4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/279


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/17/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

6 936 000

1 064 000

8 000 000

 

Total du titre 1

6 936 000

1 064 000

8 000 000

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

p.m.

182 400

182 400

 

Total du titre 2

p.m.

182 400

182 400

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

234 528

234 528

 

Total du titre 4

p.m.

234 528

234 528

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 936 000

1 480 928

8 416 928

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

6 936 000

1 064 000

8 000 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

6 936 000

1 064 000

8 000 000

 

Total du titre 1

6 936 000

1 064 000

8 000 000

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —   SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0   Subvention de la Communauté européenne

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 936 000

1 064 000

8 000 000

Commentaires

Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (JO L 77 du 13.3.2004, p. 1). En vertu de l'article 53, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général.

TITRE 2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Contribution de pays tiers

p.m.

182 400

182 400

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

182 400

182 400

 

Total du titre 2

p.m.

182 400

182 400

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 —   CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0 0   Contribution de pays tiers

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

182 400

182 400

Commentaires

Contributions de pays associés.

TITRE 4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Opérations administratives

p.m.

234 528

234 528

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

p.m.

234 528

234 528

 

Total du titre 4

p.m.

234 528

234 528

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 936 000

1 480 928

8 416 928

CHAPITRE 4 0 —

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 4 0 —   OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0 0   Opérations administratives

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

234 528

234 528

Commentaires

Recettes provenant d'opérations administratives.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 747 500

– 301 500

3 446 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

135 000

206 500

341 500

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

90 000

51 000

141 000

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

98 500

84 000

182 500

 

Total du titre 1

4 071 000

40 000

4 111 000

2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

702 000

828

702 828

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

41 000

60 100

101 100

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

140 000

28 000

168 000

2 3

TIC

95 000

68 000

163 000

 

Total du titre 2

978 000

156 928

1 134 928

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS DES GROUPES

775 000

430 000

1 205 000

3 2

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

252 500

378 500

631 000

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

414 500

150 500

565 000

3 4

STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

25 000

125 000

150 000

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

420 000

200 000

620 000

 

Total du titre 3

1 887 000

1 284 000

3 171 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 936 000

1 480 928

8 416 928

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

2 388 000

– 193 000

2 195 000

1 1 0 1

Allocations familiales

310 000

–55 000

255 000

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

332 000

44 000

376 000

 

Total de l’article 1 1 0

3 030 000

– 204 000

2 826 000

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents contractuels

250 000

–7 000

243 000

1 1 1 3

Experts nationaux détachés (END)

177 000

–80 000

97 000

 

Total de l’article 1 1 1

427 000

–87 000

340 000

1 1 2

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0

Assurance maladie

81 000

10 000

91 000

1 1 2 1

Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles

21 000

3 000

24 000

1 1 2 2

Couverture du risque de chômage

38 000

6 000

44 000

 

Total de l’article 1 1 2

140 000

19 000

159 000

1 1 3

Allocations et indemnités diverses

1 1 3 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

500

500

1 000

1 1 3 1

Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

150 000

–30 000

120 000

 

Total de l’article 1 1 3

150 500

–29 500

121 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

3 747 500

– 301 500

3 446 000

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Frais de déplacement pour entretiens de sélection

1 2 0 0

Frais de déplacement pour entretiens de sélection

10 000

54 000

64 000

 

Total de l’article 1 2 0

10 000

54 000

64 000

1 2 1

Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations

1 2 1 0

Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat

5 000

19 000

24 000

1 2 1 1

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

30 000

65 500

95 500

1 2 1 2

Frais de déménagement

30 000

58 000

88 000

1 2 1 3

Indemnité journalière

60 000

10 000

70 000

 

Total de l’article 1 2 1

125 000

152 500

277 500

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

135 000

206 500

341 500

CHAPITRE 1 3

1 3 1

Service médical

1 3 1 0

Service médical

20 000

21 000

41 000

 

Total de l’article 1 3 1

20 000

21 000

41 000

1 3 2

Formation

1 3 2 0

Cours de langues et autres formations

70 000

30 000

100 000

 

Total de l’article 1 3 2

70 000

30 000

100 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

90 000

51 000

141 000

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Protection sociale

1 4 1 1

Autres interventions sociales

p.m.

40 000

40 000

 

Total de l’article 1 4 1

p.m.

40 000

40 000

1 4 2

Agents temporaires

1 4 2 0

Intérimaires

55 000

44 000

99 000

 

Total de l’article 1 4 2

65 000

44 000

109 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

98 500

84 000

182 500

 

Total du titre 1

4 071 000

40 000

4 111 000

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DE RECRUTEMENT

CHAPITRE 1 3 —

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 4 —

AGENTS TEMPORAIRES

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0   Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 388 000

– 193 000

2 195 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66. Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

310 000

–55 000

255 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

332 000

44 000

376 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents contractuels

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

250 000

–7 000

243 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

1 1 1 3   Experts nationaux détachés (END)

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

177 000

–80 000

97 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des END.

