24.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 348/115


DÉCISION N o 1350/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 décembre 2008

concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

(1)

L'Europe doit renforcer sa capacité de créativité et d'innovation pour des raisons sociales et économiques, afin de répondre efficacement aux évolutions de la société de la connaissance: la capacité d'innovation est étroitement liée à la créativité en tant qu'attribut personnel, et pour être pleinement exploitée, elle doit être largement répandue au sein de la population. Cet objectif requiert une démarche fondée sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(2)

Les systèmes d'éducation et de formation devraient veiller, dans une mesure suffisante et à tous les niveaux pertinents, au développement de compétences clés à l'appui de la créativité et de l'innovation en vue de trouver des solutions novatrices et originales dans la vie personnelle, professionnelle et sociale.

(3)

Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a conclu qu'«un cadre européen définissant les nouvelles compétences de base dont l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent permettre l'acquisition» constitue une composante essentielle de la réponse de l'Europe à «la mondialisation et à la transition vers une économie basée sur la connaissance», et il a souligné que «les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe».

(4)

La communication de la Commission du 21 novembre 2001 intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» et la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (4) adoptée ultérieurement font de l'offre de «nouvelles compétences de base» une priorité et insistent sur le fait que «l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis l'âge préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite».

(5)

La recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (5) a identifié diverses compétences clés, notamment celles qui suivent: «compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies», «apprendre à apprendre», «compétence numérique», «esprit d'initiative et d'entreprise», «sensibilité et expression culturelles» et «compétences sociales et civiques».

(6)

Le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 a noté que l'éducation et la formation sont indispensables au bon fonctionnement du triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation) et jouent un rôle déterminant dans la stimulation de la croissance et de l'emploi. Il a appelé à accorder une attention particulière au développement du potentiel des petites et moyennes entreprises, y compris dans les secteurs de la culture et de la création, eu égard à leur rôle de moteur de la croissance, de la création d'emplois et de l'innovation.

(7)

L'instauration d'une Année européenne de la créativité et de l'innovation est un moyen efficace de contribuer à répondre aux défis auxquels l'Europe doit faire face en sensibilisant le public, en diffusant des informations sur les bonnes pratiques et en favorisant la recherche et le débat sur les politiques. La création d'un environnement qui permette d'agir en faveur de ces objectifs simultanément aux niveaux européen, national, régional et local est mieux à même d'accroître les synergies et la masse critique que des efforts hétéroclites à différents niveaux.

(8)

Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes communautaires existants, la réalisation de cette Année européenne de la créativité et de l'innovation peut se fonder sur ces programmes, dans les limites de la marge de manœuvre qu'ils prévoient pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, contribuent également à favoriser la créativité et la capacité d'innovation, et peuvent soutenir l'initiative dans le contexte de leurs cadres juridiques respectifs.

(9)

Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus dans la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

L’année 2009 est proclamée «Année européenne de la créativité et de l'innovation» (ci-après dénommée «l'année»).

Article 2

Objectifs

1.   L'objectif global de l'année est de soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus dans la société.

2.   Les objectifs particuliers de l'année sont de mettre en avant, entre autres, les facteurs suivants, susceptibles de contribuer à favoriser la créativité et la capacité d'innovation:

a)

créer un environnement propice à l'innovation, et à la capacité d'adaptation dans un monde en rapide évolution; toutes les formes d'innovation, y compris sur les plans social et entrepreneurial, sont prises en compte;

b)

mettre l'accent sur l'ouverture à la diversité culturelle en tant que moyen de développer la communication interculturelle et favoriser le resserrement des liens entre les arts, ainsi qu'avec les écoles et les universités;

c)

stimuler la sensibilité esthétique, le développement émotionnel, la pensée créative et l'intuition chez tous les enfants dès le plus jeune âge, y compris dans l'éducation préscolaire;

d)

sensibiliser à l'importance de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise pour le développement personnel, ainsi que pour la croissance économique et l'emploi, et favoriser une mentalité entrepreneuriale, notamment chez les jeunes, par la coopération avec le monde de l'entreprise;

e)

promouvoir, dans le domaine des mathématiques, des sciences et des technologies, l'enseignement des compétences basiques et approfondies favorables à l'innovation technologique;

f)

favoriser l'ouverture à l'égard du changement, la créativité et la résolution de problèmes en tant que compétences propices à l'innovation qui sont applicables à une variété de contextes professionnels et sociaux;

g)

élargir l'accès à diverses formes d'expression créative, à la fois tout au long du cursus scolaire et par des activités non formelles et informelles destinées aux jeunes;

h)

sensibiliser le public, que ce soit dans le cadre du marché du travail ou non, au fait que la créativité, les connaissances et la flexibilité sont importantes pour une vie prospère et épanouissante à une époque marquée par des progrès technologiques et une intégration mondiale rapides, ainsi que donner aux individus les moyens d'améliorer leurs perspectives de carrière dans tous les domaines où la créativité et la capacité d'innovation jouent un rôle important;

i)

promouvoir la conception, en tant qu'activité créative contribuant sensiblement à l'innovation, ainsi que des compétences de gestion de l'innovation et de la conception, y compris des notions de base en matière de protection de la propriété intellectuelle;

j)

développer par la formation la créativité et la capacité d'innovation dans les organisations publiques et privées et encourager celles-ci à mieux utiliser le potentiel créatif tant des salariés que des clients.

Article 3

Contenu des mesures

Les mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comportent les activités suivantes, réalisées aux niveaux européen, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'année:

a)

conférences, manifestations et initiatives destinées à favoriser les débats et à sensibiliser à l'importance de la créativité et de la capacité d'innovation;

b)

campagnes d'information et de promotion destinées à diffuser les messages clés;

c)

détermination d'exemples de bonnes pratiques et diffusion d'informations sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innovation;

d)

enquêtes et études à l'échelle communautaire ou nationale.

Outre les activités cofinancées par la Communauté conformément à l'article 6, la Commission ou les États membres peuvent définir d'autres activités contribuant à atteindre les objectifs de l'année et autoriser l'utilisation de la dénomination de cette dernière pour promouvoir ces activités, dans la mesure où celles-ci concourent à la réalisation des objectifs exposés à l'article 2.

Article 4

Coordination au niveau national

Chaque État membre désigne un coordonnateur national chargé d'organiser la participation de cet État à l'année. Le coordonnateur garantit la coordination au niveau national des activités relatives à l'année.

Article 5

Coordination au niveau européen

La Commission convoque des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner au niveau européen la mise en œuvre de l'année, ainsi que pour échanger des informations sur la mise en œuvre de cette dernière au niveau national.

Article 6

Financement

Le cofinancement au niveau européen d'activités s'inscrivant dans le cadre de l'année doit être conforme aux priorités et aux règles, que ce soit sur une base annuelle ou sur une base pluriannuelle, applicables aux programmes existants, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation. S'il y a lieu, des programmes et des politiques concernant d'autres domaines, tels la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, peuvent apporter une contribution à l'année.

Article 7

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 8

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2008.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

B. LE MAIRE


(1)  Avis du 9 juillet 2008 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  JO C 257 du 9.10.2008, p. 46.

(3)  Avis du Parlement européen du 23 septembre 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 novembre 2008.

(4)  JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.

(5)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.