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30.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 avril 2008
modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(2008/342/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui établit la liste actualisée des personnes et des entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique. |
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(2) |
Le Conseil a estimé qu'il n'y avait plus de raison de maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001, et ladite liste devrait être adaptée en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 29 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/868/CE (JO L 340 du 22.12.2007, p. 100).
ANNEXE
Liste des personnes visées à l'article 1er de la présente décision
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1) |
AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB, alias SOHAIB) |
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2) |
AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED, alias Abed, alias Abid, alias Abu ISMAIL) |
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3) |
BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA, alias Mohammed Fahmi BURADA, alias Abu MOSAB) |
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4) |
EL MORABIT, Mohamed |
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5) |
ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI) |
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6) |
HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM) |