1 1 2   Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0   Assurance maladie

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

81 000

10 000

91 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance maladie.

1 1 2 1   Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

21 000

3 000

24 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73. Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident.

1 1 2 2   Couverture du risque de chômage

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

38 000

6 000

44 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance chômage.

1 1 3   Allocations et indemnités diverses

1 1 3 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

500

500

1 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75. Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance, de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération entière de la personne décédée.

1 1 3 1   Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

150 000

–30 000

120 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement forfaitaires des fonctionnaires ou temporaires, de leurs conjoints et personnes à charge.

CHAPITRE 1 2 —   FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0   Frais de déplacement pour entretiens de sélection

1 2 0 0   Frais de déplacement pour entretiens de sélection

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

54 000

64 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement engagés pour des entretiens de sélection.

1 2 1   Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations

1 2 1 0   Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

5 000

19 000

24 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris).

1 2 1 1   Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

30 000

65 500

95 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 2   Frais de déménagement

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

30 000

58 000

88 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 3   Indemnité journalière

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

60 000

10 000

70 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des indemnités journalières.

CHAPITRE 1 3 —   SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 3 1   Service médical

1 3 1 0   Service médical

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

20 000

21 000

41 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles et de l'examen des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

1 3 2   Formation

1 3 2 0   Cours de langues et autres formations

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

70 000

30 000

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

CHAPITRE 1 4 —   AGENTS TEMPORAIRES

1 4 1   Protection sociale

1 4 1 1   Autres interventions sociales

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

40 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales.

1 4 2   Agents temporaires

1 4 2 0   Intérimaires

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

55 000

44 000

99 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des agents temporaires.

TITRE 2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Coûts locatifs

2 0 0 0

Coûts locatifs et de services collectifs

555 000

–84 372

470 628

2 0 0 2

Assurances

5 000

–1 800

3 200

2 0 0 3

Eau, gaz, électricité et chauffage

12 000

–6 000

6 000

2 0 0 5

Aménagements

10 000

37 000

47 000

2 0 0 6

Équipement de sécurité

20 000

46 000

66 000

2 0 0 7

Services de sécurité

65 000

10 000

75 000

 

Total de l’article 2 0 0

702 000

828

702 828

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

702 000

828

702 828

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement

2 1 0 0

Équipement technique

8 000

–4 000

4 000

2 1 0 1

Services techniques

2 000

2 000

4 000

2 1 0 2

Entretien et réparations

2 000

–1 500

500

 

Total de l’article 2 1 0

12 000

–3 500

8 500

2 1 1

Mobilier

2 1 1 0

Achat de mobilier

15 000

28 000

43 000

2 1 1 2

Entretien et réparations

1 000

– 500

500

 

Total de l’article 2 1 1

16 000

27 500

43 500

2 1 2

Équipement de transport

2 1 2 0

Équipement de transport

p.m.

35 000

35 000

2 1 2 1

Entretien et réparations

2 000

–1 500

500

2 1 2 2

Assurance automobile

2 000

–1 400

600

2 1 2 3

Fioul

4 000

–1 000

3 000

 

Total de l’article 2 1 2

8 000

31 100

39 100

2 1 3

Bibliothèque et presse

2 1 3 0

Livres, journaux et périodiques

5 000

5 000

10 000

 

Total de l’article 2 1 3

5 000

5 000

10 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

41 000

60 100

101 100

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Petit matériel de bureau, postes et télécommunications

2 2 0 0

Petit matériel de bureau

10 000

10 000

20 000

2 2 0 1

Poste

15 000

25 000

40 000

2 2 0 3

Autres fournitures de bureau

6 000

–4 000

2 000

 

Total de l’article 2 2 0

135 000

31 000

166 000

2 2 5

Coûts de déménagement et de manutention

2 2 5 0

Coûts de déménagement et de manutention associés

4 000

–3 000

1 000

 

Total de l’article 2 2 5

4 000

–3 000

1 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

140 000

28 000

168 000

CHAPITRE 2 3

2 3 0

TIC

2 3 0 0

Matériel TIC

25 000

60 000

85 000

2 3 0 1

Logiciel TIC

40 000

8 000

48 000

 

Total de l’article 2 3 0

95 000

68 000

163 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

95 000

68 000

163 000

 

Total du titre 2

978 000

156 928

1 134 928

CHAPITRE 2 0 —

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 2 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 3 —

TIC

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Coûts locatifs

2 0 0 0   Coûts locatifs et de services collectifs

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

555 000

–84 372

470 628

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles et emplacements de stationnement occupés par l'Agence.

2 0 0 2   Assurances

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

5 000

–1 800

3 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance des locaux de l'Agence.

