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19.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/32 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2008
portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
(2008/461/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pedro MOYA MILANÉS, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Enrique OJEDA VILA, Secretario General de Acción Exterior, Andalucía, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.