611/PESC DU CONSEIL
du 24 juillet 2008
abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du gouvernement illégal d’Anjouan dans l’Union des Comores
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 mars 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du gouvernement illégal d’Anjouan dans l’Union des Comores (1), en réponse à son refus persistant d’œuvrer à la mise en place de conditions qui soient favorables à la stabilité et à la réconciliation dans les Comores. |
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(2) |
À la suite du rétablissement, le 25 mars 2008, de l’autorité de l’Union des Comores dans l’île d’Anjouan, il convient de lever les mesures restrictives instaurées par la position commune 2008/187/PESC. |
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(3) |
Il convient en conséquence d’abroger la position commune 2008/187/PESC, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
La position commune 2008/187/PESC est abrogée.
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
Par le Conseil
Le président
B. HORTEFEUX
(1) JO L 59 du 4.3.2008, p. 32.