20.3.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 74/5

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Le 4 mars 2008, le Conseil a examiné le programme de stabilité actualisé de la Slovénie, qui couvre la période 2007-2010.

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La croissance du PIB de la Slovénie, généralement forte tout au long de la dernière décennie, a atteint son niveau le plus élevé durant la première année de participation à la zone euro. Toutefois, une hausse marquée de l'inflation, du fait essentiellement de l'évolution des prix des produits de base conjuguée à un manque de concurrence dans certains secteurs, a également été enregistrée en 2007, ce qui fait peser des risques sur les salaires en 2008.

Dans le contexte de la croissance économique forte qui a précédé l'adhésion à l'UE et à la zone euro, des progrès satisfaisants ont été réalisés dans l'assainissement des finances publiques. Il sera nécessaire, à l'avenir, d'améliorer la productivité du travail, de maintenir l'équilibre entre les salaires et la productivité et de poursuivre les efforts déployés en matière budgétaire, pour favoriser la stabilité macroéconomique, et notamment réduire l'inflation. Remédier à l'accélération récente de l'inflation en Slovénie aiderait à préserver la compétitivité de cette économie d'exportation. De plus, la viabilité à long terme des finances publiques demeure problématique compte tenu des effets significatifs que le vieillissement aura sur le budget si la réforme du système de retraite n'est pas approfondie. Pour soutenir le processus de rattrapage actuel de l'économie, les réformes structurelles devront impérativement être poursuivies, notamment sur les marchés de l'emploi et des produits. Dans le même contexte, il sera utile aussi de continuer à réorienter les dépenses publiques vers des postes stimulant la croissance, tout en remédiant à la rigidité du budget et en améliorant l'efficacité des dépenses.

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Le scénario macroéconomique qui sous-tend le programme table sur un ralentissement de la croissance du PIB réel, qui passerait de 5,8 % en 2007 à 4,6 % en 2008 et à 4,1 % en 2009 pour remonter à 4,5 % à la fin de la période de programmation. Évalué à l'aune des informations actuellement disponibles (2), ce scénario semble reposer sur des hypothèses de croissance plausibles, malgré l'accroissement, depuis l'achèvement du programme de stabilité, des risques découlant de l'environnement extérieur pour 2008. Après la hausse inattendue de l'inflation en 2007, les projections du programme en matière d'inflation sont beaucoup plus élevées que dans le scénario de l'année dernière. Elles semblent néanmoins optimistes pour 2008 compte tenu de l'évolution récente des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Des effets décalés de la forte remontée de l'inflation en 2007 ainsi que des hausses salariales dans le secteur public ayant un effet d'entraînement sur le secteur privé pourraient favoriser l'augmentation du différentiel d'inflation avec le reste de la zone euro. Si cette tendance persiste, l'évolution de la compétitivité serait moins favorable que ce que prévoit le programme.

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Dans leurs prévisions établies à l'automne 2007, les services de la Commission tablent sur un déficit public de 0,7 % du PIB en 2007, contre un objectif de 1,5 % dans le programme de 2006. Cet écart s'explique essentiellement par un effet de base positif des résultats de 2006 et par une croissance du PIB nominal plus élevée que prévu en 2007. Dans le même temps, selon la version actualisée de 2007 du programme, l'évolution des recettes plus favorable qu'escompté a été contrebalancée, en partie, par une augmentation des dépenses plus importante que prévu dans le programme de 2006. Toutefois, des informations plus récentes sur une base de caisse laissent entrevoir des résultats meilleurs en 2007, voire un léger excédent. Dans l'ensemble, l'exécution du budget en 2007 était conforme à l'avis rendu par le Conseil le 27 février 2007 au sujet du programme de stabilité de 2006 (3), qui invitait la Slovénie à accélérer la réalisation de l'OMT en tirant parti de la conjoncture économique favorable, notamment des résultats budgétaires meilleurs que prévu enregistrés en 2006. Le Conseil note que l'exécution budgétaire en 2007 est en outre conforme aux orientations adoptées par l'Eurogroupe en avril 2007 pour les politiques budgétaires.

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Le principal objectif de la stratégie budgétaire à moyen terme exposée dans la version actualisée est de respecter l'objectif à moyen terme (OMT), un déficit structurel (déficit corrigé des variations conjoncturelles, hors mesures ponctuelles et autres mesures temporaires) de 1 % du PIB, avec une marge croissante sur la période de programmation, en dépit de l'affaiblissement prévu pour 2008. Ce changement par rapport à l'objectif du programme précédent, atteindre l'OMT d'ici à 2009, est dû aux performances meilleures que prévu en 2006, mentionnées ci-dessus (reflétant principalement une croissance du PIB nominal plus élevée), qui impliquaient que l'OMT avait été déjà largement atteint en 2006. Par rapport au programme de 2006, le déficit effectif prévu dans la version actualisée de 2007 est inférieur d'environ 0,5 point de pourcentage du PIB sur l'ensemble de la période de programmation, dans le contexte d'une position de départ meilleure.

