13.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/6


RÈGLEMENT (CE) N o 1465/2007 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2007

modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l’administration de certaines restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance d’Ukraine (1),

considérant ce qui suit:

(1)

La Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine ont conclu, le 18 juin 2007, un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (2) («l'accord»).

(2)

L'article 10, paragraphe 1, de l'accord prévoit que celui-ci est automatiquement reconduit d’année en année si aucune des parties ne notifie par écrit sa dénonciation, six mois avant son expiration, à l’autre partie. À chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.

(3)

L'Ukraine n'a pas notifié à la Communauté sa volonté de dénoncer l'accord. Par voie de conséquence, l'accord sera automatiquement reconduit et les quantités de chaque groupe de produits seront augmentées de 2,5 %.

(4)

Le règlement (CE) no 752/2007 doit être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites quantitatives pour l'année 2007 fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 752/2007 sont remplacées par celles pour l'année 2008 figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2007.

Par la Commission

Peter MANDELSON

Membre de la Commission


(1)   JO L 178 du 6.7.2007, p. 1.

(2)   JO L 178 du 6.7.2007, p. 24.


ANNEXE

LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 2008

(tonnes)

Produits

2008

SA – Produits laminés plats

SA1. Feuillards

194 750

SA2. Tôles fortes

399 750

SA3. Autres produits plats

143 500

SB. Produits longs

SB1. Poutrelles

51 250

SB2. Fil machine

199 875

SB3. Autres produits longs

363 875

Note: SA et SB correspondent à des catégories de produits.

SA1 à SA3 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.