2 0 0 3   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

12 000

–6 000

6 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services collectifs pour les locaux de l'Agence.

2 0 0 5   Aménagements

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

37 000

47 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

2 0 0 6   Équipement de sécurité

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

20 000

46 000

66 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, en particulier les contrats relatifs à la surveillance des immeubles.

2 0 0 7   Services de sécurité

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

65 000

10 000

75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux bâtiments non prévues dans les articles du chapitre 2 0, par exemple les dépenses administratives autres que les services (eau, gaz, électricité) et les dépenses relatives aux services de sécurité.

CHAPITRE 2 1 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0   Équipement

2 1 0 0   Équipement technique

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

8 000

–4 000

4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'acquisition d'équipements techniques.

2 1 0 1   Services techniques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 000

2 000

4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services techniques.

2 1 0 2   Entretien et réparations

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 000

–1 500

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de maintenance et de réparations de l'équipement.

2 1 1   Mobilier

2 1 1 0   Achat de mobilier

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

15 000

28 000

43 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'achat de mobilier.

2 1 1 2   Entretien et réparations

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1 000

– 500

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'entretien et de réparation du mobilier de l'Agence.

2 1 2   Équipement de transport

2 1 2 0   Équipement de transport

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

35 000

35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'achat et de la location d'équipement de transport.

2 1 2 1   Entretien et réparations

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 000

–1 500

500

2 1 2 2   Assurance automobile

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2 000

–1 400

600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance de l'équipement de transport.

2 1 2 3   Fioul

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

4 000

–1 000

3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du fioul.

2 1 3   Bibliothèque et presse

2 1 3 0   Livres, journaux et périodiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

5 000

5 000

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de publications et d'abonnements à des services d'information nécessaires aux activités de l'Agence. Ceux-ci comprennent les ouvrages et autres publications, quotidiens, périodiques, journaux officiels et abonnements.

CHAPITRE 2 2 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 2 0   Petit matériel de bureau, postes et télécommunications

2 2 0 0   Petit matériel de bureau

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

10 000

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du petit matériel de bureau.

2 2 0 1   Poste

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

15 000

25 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais postaux et de courrier.

2 2 0 3   Autres fournitures de bureau

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

6 000

–4 000

2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de petit matériel et de fournitures de bureau.

2 2 5   Coûts de déménagement et de manutention

2 2 5 0   Coûts de déménagement et de manutention associés

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

4 000

–3 000

1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de déménagement et autres coûts de manutention.

CHAPITRE 2 3 —   TIC

2 3 0   TIC

2 3 0 0   Matériel TIC

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

25 000

60 000

85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de matériel TIC.

2 3 0 1   Logiciel TIC

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

40 000

8 000

48 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de logiciel TIC.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Permanent Stakeholder's Group

125 000

50 000

175 000

3 0 0 1

Groupes de travail

50 000

40 000

90 000

3 0 0 2

Autres réunions opérationnelles

50 000

–10 000

40 000

3 0 0 3

Conseil d'administration

100 000

50 000

150 000

3 0 0 5

Réunions du cabinet du directeur exécutif

10 000

15 000

25 000

 

Total de l’article 3 0 0

335 000

145 000

480 000

3 0 1

Frais de missions et de représentation

3 0 1 1

Frais de réception et de représentation

10 000

105 000

115 000

3 0 1 2

Missions du département coopération

200 000

90 000

290 000

3 0 1 3

Missions du département technique

110 000

50 000

160 000

3 0 1 5

Missions du cabinet du directeur exécutif

65 000

40 000

105 000

 

Total de l’article 3 0 1

440 000

285 000

725 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

775 000

430 000

1 205 000

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Conférences et événements communs

3 2 0 0

Conférences et événements communs

122 500

74 500

197 000

 

Total de l’article 3 2 0

122 500

74 500

197 000

3 2 1

Publications et matériaux d’information

3 2 1 0

Plan de communication

45 000

60 000

105 000

3 2 1 1

Publications et matériaux d’information

45 000

56 000

101 000

 

Total de l’article 3 2 1

90 000

116 000

206 000

3 2 2

Développement du site web

3 2 2 0

Développement du site web

10 000

20 000

30 000

 

Total de l’article 3 2 2

10 000

20 000

30 000

3 2 3

Traduction et interprétation

3 2 3 0

Services du Centre de traduction à Luxembourg

30 000

168 000

198 000

 

Total de l’article 3 2 3

30 000

168 000

198 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

252 500

378 500

631 000

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Gestion des incidents informatiques

3 3 0 0

Gestion des incidents informatiques

155 000

10 000

165 000

 

Total de l’article 3 3 0

155 000

10 000

165 000

3 3 1

Sensibilisation

3 3 1 0

Sensibilisation

72 000

23 000

95 000

 

