RÈGLEMENT (CE) N o 1471/2007 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Il convient de compléter la liste des mentions établie à l'article 28 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission (2), en y ajoutant les mentions appropriées utilisées par le Danemark.

(2)	Il y a lieu d'adapter la liste des mentions traditionnelles spécifiques, établie à l'article 29 du règlement (CE) no 753/2002 et dans l'annexe III de ce même règlement, afin de tenir compte des mentions appropriées utilisées par l'Allemagne, la Slovénie et la Slovaquie.

(3)	Compte tenu du fait que l'Allemagne a modifié sa législation avec effet au 1er août 2007, il importe que les modifications prévues par le présent règlement pour cet État membre s'appliquent également à partir de cette date, afin d'éviter toute perturbation des échanges au niveau communautaire.

(4)	Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:

À l'article 28, premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—	“regional vin” pour les vins de table originaires du Danemark,»

L’article 29 est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

pour l'Allemagne:

les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:

—	“Qualitätswein”,

—	“Prädikatswein”, en liaison avec l'une des mentions “Kabinett”, “Spätlese”, “Auslese”, “Beerenauslese”, “Trockenbeerenauslese” ou “Eiswein”,

—	“Qualitätswein mit Prädikat”, en liaison avec l'une des mentions “Kabinett”, “Spätlese”, “Auslese”, “Beerenauslese”, “Trockenbeerenauslese” ou “Eiswein” jusqu'au 1er août 2009 »;

au paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant:

«o)

pour la Slovénie:

—	“kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom” ou “kakovostno vino ZGP”; ces mentions peuvent être suivies de l'expression “mlado vino”,

—	“vino s priznanim tradicionalnim poimenovanjem”, “vino PTP” ou “renome”,

—	“vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom”, “vrhunsko vino ZGP” ou “eminentno”; cette mention peut être accompagnée de “pozna trgatev”, “izbor”, “jagodni izbor”, “suhi jagodni izbor”, “ledeno vino”, “vino iz sušenega grozdja”, “arhivsko vino”, “arhiva”, “starano vino” ou “slamno vino”;»

au paragraphe 1, le point p) est remplacé par le texte suivant:

«p)

pour la Slovaquie:

les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:

—	“akostné víno”,

—	“akostné víno s prívlastkom” plus “kabinetné”, “neskorý zber”, “výber z hrozna”, “bobuľový výber”, “hrozienkový výber”, “cibébový výber”, “slamové víno”, “ľadový zber”,

ainsi que les expressions suivantes:

—	“esencia”,

—	“forditáš”,

—

“mášláš”,

—	“samorodné”,

—	“výberová esencia”,

—	“výber … putňový”, complété par les numéros 3 à 6.»

d)	au paragraphe 2, le point a) est supprimé;

au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«j)

pour la Slovaquie:

—	“sekt vinohradníckej oblasti”,

—	“pestovateľský sekt”.»

3)	L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er, paragraphe 2, points a) et d), et l'article 1er, paragraphe 3, s'appliquent à compter du 1er août 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1207/2007 (JO L 272 du 17.10.2007, p. 23).

ANNEXE

Les lignes relatives à l'Allemagne dans l'annexe III du règlement (CE) no 753/2002 sont remplacées par le texte suivant:

«ALLEMAGNE
Mentions spécifiques traditionnelles visées à l'article 29
Qualitätswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein mit Prädikat (*1)/Q.b.A. m. Pr./Prädikatswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Auslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand	—	Suisse
Beerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Eiswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Kabinett	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Spätlese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand	—	Suisse
Trockenbeerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Mentions visées à l’article 28
Landwein	Tous	Vin de table avec IG	Allemand
Mentions traditionnelles complémentaires visées à l’article 23
Affentaler	Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Badisch Rotgold	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Ehrentrudis	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Hock	Rhein, Ahr, Hessische Bergstraβe, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	Vin de table avec IG V.q.p.r.d.	Allemand
Klassik ou Classic		V.q.p.r.d.	Allemand
Liebfrau(en)milch	Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	V.q.p.r.d.	Allemand
Riesling-Hochgewächs	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schillerwein	Württemberg	V.q.p.r.d.	Allemand
Weißherbst	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Winzersekt	Tous	V.m.q.p.r.d.	Allemand

(*1) Cette mention traditionnelle spécifique peut être utilisée pour du vin mis en bouteille avant le 1er août 2009.»