23.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 343/149 |
Rectificatif à la décision 2008/312/Euratom de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 107 du 17 avril 2008 )
Page 58, annexe, note explicative 33, au point c):
au lieu de:
«[…] et transmet ce volet directement à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation. […]»
lire:
«[…] et transmet ce volet directement à l’autorité compétente de l’État membre de destination. […]».