Total de l’article 3 3 1

72 000

23 000

95 000

3 3 2

Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

3 3 2 0

Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

87 500

117 500

205 000

 

Total de l’article 3 3 2

87 500

117 500

205 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

414 500

150 500

565 000

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Structure d’audit interne

3 4 0 0

Structure d’audit interne

25 000

125 000

150 000

 

Total de l’article 3 4 0

25 000

125 000

150 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

25 000

125 000

150 000

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Gestion des risques

3 5 0 0

Gestion des risques

110 000

270 000

380 000

 

Total de l’article 3 5 0

110 000

270 000

380 000

3 5 1

Politiques de sécurité

3 5 1 0

Politiques de sécurité

150 000

–50 000

100 000

 

Total de l’article 3 5 1

150 000

–50 000

100 000

3 5 2

Technologies de la sécurité

3 5 2 0

Technologies de la sécurité

160 000

–60 000

100 000

 

Total de l’article 3 5 2

160 000

–60 000

100 000

3 5 3

Cabinet de technologie

3 5 3 0

Cabinet de technologie

p.m.

40 000

40 000

 

Total de l’article 3 5 3

p.m.

40 000

40 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

420 000

200 000

620 000

 

Total du titre 3

1 887 000

1 284 000

3 171 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 936 000

1 480 928

8 416 928

CHAPITRE 3 0 —

ACTIVITÉS DES GROUPES

CHAPITRE 3 2 —

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 3 —

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

CHAPITRE 3 4 —

STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

CHAPITRE 3 5 —

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

CHAPITRE 3 0 —   ACTIVITÉS DES GROUPES

3 0 0   Réunions

3 0 0 0   Permanent Stakeholder's Group

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

125 000

50 000

175 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du département coopération et soutien (PSG et groupes de travail), y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 1   Groupes de travail

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

50 000

40 000

90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions techniques (notamment des groupes de travail), y compris les coûts des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 2   Autres réunions opérationnelles

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

50 000

–10 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des autres réunions opérationnelles, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 3   Conseil d'administration

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

100 000

50 000

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de deux réunions du conseil d'administration.

3 0 0 5   Réunions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

15 000

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du cabinet du directeur exécutif, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 1   Frais de missions et de représentation

3 0 1 1   Frais de réception et de représentation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

105 000

115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation.

3 0 1 2   Missions du département coopération

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

200 000

90 000

290 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département coopération et soutien.

3 0 1 3   Missions du département technique

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

110 000

50 000

160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département technique.

3 0 1 5   Missions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

65 000

40 000

105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du cabinet du directeur exécutif.

CHAPITRE 3 2 —   AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 2 0   Conférences et événements communs

3 2 0 0   Conférences et événements communs

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

122 500

74 500

197 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des conférences et des événements communs pour tous les départements de l'Agence.

3 2 1   Publications et matériaux d’information

3 2 1 0   Plan de communication

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

45 000

60 000

105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du plan de communication de l'Agence.

3 2 1 1   Publications et matériaux d’information

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

45 000

56 000

101 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des publications et matériaux d'information pour tous les départements de l'Agence.

3 2 2   Développement du site web

3 2 2 0   Développement du site web

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

10 000

20 000

30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du développement et de la maintenance des principales pages web de l'Agence.

3 2 3   Traduction et interprétation

3 2 3 0   Services du Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

30 000

168 000

198 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de traduction des documents de l'Agence.

CHAPITRE 3 3 —   OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

3 3 0   Gestion des incidents informatiques

3 3 0 0   Gestion des incidents informatiques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

155 000

10 000

165 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de gestion des incidents informatiques.

3 3 1   Sensibilisation

3 3 1 0   Sensibilisation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

72 000

23 000

95 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de sensibilisation.

3 3 2   Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

3 3 2 0   Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

87 500

117 500

205 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'organisation des relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 4 —   STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

3 4 0   Structure d’audit interne

3 4 0 0   Structure d’audit interne

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

25 000

125 000

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités liées au développement d'une structure d'audit interne.

CHAPITRE 3 5 —   OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

3 5 0   Gestion des risques

3 5 0 0   Gestion des risques

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

110 000

270 000

380 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations prévues et de l'information des partenaires dans le domaine de la gestion du risque.

3 5 1   Politiques de sécurité

3 5 1 0   Politiques de sécurité

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

150 000

–50 000

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des quatre principales prestations, à savoir une base de connaissances des meilleures pratiques, des études, des évaluations et le développement de stratégies.

3 5 2   Technologies de la sécurité

3 5 2 0   Technologies de la sécurité

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

160 000

–60 000

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités dans le domaine des technologies de la sécurité.

3 5 3   Cabinet de technologie

3 5 3 0   Cabinet de technologie

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

40 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de fonctionnement du cabinet de technologie de l'Agence.