15.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 105/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination d’un suppléant roumain au Comité des régions
(2008/301/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, |
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. FILIP, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Mihai Dan GROZA, conseiller local et maire ad interim de la municipalité Oradea, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.