24.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/50

(1)

Le 7 mars 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1).

(2)

Le 14 avril 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/304/PESC modifiant et prorogeant jusqu’au 30 juin 2008 l’action commune 2005/190/PESC.

(3)

Il convient de proroger une nouvelle fois l’action commune 2005/190/PESC jusqu’au 30 juin 2009.

(4)

Il convient de prévoir un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées à la mission au cours de la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

(5)

Le mandat de la mission est mis en œuvre dans un contexte sécuritaire qui est susceptible de se détériorer et de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune tels que définis à l’article 11 du traité,

1)

À l’article 11, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission au cours de la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 est de 7,2 millions EUR.»

2)

À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle prend fin le 30 juin 2009.»