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9.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 octobre 2008
portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions
(2008/781/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement bulgare,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’expiration du mandat de Mme Antoaneta GUEORGUIEVA, de M. Yoan KOSTADINOV, de M. Veselin ZLATEV et de M. Bogomil BELTCHEV. Trois sièges de membres sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Remzi YOUSEINOV, de M. Kiril YORDANOV et de M. Yordan LETCHKOV. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l’expiration du mandat de M. Delyan ENKIN, de M. Lachezar ROSENOV, de M. Nikola KOLEV et de Mme Roumiana BOZOUKOVA. |
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(3) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Anastasia MLADENOVA. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Zlatko JIVKOV et de M. Vladimir MOSKOV en tant que membres du Comité des régions, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.
Par le Conseil
Le président
X. BERTRAND