Le déficit devrait se creuser pour s'établir à 0,9 % du PIB en 2008 puis se résorber progressivement, la plus grande partie de l'ajustement étant prévue pour la dernière année. L'excédent primaire, qui suit une trajectoire analogue, devrait être légèrement supérieur à 1 % du PIB en 2010. L'ajustement prévu découle de la maîtrise des dépenses, qui fait plus que compenser, sauf en 2008, la diminution progressive du ratio des recettes. La baisse attendue des dépenses primaires durant la période de programmation correspond à 2,25 points de pourcentage du PIB. Bien qu'elle soit générale, elle traduit avant tout une évolution modérée des dépenses sociales, représentant 1/3 de l'ajustement total. Largement influencée par la réforme fiscale en cours, la diminution progressive du ratio des recettes, de 1,75 point de pourcentage, est essentiellement due aux impôts indirects, tandis qu'une légère augmentation de la charge fiscale directe est prévue.

(6)

Les risques qui pèsent sur les prévisions budgétaires du programme tendent à s'équilibrer mutuellement en 2008, tandis que les résultats budgétaires pourraient être légèrement moins bons que prévu pour les dernières années. En 2008, l'éventualité d'un effet de base positif dû à un résultat budgétaire potentiellement meilleur que prévu en 2007 contrebalance les risques liés à la détérioration actuelle de l'environnement extérieur. Par la suite, des incertitudes entourent la mise en œuvre de la stratégie budgétaire en raison notamment de l'ampleur substantielle de la réduction prévue des dépenses, concentrée en fin de période, et du manque de précision concernant certaines mesures sous-jacentes. Dans une certaine mesure, ces risques sont atténués par le bilan satisfaisant de la Slovénie ces dernières années, qui laisse penser que les résultats pourraient être meilleurs qu'escompté.

(7)

Eu égard à cette évaluation des risques, la stratégie budgétaire exposée semble de nature à garantir que l'OMT sera tenu sur l'ensemble de la période couverte, mais avec une marge peut-être plus faible que prévu pour les dernières années. La légère détérioration du solde structurel envisagée pour 2008 pourrait s'avérer procyclique, malgré l'aggravation des risques à la baisse dus à l'environnement extérieur. Ceci ne serait pas conforme au pacte de stabilité et de croissance. De plus, un resserrement de la politique budgétaire par rapport à ce qui est actuellement prévu pour 2008 semble justifié compte tenu des fortes pressions inflationnistes actuelles. Le Conseil note que cela serait également conforme aux orientations adoptées par l'Eurogroupe en avril 2007 pour les politiques budgétaires, qui préconisaient d'élaborer soigneusement les programmes de politique budgétaire pour 2008 afin d'éviter d'alimenter les déséquilibres macroéconomiques. Après 2008, l'orientation de la politique budgétaire présentée par le programme est conforme au Pacte.

(8)

Un risque élevé pèse sur la viabilité des finances publiques de la Slovénie. La position budgétaire de 2007 exposée dans le programme n'a pratiquement pas changé par rapport à 2006 et semble tout juste suffisante pour stabiliser le ratio de la dette sur le long terme avant de prendre en considération l'effet du vieillissement démographique sur le budget. Cet effet est toutefois largement supérieur à la moyenne de l'UE, du fait essentiellement d'une hausse plus forte des dépenses de retraite. Des excédents primaires élevés à moyen terme et, en particulier, des mesures supplémentaires visant à ralentir l'augmentation significative des dépenses liées à l'âge contribueraient à réduire les risques qui pèsent sur la viabilité des finances publiques.

(9)

Le programme de stabilité semble compatible avec le rapport d'octobre 2007 sur la mise en œuvre du programme national de réforme. En particulier, les deux documents rendent compte des principales mesures de réformes actuellement en cours, telles que la réforme fiscale globale, les investissements dans les infrastructures et les modifications du système des transferts sociaux. Le programme ne comporte pas d'évaluation qualitative détaillée de l'impact global du programme national de réforme de la Slovénie dans le cadre de la stratégie budgétaire à moyen terme. Il fournit toutefois, mais pas de façon systématique, des informations sur l'impact budgétaire directement lié aux principales réformes envisagées, qui sont prises en considération dans les prévisions budgétaires.

(10)

La stratégie budgétaire contenue dans le programme est partiellement conforme aux grandes orientations des politiques économiques spécifiques au pays dans le cadre des lignes directrices intégrées et des orientations pour les États membres de la zone euro en matière de politique budgétaire dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. En particulier, elle ne prévoit pas de nouvelles mesures significatives pour intensifier la réforme du système de retraite en vue de garantir une viabilité à long terme.

(11)

En ce qui concerne les prescriptions du code de conduite concernant la présentation des données dans les programmes de stabilité et de convergence, le programme présente des lacunes tant pour les données obligatoires que pour les données facultatives (4).

i)

à profiter d'un résultat probablement meilleur que prévu en 2007 et à se fixer, en 2008 et au-delà, des objectifs budgétaires plus ambitieux que prévu dans le programme, de manière à éviter les politiques procycliques;

ii)

à se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour juguler les pressions inflationnistes, en soutenant la position budgétaire recommandée par des politiques appropriées en matière de salaires, d'emploi et de concurrence;

iii)

compte tenu de l'augmentation prévue des dépenses liées au vieillissement, à améliorer la viabilité à long terme des finances publiques, notamment en poursuivant la réforme des systèmes de retraite et de santé.