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30.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 201/68 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants français du Comité des régions
(2008/624/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre est devenu vacant à la suite du décès de M. Raymond FORNI. Trois sièges de membre sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jean PUECH, de Mme Juliette SOULABAILLE et de M. Michel THIERS. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Carola JORDA-DEDIEU et de M. Jean-Pierre TEISSEIRE. Deux sièges de suppléant du Comité des régions deviennent vacants à la suite des nominations de M. Pierre HUGON et de M. Christophe ROUILLON en tant que membres du Comité des régions, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.
Par le Conseil
La présidente
C. LAGARDE