15.7.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 187/97

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 24 avril 2007

sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

(2008/512/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire (2),

vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (4), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0118/2007),

constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005

(en milliers d'EUR)
	2005	2004
Recettes
Subventions communautaires	8 189	5 675
Autres recettes	151	455
Recettes financières		21
Subvention PHARE	90	82
Total des recettes (a)	8 430	6 233
Dépenses
Personnel — Titre I du budget
Paiements	3 008	2 645
Crédits reportés	70	85
Fonctionnement — Titre II du budget
Paiements	550	447
Crédits reportés	582	37
Activités opérationnelles — Titre III du budget
Paiements	2 731	2 352
Crédits reportés	667	745
Recettes affectées (PHARE + autres)
Paiements	0	7
Crédits reportés	90	0
Total des dépenses (b)	7 698	6 318
Résultat de l'exercice (a - b)	732	– 85
Solde reporté de l'exercice précédent	231	98
Crédits reportés annulés	210	241
Réemplois de l'exercice précédent non utilisés		0
Montants dus annulés		– 23
Différences de change	– 2	0
Solde de l'exercice	1 171	231
Source: Données de l'Observatoire — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire.

2.	approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005;

charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président

Hans-Gert PÖTTERING

Le secrétaire général

Harald RØMER

(1) JO C 266 du 31.10.2006, p. 46.

(2) JO C 312 du 19.12.2006, p. 93.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4) JO L 151 du 10.6.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1652/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 33).

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.